Safer
Des échanges riches et constructifs
La Safer Bourgogne Franche-Comté a organisé le jeudi 7 novembre au stade du Pré Fleuri de Nevers, une journée consacrée à l’avenir du foncier dans le département. Le temps fort qui a clos la journée a rassemblé pas moins de 200 personnes. Une synthèse a été remise aux parlementaires dans la perspective de la loi foncière attendue au Parlement en 2020. Compte rendu des échanges.
Comment préserver la ressource foncière ? Comment permettre aux jeunes agriculteurs d’y accéder ? Pourra-t-on, si rien ne change, lutter contre des multinationales voulant s’approprier la terre ? Telles ont été les questions de cette journée «temps fort autour du foncier» organisée à Nevers dans les locaux de l’équipe de rugby de l’Uson, par la Safer BFC, la préfecture de la Nièvre et la Chambre d’agriculture. L’enjeu de cette journée était de nourrir la réflexion en vue de la très attendue loi foncière dont le débat, un temps repoussé, doit finalement avoir lieu au printemps prochain. Cette journée s’est déroulée en deux temps : Un premier dans lequel des groupes de travail se sont exprimés sur les questions de préservation de la ressource foncière, sur des solutions à trouver pour favoriser l’accès au foncier et enfin sur le rôle de l’élu local notamment dans la rédaction des documents d’urbanisme (exemple PLU). Toutes ces questions ont été ensuite synthétisées puis présentées par des rapporteurs dans un second temps lors du débat public en fin de journée. À la tribune : Nicolas Hardouin, directeur départemental des territoires, Didier Ramet, président de la Chambre d’agriculture de la Nièvre, Muriel Gozal, directrice générale de la Safer et Emmanuel Clerget, notaire. À noter également la participation de Frédéric Courleux, directeur des études d’agriculture stratégiques. Le débat a débuté par une contextualisation de la situation foncière. À l’échelle nationale, les sols sont artificialisés toutes les sept minutes sur une surface équivalente à celle d’un terrain de football (soit 7 000 m2, ndlr). D’après les chiffres de la DDT, entre 2006 et 2018, la surface de terres agricoles artificialisées dans la Nièvre est passée de 174 ha à 186 ha ; soit environ 30 ha par an. Sans surprise, le canton de Cosne-sur-Loire et Nevers sont les secteurs les plus touchés par ce phénomène. Ce dernier s’accompagne en parallèle d’une diminution de la population entre 2011 et 2016.
Quelle place pour le secteur agricole ?
Sur le plan agricole, le nombre d’exploitation a diminué de moitié entre la période 1988-2016, mais dans le même temps la SAU moyenne a été augmentée par deux. La taille des fermes est donc de plus en plus importante. À l’échelle du département, la SAU est de 394 332 ha et le nombre moyen d’hectares actuellement présenté en CDOA (Commissions Départementales d’Orientation Agricole) est 14 000 ha. «Environ 3,5 % de la surface de la Nièvre fait l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter par an. Environ 15 % de ces demandes d’autorisation font l’objet d’une concurrence (2-3 concurrents) et 1/3 de ces surfaces est concerné par l’installation» a expliqué Sylvain Rousset. «Nous réalisons entre 100 à 140 contacts au PAI (point accueil installation). Nous avons observé une tendance de fond depuis plusieurs années à savoir l’engouement pour les dossiers en diversification. En 2018, 94 dossiers ont concerné ce sujet. Cependant, il est à déplorer que sur les 139 dossiers accueillis en PAI, seulement 53 ont réellement été finalisés» a ajouté Jocelyn Kerleaux, le directeur de la Chambre d’agriculture.
Quelle loi foncière demain ?
Dans ces débats, il a souvent été question de remettre en cause le schéma du contrôle des structures inefficace aujourd’hui mais aussi de la question de la lutte contre le travail à façon. Mais pour Frédéric Courleux, le système actuel aussi vieux soit-il, est un bon outil de régulation : «Nous avons un contrôle des structures qui favorise des réformes agraires permanentes. On met en tension notre système agricole et le risque serait de déréguler le foncier pour répondre à la crise agricole. Ne faisons pas porter le chapeau à une politique foncière qui fonctionne bien. Par ailleurs, j’estime que le statut actuel du foncier est un facteur de compétitivité grâce à la rente foncière. Il permet d’éviter les effets de capitalisation des terres agricoles. C’est ce qui se passe notamment dans l’immobilier où le prix des loyers augmente en fonction du montant des APL que peut toucher le locataire» explique-t-il. L’encadrement des prix par la Safer, le cadrage des fermages tels qu’il est aujourd’hui réalisé est selon Frédéric Courleux un facteur facilitant pour les agriculteurs : «Le système est bon, les outils sont à améliorer !»
