Dérogations PAC pour les départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne

La dérogation pour cas de force majeure est accordée afin de permettre aux éleveurs concernés par un manque de fourrage de valoriser leurs jachères. Après échange avec la Commission européenne, il est indiqué que cette dérogation sera étendue aux céréaliers.
Chaque agriculteur qui souhaite valoriser ses jachères déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE) doit impérativement adresser une demande de dérogation étayée pour « force majeure et circonstances exceptionnelles » à la Direction Départementale des Territoires afin de le signaler en indiquant les parcelles et les surfaces concernées.
Par ailleurs, au regard des conditions climatiques difficiles, le ministre a décidé le 29 juillet de permettre uniquement aux exploitants qui font la demande de dérogation « force majeure et circonstances exceptionnelles », par courrier adressé à la DDT, de décaler au 20 août la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées. Le semis des cultures dérobées reste obligatoire et le temps de présence reste de 8 semaines à compter de la date d’implantation.
Chaque exploitant dont les cultures dérobées n’auraient pas levé ou partiellement levé du fait des conditions climatiques doit déposer une demande de dérogation « force majeure et circonstances exceptionnelles » pour non levée auprès de la DDT, en précisant les parcelles et les surfaces concernées.
Le ministre souhaite également que les agriculteurs fassent preuve de solidarité entre eux et que des flux entre départements disposant de fourrages et ceux en pénurie ou guettés par la pénurie se mettent en place.

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