Ukraine - Dispositif « PEC Résilience »
Prise en charge des cotisations sociales des exploitants et employeurs de main d’œuvre agricole
Dans le cadre de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations (PEC) sociales dénommé « PEC résilience ».
La démarche "PEC Résilience" a pour but d’accompagner les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricoles confrontés à des difficultés de paiement liées à la guerre en Ukraine entraînant une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…).
Le montant maximal d’aide attribué correspond à 30 % des surcoûts constatés et est plafonné à 3 800 € (5 000 € à titre exceptionnel) sans excéder le plafond du montant des prises en charge de droit commun de cotisations.
Le processus d’attribution de la PEC passe par l’envoi d’une demande avant le 1er octobre 2022, par courrier à la Caisse Régionale MSA de Bourgogne
14 rue Félix Trutat
21046 Dijon Cedex
Les décisions d’attribution seront prises au plus tard le 31 décembre 2022 et les montants de prises en charge octroyées seront ensuite communiqués aux exploitants et employeurs concernés.
Retrouvez le formulaire de demande et sa notice explicative, ainsi que l’ensemble des informations sur notre site Internet.
