Télédéclaration PAC 2020
Dépôt des dossiers avant le 15 mai 2020 vivement conseillé
La télédéclaration est obligatoire pour demander des aides PAC. Télépac permet aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur télédéclaration. Pour télédéclarer, rendez-vous sur www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Date de dépôt
Dans le contexte sanitaire actuel, il est possible de réaliser sa télédéclaration jusqu’au 15 juin 2020 sans pénalités. Mais afin de permettre le respect du calendrier de paiement de la première avance au 16 octobre 2020, les dossiers signés au 15 mai inclus partiront à l’instruction. En effet, la date de dépôt effectif du dossier pourrait avoir un impact sur la date de paiement de l’avance. Il est donc fortement recommandé à tous les exploitants qui le peuvent, de signer leur déclaration avant la date du 15 mai, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.
À partir du 15 mai, tout dossier signé pourra, si nécessaire, faire l’objet d’une modification de déclaration via le formulaire prévu à cet effet, téléchargeable sous Télépac. Les demandes de modification des déclarations signées avant le 15 juin sont possibles jusqu’au 30 juin 2020 inclus sans pénalités.
Une période de dépôt tardif est prévue à compter du 16 juin 2020 et jusqu’au 10 juillet 2020. Des pénalités pourront être calculées pour les dossiers dont le 1er dépôt interviendrait durant cette période de dépôt tardif.
Attention ! les demandes d’aides animales : aide aux bovins allaitants, aide aux bovins laitiers, aide au veau sous la mère et veau bio sont bien à déposer avant le 15 mai sur Télépac.
Surfaces
La déclaration “surfaces” doit porter sur les parcelles que l’agriculteur exploite au 15 mai 2020. Toute parcelle reprise à partir du 16 mai 2020 ne doit pas être déclarée au titre de la campagne PAC 2020. De même, la qualité d’agriculteur s’apprécie au 15 mai 2020.
DPB
Pour être prise en compte au titre de la campagne 2020, toute clause de transfert de DPB doit être datée et signée du 15 mai 2020 au plus tard. Elle peut être transmise à la DDT, accompagnée des pièces justificatives adéquates, entre le 16 mai et le 15 juin 2020, sans réduction pour dépôt tardif. Une pénalité sera calculée pour les clauses ou les pièces justificatives transmises entre le 16 juin et le 10 juillet 2020.
Les demandes d’accès à la réserve de DPB peuvent être signées et déposées jusqu’au 15 juin 2020. La date d’installation du demandeur devra néanmoins être intervenue au plus tard le 15 mai 2020.
Agriculture biologique
Concernant l’exemption liée à la conduite en agriculture biologique de certaines parcelles et les demandes d’aide à l’agriculture biologique (conversion/maintien), les documents délivrés par les organismes certificateurs doivent couvrir le 15 mai 2020. Ces documents peuvent néanmoins être transmis jusqu’au 15 juin 2020.
En 2020, les exploitants qui arrivent au terme de leurs 5 ans de conversion ou de maintien ne peuvent pas demander l’aide au maintien, ni une prolongation d’un an de leur aide au maintien. Seuls les contrats d’aide au maintien en cours, c’est-à-dire pris lors des campagnes 2016 à 2019, seront financés en 2020 et jusqu’à leur terme, de même pour les conversions en cours d’engagement. En revanche, les exploitants qui souhaitent se convertir en 2020 pourront bénéficier d’une aide à la conversion pour 5 ans.
Aides couplées végétales
Les pièces à joindre aux demandes d’aides couplées végétales peuvent être déposées au plus tard le 15 juin 2020. Pour être recevables, elles devront porter sur la campagne culturale ou la récolte 2020.
MAEC
En ce qui concerne les MAEC, les engagements pris par le bénéficiaire sont à respecter à la date du 15 mai 2020, quel que soit le type d’événement intervenu sur l’exploitation : nouvel engagement, renouvellement ou prolongation de l’engagement.
Coordonnées téléphoniques utiles à la DDT : appui technique à la télédéclaration (03 80 29 43 07, 03 80 29 44 67, 03 80 29 43 31), question de réglementation générale (03 80 29 44 46, 03 80 29 42 72, 03 80 29 44 31), DPB (03 80 29 44 46), assurance récolte (03 80 29 44 65), MAEC (03 80 29 44 42), ICHN, aides animales et aides végétales (03 80 29 43 20), aides à l’agriculture biologique (03 80 29 44 39).
