Bio Bourgogne
« Il faut que l’État respecte ses engagements »
Le président du Gabni, Xavier Niaux s’insurge contre le manque de volonté politique en matière d’aides à la conversion vers l’agriculture biologique et au maintien. Pour forcer l’État à tenir ses engagements, il a récemment engagé une procédure judiciaire au nom du Gabni auprès du tribunal administratif de Dijon.
L’agriculture biologique a le vent en poupe dans notre pays et elle est même encouragée par les responsables politiques qui utilisent l’agriculture biologique comme un leitmotive dans leurs discours. Oui, mais derrière les beaux discours se cachent une réalité qui est encore bien méconnue de tous. Les aides au maintien et à la conversion accumulent du retard et deviennent même insignifiantes. Cette situation a poussé le Groupement des Agrobiologistes de la Nièvre à intenter une action en justice contre l’État auprès du tribunal administratif de Dijon. « Tout a débuté en 2015 avec le plan ambition bio 2015-2020 de Stéphane Lefoll, ministre de l’Agriculture de l’époque. L’objectif de ce plan était d’inciter des agriculteurs à se convertir à l’agriculture biologique. Mais le problème c’est que les aides ne sont pas arrivées à temps et elles ont été plafonnées plusieurs fois à la baisse en cours de route. Cette situation pose un réel problème car les agriculteurs se sont engagés contractuellement et certains ont investi en prenant en compte ces aides qui ne sont jamais arrivées » explique en préambule Xavier Niaux, le président du Gabni. Le problème s’est amplifié en 2016 au moment où l’autorité de gestion de ces aides a été confiée aux régions. « L’enveloppe qui ne représentait pourtant que quelques % du budget agricole de la région Bourgogne-Franche-Comté n’a jamais été en adéquation avec le nombre de conversions. En 2015, les aides à la conversion ont été plafonnées à 60 000 € par exploitation et les aides au maintien à 20 000 €. L’année suivante, les plafonds ont été divisés par deux. L’aide à la conversion a été plafonnée à 30 000 € en 2017 puis à 15 000 € en 2018 et ce, sans concertations. Ce plafonnement a été décidé par l’arrêté préfectoral n° DRAAF-SREA-2016-13 sous l’autorité du préfet de région en 2016 avec effet rétroactif. C’est cet arrêté qui a été contesté en justice par le Gabni».
« Les conversions ont été plus nombreuses que prévu »
« À l’époque, une étude de l’Observatoire régional de l’agriculture biologique avait envisagé entre 12.000 et 15.000 hectares de conversion bio chaque année en Bourgogne-Franche-Comté, soit environ 800 nouvelles exploitations », explique-t-il. « Mais la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) a estimé que c’était beaucoup trop optimiste et qu’il n’y aurait que 6.000 hectares de conversion en moyenne. La Région, autorité de gestion des fonds Feader, c’est-à-dire des aides versées à l’agriculture, s’est basée sur les estimations de la Draaf, sans écouter celles de la filière bio. »
Selon le président du Gabni, l’enveloppe allouée au départ a donc été très sous-évaluée. Car les conversions d’exploitations biologiques ont suivi un rythme conforme aux annonces de l’Observatoire régional de la bio : plus de 16.000 hectares en 2016 et autant en 2017. À ce problème de sous-évaluation de l’enveloppe s’ajoute des retards de paiements qui sont devenus au fil du temps chronique pour le président du Gabni : « La région nous a invoqué une raison que je qualifie d’étrange, qui est un problème informatique lié à des incompatibilités de matériel. Sauf que cette excuse a perduré jusqu’en 2019. Il y avait de mon point de vue, un consensus de la région de ne pas allouer une enveloppe suffisante au développement du Bio, et ralentir ainsi le nombre des conversions, par soucis d’économie sur un secteur considéré comme une niche, en 2015, tout en tenant le discours inverse face aux électeurs consommateurs », clame le président du Gabni.
