Réforme PAC de l'après 2020
Gros succès pour la consultation publique
La consultation publique sur l'avenir de la PAC est désormais close. Bruxelles doit désormais traiter la masse de données - souvent contradictoires - reçue pour préparer ses orientations.
C'est fait. La consultation publique sur « la modernisation et la simplification de la PAC » organisée par la Commission européenne vient de se clôturer le 2 mai, alors qu'elle avait démarré le 2 février. Et a remporté un franc succès puisque, déjà la semaine passée, la Commission avait reçu 175 000 réponses auxquelles s'ajoutaient 600 contributions (pouvant atteindre jusqu'à cinq pages). Pour comparer, la consultation de 2010 sur la réforme précédente avait recueilli 5 700 réponses. Les services de la Commission européenne analyseront l'ensemble de ces données pour en présenter une synthèse à l'occasion d'une conférence le 7 juillet à Bruxelles. Ensuite, Bruxelles présentera en fin d'année une étude d'impact et une communication sur la future PAC qui posera les bases des propositions législatives attendues début 2018.
Depuis la dernière réforme de la PAC, le contexte a fortement évolué, souligne la Commission européenne : les prix des produits agricoles ont considérablement chuté et l'incertitude des marchés a augmenté ; dans les négociations commerciales, les accords bilatéraux ont pris le pas sur les accords multilatéraux. Enfin, la prochaine PAC devra prendre en compte les engagements de l'UE dans les accords de Paris (Cop 21). « Il faut aussi examiner les nouvelles possibilités qui se développent dans le domaine de la santé, du commerce, de la bioéconomie, de l'économie circulaire et du numérique », ajoute la Commission européenne.
Moderniser et simplifier selon le Copa-Cogeca
Pour apporter leur contribution, les organisations de producteurs majoritaires et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) ont adopté une position définitive sur la réforme de la PAC le 27 avril. Le Copa-Cogeca n'est pas favorable à une réforme, mais « une modernisation, des ajustements, une simplification », a déclaré à la presse le 28 avril son président, Martin Merrild. La position commune souligne la nécessité de « garder la structure actuelle de la PAC, avec deux piliers forts », a-t-il dit. Les paiements directs doivent rester « le principal outil d'aide et de stabilisation des revenus agricoles » et les différents outils de gestion de risques doivent venir en complément. Le président du Copa-Cogeca a expliqué notamment qu'il faut « rendre le verdissement plus simple ». Le Copa-Cogeca demande par ailleurs un renforcement des pouvoirs de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. « La politique de concurrence fait partie des blocages et devra être révisée », souligne le Copa-Cogeca. Celui-ci demande aussi que la future PAC prévoie des « mesures plus efficaces et ciblées sur le renouvellement générationnel ».
La Coordination européenne Via Campesina estime que cette prochaine réforme devra rééquilibrer les soutiens en appliquant un plafonnement des aides et en les redistribuant plus équitablement, non pas en fonction des hectares, mais des personnes travaillant sur la ferme. « Une hypothèse, précise l'organisation, proposée par la Commission européenne dans une des options testées ».
Convergence des niveaux d'aide
Dans une déclaration commune, les chambres et organisations agricoles de six États membres - Pologne, Slovaquie, République tchèque, Estonie, Lituanie, Croatie - plaident pour que la prochaine réforme de la PAC mette en place un fonds de gestion des risques, comme proposé par la France lors de la réunion ministérielle informelle de Chambord en août 2016. Ces organisations insistent également sur la convergence des aides entre nouveaux et anciens États membres. Elles appellent également à une révision des mesures de verdissement des aides qui ont « réduit la compétitivité de l'agriculture européenne vis-à-vis des pays tiers ».
Depuis la dernière réforme de la PAC, le contexte a fortement évolué, souligne la Commission européenne : les prix des produits agricoles ont considérablement chuté et l'incertitude des marchés a augmenté ; dans les négociations commerciales, les accords bilatéraux ont pris le pas sur les accords multilatéraux. Enfin, la prochaine PAC devra prendre en compte les engagements de l'UE dans les accords de Paris (Cop 21). « Il faut aussi examiner les nouvelles possibilités qui se développent dans le domaine de la santé, du commerce, de la bioéconomie, de l'économie circulaire et du numérique », ajoute la Commission européenne.
Moderniser et simplifier selon le Copa-Cogeca
Pour apporter leur contribution, les organisations de producteurs majoritaires et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) ont adopté une position définitive sur la réforme de la PAC le 27 avril. Le Copa-Cogeca n'est pas favorable à une réforme, mais « une modernisation, des ajustements, une simplification », a déclaré à la presse le 28 avril son président, Martin Merrild. La position commune souligne la nécessité de « garder la structure actuelle de la PAC, avec deux piliers forts », a-t-il dit. Les paiements directs doivent rester « le principal outil d'aide et de stabilisation des revenus agricoles » et les différents outils de gestion de risques doivent venir en complément. Le président du Copa-Cogeca a expliqué notamment qu'il faut « rendre le verdissement plus simple ». Le Copa-Cogeca demande par ailleurs un renforcement des pouvoirs de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. « La politique de concurrence fait partie des blocages et devra être révisée », souligne le Copa-Cogeca. Celui-ci demande aussi que la future PAC prévoie des « mesures plus efficaces et ciblées sur le renouvellement générationnel ».
La Coordination européenne Via Campesina estime que cette prochaine réforme devra rééquilibrer les soutiens en appliquant un plafonnement des aides et en les redistribuant plus équitablement, non pas en fonction des hectares, mais des personnes travaillant sur la ferme. « Une hypothèse, précise l'organisation, proposée par la Commission européenne dans une des options testées ».
Convergence des niveaux d'aide
Dans une déclaration commune, les chambres et organisations agricoles de six États membres - Pologne, Slovaquie, République tchèque, Estonie, Lituanie, Croatie - plaident pour que la prochaine réforme de la PAC mette en place un fonds de gestion des risques, comme proposé par la France lors de la réunion ministérielle informelle de Chambord en août 2016. Ces organisations insistent également sur la convergence des aides entre nouveaux et anciens États membres. Elles appellent également à une révision des mesures de verdissement des aides qui ont « réduit la compétitivité de l'agriculture européenne vis-à-vis des pays tiers ».