D’après communiqué DDT
Dans le contexte sanitaire actuel, il est possible de réaliser sa télédéclaration jusqu’au 15 juin 2020 sans pénalités. Mais afin de permettre le respect du calendrier de paiement de la première avance au 16 octobre 2020, les dossiers signés au 15 mai inclus partiront à l’instruction. En effet, la date de dépôt effectif du dossier pourrait avoir un impact sur la date de paiement de l’avance. Il est donc fortement recommandé à tous les exploitants qui le peuvent, de signer leur déclaration avant la date du 15 mai, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.
À partir du 15 mai, tout dossier signé pourra, si nécessaire, faire l’objet d’une modification de déclaration via le formulaire prévu à cet effet, téléchargeable sous Télépac. Les demandes de modification des déclarations signées avant le 15 juin sont possibles jusqu’au 30 juin 2020 inclus sans pénalités.
Une période de dépôt tardif est prévue à compter du 16 juin 2020 et jusqu’au 10 juillet 2020. Des pénalités pourront être calculées pour les dossiers dont le 1er dépôt interviendrait durant cette période de dépôt tardif.
Attention ! les demandes d’aides animales : aide aux bovins allaitants, aide aux bovins laitiers, aide au veau sous la mère et veau bio sont bien à déposer avant le 15 mai sur Télépac.
Surfaces
La déclaration “surfaces” doit porter sur les parcelles que l’agriculteur exploite au 15 mai 2020. Toute parcelle reprise à partir du 16 mai 2020 ne doit pas être déclarée au titre de la campagne PAC 2020. De même, la qualité d’agriculteur s’apprécie au 15 mai 2020.
DPB
Pour être prise en compte au titre de la campagne 2020, toute clause de transfert de DPB doit être datée et signée du 15 mai 2020 au plus tard. Elle peut être transmise à la DDT, accompagnée des pièces justificatives adéquates, entre le 16 mai et le 15 juin 2020, sans réduction pour dépôt tardif. Une pénalité sera calculée pour les clauses ou les pièces justificatives transmises entre le 16 juin et le 10 juillet 2020.
Les demandes d’accès à la réserve de DPB peuvent être signées et déposées jusqu’au 15 juin 2020. La date d’installation du demandeur devra néanmoins être intervenue au plus tard le 15 mai 2020.
Agriculture biologique
Concernant l’exemption liée à la conduite en agriculture biologique de certaines parcelles et les demandes d’aide à l’agriculture biologique (conversion/maintien), les documents délivrés par les organismes certificateurs doivent couvrir le 15 mai 2020. Ces documents peuvent néanmoins être transmis jusqu’au 15 juin 2020.
En 2020, les exploitants qui arrivent au terme de leurs 5 ans de conversion ou de maintien ne peuvent pas demander l’aide au maintien, ni une prolongation d’un an de leur aide au maintien. Seuls les contrats d’aide au maintien en cours, c’est-à-dire pris lors des campagnes 2016 à 2019, seront financés en 2020 et jusqu’à leur terme, de même pour les conversions en cours d’engagement. En revanche, les exploitants qui souhaitent se convertir en 2020 pourront bénéficier d’une aide à la conversion pour 5 ans.
Aides couplées végétales
Les pièces à joindre aux demandes d’aides couplées végétales peuvent être déposées au plus tard le 15 juin 2020. Pour être recevables, elles devront porter sur la campagne culturale ou la récolte 2020.
MAEC
En ce qui concerne les MAEC, les engagements pris par le bénéficiaire sont à respecter à la date du 15 mai 2020, quel que soit le type d’événement intervenu sur l’exploitation : nouvel engagement, renouvellement ou prolongation de l’engagement.
Coordonnées téléphoniques utiles à la DDT : appui technique à la télédéclaration (03 80 29 43 07, 03 80 29 44 67, 03 80 29 43 31), question de réglementation générale (03 80 29 44 46, 03 80 29 42 72, 03 80 29 44 31), DPB (03 80 29 44 46), assurance récolte (03 80 29 44 65), MAEC (03 80 29 44 42), ICHN, aides animales et aides végétales (03 80 29 43 20), aides à l’agriculture biologique (03 80 29 44 39).
D’après communiqué DDT
