Aux Terres de Jim
Marc Fesneau détaille l'esprit du Pacte de loi d'orientation agricole
C’est dans le cadre de la fête nationale des jeunes agriculteurs, qui se tenait dans le Nord du 08 au 10 septembre, que Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a fait le point sur les travaux en cours pour le futur Pacte de loi d’orientation agricole. Celui-ci doit être examiné à la fin de l’année par les parlementaires.
Il y a un an presque jour pour jour, le Président de la République Emmanuel Macron s’était rendu à Outarville (Loiret) pour la 8e édition de Terres de Jim. Il y avait esquissé les grandes lignes du futur Pacte de loi d’orientation agricole (PLOA) qu’il espérait voir rédigé avant la fin du premier semestre 2023. Dans le cadre de la 9e édition de cette fête nationale de l’agriculture, qui se tenait cette fois-ci dans les Hauts-de-France, les 09 et 10 septembre, à Cambrai, dans le Nord, un état des lieux sur l’avancement des travaux concernant ce PLOA était présenté. Sur le fond, les orientations restent les mêmes et tournent autour de deux grands thèmes : assurer le renouvellement des générations et renforcer la souveraineté agricole et alimentaire, tout en relevant le défi de la transition agroécologique. « Ce Pacte aura pour ambition de renouer le lien entre la société et notre agriculture, en commençant par la jeunesse », a précisé de son côté le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Marc Fesneau, lors de ces mêmes Terres de Jim.
Départements et régions mis à contribution
À ce titre, le ministère va lancer une campagne nationale de communication sur les métiers du vivant afin que les jeunes s’engagent dans la voie agricole (collèges, lycées…). Le ministre a également annoncé la création, à travers le volet Éducation du PLOA, d’un « Bachelor Agro »(1). Les départements et régions devraient mis à contribution via des « contrats locaux pour relancer ou ouvrir des classes aux métiers de l’agriculture dans nos territoires », a précisé Marc Fesneau qui entend surfer sur l’actuelle dynamique de l’enseignement agricole : +4 % d’inscrits toutes filières agricoles confondues. « Il faut aller encore plus loin et l’objectif est élevé, soulignait Marc Fesneau : + 30 % d’apprenants pour assurer le renouvellement générationnel, pour qu’il y ait des repreneurs et des salariés en nombre suffisant, pour être productif et souverain ! ». Le ministre a également annoncé la mise en place d’un guichet unique « pour favoriser l’installation et la transmission ». Appelé « France service agriculture », il s’appuiera sur le réseau des Chambres d’agriculture. « Il sera ouvert à tous les porteurs de projet, permettant de lier installation, formation, salariat et transmission, et de combiner à la fois un guichet unique et une offre d’accompagnement plurielle », a expliqué Marc Fesneau. Mais il semble que la volonté de vouloir installer 150 000 nouveaux agriculteurs en 10 ans ne soit plus un objectif à atteindre. « Trop ambitieux », susurre-t-on au sein du ministère de l’Agriculture et à l’Élysée.
La question centrale du foncier
Par ailleurs, le Pacte prévoira la création d’un « fonds entrepreneur du vivant » pour le portage du foncier. « L’accès au foncier est au cœur des enjeux d’installation dans le métier agricole. Cela ne doit plus être un obstacle pour ceux qui se lancent : il faut que la puissance publique soit à leurs côtés, avec l’appui des différentes structures de portage du foncier (Safer, collectivités territoriales, associations) », a affirmé Marc Fesneau. Enfin le futur PLOA sera doté d’un « fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique ». Il permettra « aux exploitations agricoles d’adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d’énergie renouvelable ou d’adaptation au changement climatique ». L’ensemble de ses mesures devraient coûter environ un milliard d’euros qui viendront s’ajouter, dans le futur Projet de loi de finances (PLF2024), aux presque 6 milliards d'euros déjà inscrits au budget du ministère de l’Agriculture. Le PLOA qui fait toujours l’objet de débats et de concertation dans les régions devrait, si le calendrier parlementaire est tenu, être examiné en première lecture au mois de décembre à l’Assemblée nationale, avant d’être transmis au Sénat.
(1) Le Bachelor est un titre d’inspiration anglo-saxon qui sanctionne un cursus de trois et quatre ans d’études après le bac.
Réactions de la FNSEA et de JA
La FNSEA et JA ont réagi, par voie de presse, aux annonces du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, lors de la 9e édition de Terres de Jim. « La FNSEA prend acte avec satisfaction de ces annonces. Elles répondent à une demande forte de notre syndicat sur l’accompagnement des projets agricoles pour favoriser les installations, et sur la nécessité d’appuyer les agriculteurs dans la transition écologique », indique-t-elle dans un communiqué. De son côté, JA s’est déclaré « satisfait de voir afficher les grands axes issus des travaux de son réseau en faveur du renouvellement des générations ». Les deux organisations agricoles estiment cependant que pour atteindre l’objectif d’un nombre plus important d’installations, le gouvernement devra donner « aux porteurs des […] perspectives en termes de revenu et de conditions de vie. » « Il est maintenant urgent de concrétiser ces annonces par des mesures précises », a conclu JA.
