Chambre d’agriculture
Déclaration PAC 2020 : la Chambre d’agriculture de la Nièvre mobilisée !
La campagne de télédéclaration pour les demandes d’aides PAC (Politique Agricole Commune) débute en ce début avril.
Malgré la crise sanitaire liée au COVID-19, la Chambre d’Agriculture de la Nièvre se mobilise comme chaque année pour accompagner les agriculteurs.
Toutefois, compte tenu du confinement, afin de traiter certaines situations particulières, les Chambres d’agriculture ont obtenu un report d’un mois pour le dépôt de dossiers plus complexes. Les télédéclarations se poursuivront ainsi jusqu’au 15 juin pour ce qui est des aides surfaces. Les déclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.
Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant (actes notariés, signature des clauses…). Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est important pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement.
Attention, les demandes d’aides animales (ABA, ABL et VSLM) sont toujours à faire avant le 15 mai 2020.
Contact :
Contacter la Chambre d’agriculture de préférence par mail : cartopac@nievre.chambagri.fr
ou au 03 86 93 40 00 uniquement en matinée de 8 h 30 à 12 h
Toutefois, compte tenu du confinement, afin de traiter certaines situations particulières, les Chambres d’agriculture ont obtenu un report d’un mois pour le dépôt de dossiers plus complexes. Les télédéclarations se poursuivront ainsi jusqu’au 15 juin pour ce qui est des aides surfaces. Les déclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.
Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant (actes notariés, signature des clauses…). Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est important pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement.
Attention, les demandes d’aides animales (ABA, ABL et VSLM) sont toujours à faire avant le 15 mai 2020.
Contact :
Contacter la Chambre d’agriculture de préférence par mail : cartopac@nievre.chambagri.fr
ou au 03 86 93 40 00 uniquement en matinée de 8 h 30 à 12 h
