Pollution des eaux
Nouvel arrêté du programme d’actions national dans les zones vulnérables

Luc Champolivier, Terres Inovia
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L’arrêté relatif au 7e programme d’actions national (PAN) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables est paru le 30 janvier dernier.

Nouvel arrêté du programme d’actions national dans les zones vulnérables
L’apport d’azote à l’automne sur le colza est autorisé sous conditions. (Photo Terres Inovia)

Pour rappel le PAN vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Les mesures s’appliqueront dans chaque région à compter de la publication de l’arrêté révisant le programme d’actions régional et au plus tard le 1er janvier 2024.

L’apport d’azote à l’automne sur colza autorisé sous conditions

La principale nouveauté sur colza de ce 7e PAN est l’ouverture de la possibilité de réaliser un apport d’azote minéral à l’automne. Ce dossier, porté depuis plusieurs années par Terres Inovia et les professionnels de la filière des Oléoprotéagineux, trouve ici une issue favorable.

La dose est plafonnée à 30 kg N/ha, en végétation, après le 31 août, entre le stade 4 feuilles et le 15 octobre à des fins de protection intégrée vis-à-vis des infestations larvaires d’insectes d’automne. Cette possibilité est réservée aux situations de risque d’apparition d’une carence azotée en fin d’automne, dans le but de maintenir une croissance active et ainsi, d’améliorer la tolérance des plantes à ces infestations larvaires.

Cet apport d’azote en végétation à l’automne est réservé aux situations où :

• Il n’a pas été réalisé d’apport de fertilisant azoté de types produits organiques avant le 1er septembre correspondant à plus de 30 unités d’azote efficaces
• et le semis du colza est réalisé avant le 25 août
• et si au moins une des conditions suivantes est respectée :

- implantation du colza après un précédent céréales à pailles avec résidus de culture enfouis et fréquence historique d’apport de fertilisants de types produits organiques inférieure à une année sur trois
- ou sols à faible disponibilité en azote (précisés par les programmes d’actions régionaux).

Cette mesure sera réexaminée en 2027. Elle ne sera reconduite que si l’actualisation des connaissances démontre que cet apport en végétation à l’automne ne conduit ni à une augmentation du risque de lixiviation du nitrate ni à une augmentation des doses totales d’azote apportées sur colza.
Si l’arrêté révisant le programme d’actions régional est publié avant l’automne 2023, cette mesure pourra être appliquée dès l’automne 2023. Sinon, elle ne pourra être mise en œuvre qu’à l’automne 2024.

Note : Terres Inovia tient à remercier tous les partenaires qui ont contribué à ce dossier