Bail à cheptel
Attention arnaque !
Deux cas d’arnaques dans l’Yonne et en Côte d’Or sont remontés aux Chambres d’agriculture. Un investissement dans des cheptels est proposé aux particuliers, avec un retour sur investissement alléchant.
Suite à des suspicions sur un contrat proposé par une société d‘investissement dans des cheptels, un particulier a contacté la Chambre d’agriculture de l’Yonne. Présentée à tort comme partenaire de l’entreprise, la Chambre d’agriculture a examiné le contrat, visiblement une arnaque. Le particulier, ayant vu l’offre sur internet, a contacté la société pour investir en devenant propriétaire de vaches. Ce placement est présenté comme très avantageux : pour un investissement de 1 600 € par vache, l’offre propose un rendement garanti de 4 à 6 % par an. Les vaches, propriété de l’investisseur, sont mises en location chez un fermier, qui en tirerait bénéfice en n’ayant pas à réaliser l’investissement initial pour son troupeau.
Toujours faire vérifier un contrat
Les juristes ont relevé de nombreux points incohérents sur ce contrat. Tout d’abord, de faux numéros d’animaux, un fermier bailleur inexistant, une mise en forme peu rigoureuse, un contenu incohérent, et surtout, un taux de rendement garanti sans aucune explication de son origine.
Ce genre d’arnaque a été identifié dans plusieurs départements, ce qui a amené l’APCA (Assemblée permanente des Chambres d’agriculture) à rédiger une note de vigilance.
Nicolas Habermeyer, juriste à la Chambre d’agriculture de l’Yonne, met en garde contre les propositions d’investissement offrant un rendement trop intéressant. Il rappelle plus généralement qu’à chaque projet d’investissement, il est préférable de faire relire le contrat proposé par un juriste, un notaire, sa coopérative, ou autre organisme compétent. Ce genre d’arnaque se développe, l’Autorité des marchés financiers, en charge de la régulation de ce type de contrat, craint d’ailleurs une recrudescence de ce type de pratiques frauduleuses.
Toujours faire vérifier un contrat
Les juristes ont relevé de nombreux points incohérents sur ce contrat. Tout d’abord, de faux numéros d’animaux, un fermier bailleur inexistant, une mise en forme peu rigoureuse, un contenu incohérent, et surtout, un taux de rendement garanti sans aucune explication de son origine.
Ce genre d’arnaque a été identifié dans plusieurs départements, ce qui a amené l’APCA (Assemblée permanente des Chambres d’agriculture) à rédiger une note de vigilance.
Nicolas Habermeyer, juriste à la Chambre d’agriculture de l’Yonne, met en garde contre les propositions d’investissement offrant un rendement trop intéressant. Il rappelle plus généralement qu’à chaque projet d’investissement, il est préférable de faire relire le contrat proposé par un juriste, un notaire, sa coopérative, ou autre organisme compétent. Ce genre d’arnaque se développe, l’Autorité des marchés financiers, en charge de la régulation de ce type de contrat, craint d’ailleurs une recrudescence de ce type de pratiques frauduleuses.
