Des obligations à sécuriser pour les employeurs agricoles

Chaque embauche de saisonnier s’accompagne d’obligations précises : Déclaration préalable à l’embauche (DPAE), contrat de travail, bulletin de salaire, documents de fin de contrat. Des démarches incontournables, mais qui nécessitent rigueur et organisation. « Ce sont des obligations connues, mais qui restent techniques. Une erreur ou un oubli peuvent rapidement poser problème, notamment en cas de contrôle ou d’accident », souligne le service emploi de la FDSEA 21. Dans les faits, ces formalités sont souvent réalisées dans l’urgence, en parallèle des travaux sur l’exploitation. Le contrat de travail saisonnier constitue un élément central. Il doit comporter des mentions obligatoires et être adapté à la situation de l’exploitation. Un document incomplet ou mal rédigé peut entraîner des difficultés, en cas de désaccord avec le salarié ou lors d’un contrôle. La gestion de la paie représente également un point de vigilance. Elle suppose un suivi précis et conforme à la réglementation. « Les exploitants doivent concilier production et administratif. Cela peut générer une certaine insécurité, surtout lorsqu’ils ne disposent pas d’un appui dédié », constate la FDSEA 21.

Une offre pour sécuriser les pratiques

Face à ces enjeux, la FDSEA 21 propose plusieurs services destinés aux employeurs agricoles.

Parmi eux :

– la rédaction de contrats de travail saisonniers,

– l’établissement des bulletins de paie

– un pack saisonnier, incluant la DPAE, le contrat, les bulletins de salaire et les documents de fin de contrat,

– un accompagnement sur la réalisation du Document unique d’évaluation des risques (DUER) pour la sécurité au travail.

Ces prestations visent à garantir la conformité des démarches tout en allégeant la charge administrative. Les prestations sont ouvertes à tous les exploitants de Côte-d'Or. Des tarifs préférentiels sur ces services peuvent s’appliquer selon le niveau d’adhésion à la FDSEA 21. Dans un contexte où les contrôles et les exigences réglementaires se renforcent, l’enjeu est de permettre aux exploitants de sécuriser leurs pratiques, sans alourdir leur quotidien. Le service Juridique Emploi et Paie de la FDSEA 21 peut faire le point avec vous !