Des obligations à sécuriser pour les employeurs agricoles
À l’approche des périodes de forte activité, de nombreux exploitants agricoles s’apprêtent à recruter des saisonniers. Une étape indispensable, mais qui implique aussi le respect d’un cadre réglementaire strict. En Côte-d’Or, la FDSEA 21 rappelle les points de vigilance et propose un accompagnement dédié.
Chaque embauche de saisonnier s’accompagne d’obligations précises : Déclaration préalable à l’embauche (DPAE), contrat de travail, bulletin de salaire, documents de fin de contrat. Des démarches incontournables, mais qui nécessitent rigueur et organisation. « Ce sont des obligations connues, mais qui restent techniques. Une erreur ou un oubli peuvent rapidement poser problème, notamment en cas de contrôle ou d’accident », souligne le service emploi de la FDSEA 21. Dans les faits, ces formalités sont souvent réalisées dans l’urgence, en parallèle des travaux sur l’exploitation. Le contrat de travail saisonnier constitue un élément central. Il doit comporter des mentions obligatoires et être adapté à la situation de l’exploitation. Un document incomplet ou mal rédigé peut entraîner des difficultés, en cas de désaccord avec le salarié ou lors d’un contrôle. La gestion de la paie représente également un point de vigilance....
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