«En cette période de crise, beaucoup sont intéressés par des projets de photovoltaïque. Un groupe de travail doit justement se pencher sur le sujet dans les prochaines semaines. Mais, il est hors de question de se laisser accaparer des terres agricoles par des sociétés financières qui proposent des prix qui vont au-delà du niveau du marché, c’est de la concurrence déloyale» a lancé Didier Ramet.
«Nos travaux vont abonder la loi foncière»
Dans l’assistance, certains ayant la double casquette d’agriculteur et de maire se sentent parfois pris entre le marteau et l’enclume à l’image de Jean-Luc Gauthier, le maire de Saint-Benin-d’Azy. «Il faut à la fois répondre à la demande des concitoyens qui sont en attentes de foncier pour s’installer. En tant que Maire, il est difficile de ne pas accueillir ces familles qui souhaitent s’implanter sur nos territoires et qui sont les bienvenues à l’heure où nos campagnes se vident. Mais comme agriculteur, si les revenus restent à ce niveau, il sera difficile de ne pas répondre au chant des sirènes de ces promoteurs» a-t-il déclaré sous les applaudissements de la salle. Le président des Jeunes Agriculteurs, Cédric Bernier a également fait un discours très remarqué en appelant à plus de simplification pour les parcours d’installation aidée. Il a également insisté sur la fonction nourricière du foncier mais aussi sur la nécessité de préserver l’installation des jeunes, priorité historique des JA.
Pour Muriel Gozal, il est indispensable de se pencher sur le statut de l’agriculteur et de son projet pour éviter le travail à façon. Elle évoquait là des pseudo exploitations dont le gérant n’a aucune activité agricole, mais fait faire tous ses travaux par un tiers, un moyen pour ce dernier de s’agrandir.
Aussi, la directrice générale souhaite réfléchir à la fiscalité pour éviter justement de favoriser les grosses
sociétés financières. Et enfin travailler à plus de régulation en toute transparence, avec davantage de contrôle et d’orientation du projet.
Le mot de la fin est revenu à Sylvie Houspic, préfète de la Nièvre : «Nous avons la prétention de croire que nos travaux du jour vont servir à abonder la future loi foncière. Je constate depuis ma prise de fonction, que ce département bouge. Le mois prochain nous aurons une réunion sur l’éolien avec les élus concernés. Ce qu’il faut dans tous ces projets c’est trouver le point d’équilibre» a conclu la préfète.
Quelle place pour le secteur agricole ?
Sur le plan agricole, le nombre d’exploitation a diminué de moitié entre la période 1988-2016, mais dans le même temps la SAU moyenne a été augmentée par deux. La taille des fermes est donc de plus en plus importante. À l’échelle du département, la SAU est de 394 332 ha et le nombre moyen d’hectares actuellement présenté en CDOA (Commissions Départementales d’Orientation Agricole) est 14 000 ha. «Environ 3,5 % de la surface de la Nièvre fait l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter par an. Environ 15 % de ces demandes d’autorisation font l’objet d’une concurrence (2-3 concurrents) et 1/3 de ces surfaces est concerné par l’installation» a expliqué Sylvain Rousset. «Nous réalisons entre 100 à 140 contacts au PAI (point accueil installation). Nous avons observé une tendance de fond depuis plusieurs années à savoir l’engouement pour les dossiers en diversification. En 2018, 94 dossiers ont concerné ce sujet. Cependant, il est à déplorer que sur les 139 dossiers accueillis en PAI, seulement 53 ont réellement été finalisés» a ajouté Jocelyn Kerleaux, le directeur de la Chambre d’agriculture.
Quelle loi foncière demain ?
