PAC 2014
Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)
SET (Surface Équivalente Topographique)
Pour la campagne 2014, le taux de SET reste fixé à au moins 4% de la Surface Agricole Utile (SAU) de l’exploitation, dès lors que la SAU est supérieure ou égale à 15 hectares.
Pour la campagne 2014, le taux de SET reste fixé à au moins 4% de la Surface Agricole Utile (SAU) de l’exploitation, dès lors que la SAU est supérieure ou égale à 15 hectares.
La liste des particularités topographiques qui peuvent être retenues au titre des SET est définie par l’arrêté ministériel du 15 avril 2014 relatif à l’admissibilité de certaines surfaces et modifiant l’arrêté du 31 juillet 2010 relatif aux BCAE.
Les largeurs maximales des haies, des bandes tampons, des fossés et des bosquets varient selon les départements. Dans l’Yonne, ces largeurs sont les suivantes :
- haies : 4 mètres
- bandes tampons : 10 mètres
- fossés : 2 mètres
- bosquets : 20 mètres.
Une particularité qui dépasserait ces limites ne pourra être prise en compte ni dans la superficie de la parcelle agricole, ni pour le calcul des SET.
[G]BCAE[g]
Les dispositions départementales relatives aux autres mesures de BCAE pour la campagne 2014 (bandes tampons, entretien des terres…) sont précisées dans l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014 relatif aux BCAE dans le département de l’Yonne.
[G]Nouveautés 2014[g]
Les parcelles boisées ne sont pas considérées comme agricoles et donc admissibles que si la densité d’arbres est inférieure ou égale à 50 arbres/ha ; la date limite de semis des parcelles en gel est repoussée au 31 mai.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.yonne.gouv.fr à la rubrique [I]«Politiques publiques > Agriculture > Conditionnalité > BCAE»[i].
Les largeurs maximales des haies, des bandes tampons, des fossés et des bosquets varient selon les départements. Dans l’Yonne, ces largeurs sont les suivantes :
- haies : 4 mètres
- bandes tampons : 10 mètres
- fossés : 2 mètres
- bosquets : 20 mètres.
Une particularité qui dépasserait ces limites ne pourra être prise en compte ni dans la superficie de la parcelle agricole, ni pour le calcul des SET.
[G]BCAE[g]
Les dispositions départementales relatives aux autres mesures de BCAE pour la campagne 2014 (bandes tampons, entretien des terres…) sont précisées dans l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014 relatif aux BCAE dans le département de l’Yonne.
[G]Nouveautés 2014[g]
Les parcelles boisées ne sont pas considérées comme agricoles et donc admissibles que si la densité d’arbres est inférieure ou égale à 50 arbres/ha ; la date limite de semis des parcelles en gel est repoussée au 31 mai.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.yonne.gouv.fr à la rubrique [I]«Politiques publiques > Agriculture > Conditionnalité > BCAE»[i].