«C’est affolant que la justice ne fasse pas son travail »
Malgré tous ces signaux alarmants, relayés dès 2017 par le réseau Bio et les Chambre d’agriculture à l’intention des candidats à la conversion, le rythme de ces dernières ne s’est pas ralenti. Alors en 2018, plutôt que d’augmenter l’enveloppe, la région BFC annonce une nouvelle fois une coupe budgétaire. «Nous avons été informés que les aides à la conversion passeraient de 30 000 à 15 000 euros et qu’il n’y aurait plus d’aide au maintien. Ces baisses sont incompréhensibles et témoignent d’un manque d’engagement politique. Ce qui est grave c’est que l’autorité régionale n’a pas voulu mettre en œuvre la politique décidé au niveau national, par le ministre, pourtant très attendu par les consommateurs. C’est certainement l’un des effets pervers de la décentralisation. Nous souhaitons alerter à la fois l’opinion publique mais aussi nos responsables politiques sur les conséquences financières de leur manque d’engagement. Certains de nos adhérents se demandent comment ils vont faire pour rembourser les investissements engagés » s’interroge le président du Gabni avant de poursuivre sur la récente décision de justice. « Le 12 novembre dernier, notre requête a été rejetée par le tribunal administratif sans que le dossier ne soit étudié sur le fond. Je trouve affolant que la justice ne veuille pas aller au fond des choses et préfère ignorer ainsi les manquements de l’administration. Nous espérons néanmoins avoir donné l’alerte et fait bouger les lignes, car il faut vraiment éviter que cette situation ne se reproduise » conclu Xavier Niaux.
« Les conversions ont été plus nombreuses que prévu »
« À l’époque, une étude de l’Observatoire régional de l’agriculture biologique avait envisagé entre 12.000 et 15.000 hectares de conversion bio chaque année en Bourgogne-Franche-Comté, soit environ 800 nouvelles exploitations », explique-t-il. « Mais la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) a estimé que c’était beaucoup trop optimiste et qu’il n’y aurait que 6.000 hectares de conversion en moyenne. La Région, autorité de gestion des fonds Feader, c’est-à-dire des aides versées à l’agriculture, s’est basée sur les estimations de la Draaf, sans écouter celles de la filière bio. »
Selon le président du Gabni, l’enveloppe allouée au départ a donc été très sous-évaluée. Car les conversions d’exploitations biologiques ont suivi un rythme conforme aux annonces de l’Observatoire régional de la bio : plus de 16.000 hectares en 2016 et autant en 2017. À ce problème de sous-évaluation de l’enveloppe s’ajoute des retards de paiements qui sont devenus au fil du temps chronique pour le président du Gabni : « La région nous a invoqué une raison que je qualifie d’étrange, qui est un problème informatique lié à des incompatibilités de matériel. Sauf que cette excuse a perduré jusqu’en 2019. Il y avait de mon point de vue, un consensus de la région de ne pas allouer une enveloppe suffisante au développement du Bio, et ralentir ainsi le nombre des conversions, par soucis d’économie sur un secteur considéré comme une niche, en 2015, tout en tenant le discours inverse face aux électeurs consommateurs », clame le président du Gabni.
«C’est affolant que la justice ne fasse pas son travail »
Malgré tous ces signaux alarmants, relayés dès 2017 par le réseau Bio et les Chambre d’agriculture à l’intention des candidats à la conversion, le rythme de ces dernières ne s’est pas ralenti. Alors en 2018, plutôt que d’augmenter l’enveloppe, la région BFC annonce une nouvelle fois une coupe budgétaire. «Nous avons été informés que les aides à la conversion passeraient de 30 000 à 15 000 euros et qu’il n’y aurait plus d’aide au maintien. Ces baisses sont incompréhensibles et témoignent d’un manque d’engagement politique. Ce qui est grave c’est que l’autorité régionale n’a pas voulu mettre en œuvre la politique décidé au niveau national, par le ministre, pourtant très attendu par les consommateurs. C’est certainement l’un des effets pervers de la décentralisation. Nous souhaitons alerter à la fois l’opinion publique mais aussi nos responsables politiques sur les conséquences financières de leur manque d’engagement. Certains de nos adhérents se demandent comment ils vont faire pour rembourser les investissements engagés » s’interroge le président du Gabni avant de poursuivre sur la récente décision de justice. « Le 12 novembre dernier, notre requête a été rejetée par le tribunal administratif sans que le dossier ne soit étudié sur le fond. Je trouve affolant que la justice ne veuille pas aller au fond des choses et préfère ignorer ainsi les manquements de l’administration. Nous espérons néanmoins avoir donné l’alerte et fait bouger les lignes, car il faut vraiment éviter que cette situation ne se reproduise » conclu Xavier Niaux.