Dans ces débats, il a souvent été question de remettre en cause le schéma du contrôle des structures inefficace aujourd’hui mais aussi de la question de la lutte contre le travail à façon. Mais pour Frédéric Courleux, le système actuel aussi vieux soit-il, est un bon outil de régulation : «Nous avons un contrôle des structures qui favorise des réformes agraires permanentes. On met en tension notre système agricole et le risque serait de déréguler le foncier pour répondre à la crise agricole. Ne faisons pas porter le chapeau à une politique foncière qui fonctionne bien. Par ailleurs, j’estime que le statut actuel du foncier est un facteur de compétitivité grâce à la rente foncière. Il permet d’éviter les effets de capitalisation des terres agricoles. C’est ce qui se passe notamment dans l’immobilier où le prix des loyers augmente en fonction du montant des APL que peut toucher le locataire» explique-t-il. L’encadrement des prix par la Safer, le cadrage des fermages tels qu’il est aujourd’hui réalisé est selon Frédéric Courleux un facteur facilitant pour les agriculteurs : «Le système est bon, les outils sont à améliorer !»
«En cette période de crise, beaucoup sont intéressés par des projets de photovoltaïque. Un groupe de travail doit justement se pencher sur le sujet dans les prochaines semaines. Mais, il est hors de question de se laisser accaparer des terres agricoles par des sociétés financières qui proposent des prix qui vont au-delà du niveau du marché, c’est de la concurrence déloyale» a lancé Didier Ramet.
«Nos travaux vont abonder la loi foncière»
Dans l’assistance, certains ayant la double casquette d’agriculteur et de maire se sentent parfois pris entre le marteau et l’enclume à l’image de Jean-Luc Gauthier, le maire de Saint-Benin-d’Azy. «Il faut à la fois répondre à la demande des concitoyens qui sont en attentes de foncier pour s’installer. En tant que Maire, il est difficile de ne pas accueillir ces familles qui souhaitent s’implanter sur nos territoires et qui sont les bienvenues à l’heure où nos campagnes se vident. Mais comme agriculteur, si les revenus restent à ce niveau, il sera difficile de ne pas répondre au chant des sirènes de ces promoteurs» a-t-il déclaré sous les applaudissements de la salle. Le président des Jeunes Agriculteurs, Cédric Bernier a également fait un discours très remarqué en appelant à plus de simplification pour les parcours d’installation aidée. Il a également insisté sur la fonction nourricière du foncier mais aussi sur la nécessité de préserver l’installation des jeunes, priorité historique des JA.
Pour Muriel Gozal, il est indispensable de se pencher sur le statut de l’agriculteur et de son projet pour éviter le travail à façon. Elle évoquait là des pseudo exploitations dont le gérant n’a aucune activité agricole, mais fait faire tous ses travaux par un tiers, un moyen pour ce dernier de s’agrandir.
Aussi, la directrice générale souhaite réfléchir à la fiscalité pour éviter justement de favoriser les grosses
sociétés financières. Et enfin travailler à plus de régulation en toute transparence, avec davantage de contrôle et d’orientation du projet.
Le mot de la fin est revenu à Sylvie Houspic, préfète de la Nièvre : «Nous avons la prétention de croire que nos travaux du jour vont servir à abonder la future loi foncière. Je constate depuis ma prise de fonction, que ce département bouge. Le mois prochain nous aurons une réunion sur l’éolien avec les élus concernés. Ce qu’il faut dans tous ces projets c’est trouver le point d’équilibre» a conclu la préfète.
Cyrille Forest, président du comité technique de la Safer 58
«Je suis enchanté du succès de cette journée et surtout de la qualité des échanges entre tous les intervenants et la salle. J’ai pour ambition que la Nièvre soit un moteur pour cette loi foncière. Ce temps fort n’est qu’une première pierre qui appelle d’autres rendez-vous que l’on veut réguliers sur la question du foncier. Je compte sur les parlementaires et sur Mme la Préfète pour faire remonter nos idées au plus haut sommet de l’État. Fort de ce lancement réussi, les équipes qui ont œuvré autour de cette journée sont en train d’élaborer une synthèse qui sera prochainement en ligne sur le site foncier58.saferbfc.com. Nous ne manquerons pas de vous avertir des chantiers qui devraient ouvrir cette conférence. Il est rare d’être en avance sur des sujets de fond tels que celui-ci. Nul doute que nous vous en reparlerons très vite».
