ZNT riverains

N’oubliez pas le gyro !

Le Conseil d’État a donné raison aux associations qui s’opposaient aux chartes riverains, dont celle que nous avions publiée en 2020. Pour autant, nos revendications de fond n’ont pas changé : oui à la protection des riverains, mais non aux mesures excessivement contraignantes et chronophages, surtout lorsqu’elles risquent de nous mettre en porte-à-faux avec nos voisins en plus du handicap économique qu’elles représentent ! Nous avons donc défendu une nouvelle charte, qui satisfait la nouvelle réglementation, mais sans excès :

- Maintien des réductions de ZNT possibles respectivement à 3 et 5 m pour les cultures basses et l’arboriculture à condition d’utiliser du matériel antidérive homologué

- Extension des zones à protéger aux bâtiments accueillant réellement des travailleurs et leurs espaces extérieurs régulièrement utilisés, mais pas aux chantiers mobiles, imprévisibles par nature

- Maintien des exceptions « grands jardins », zones non utilisées… pour les bâtiments non-occupés, espaces extérieurs jamais utilisés

- Amélioration du dispositif de prévenance pour les riverains sans contrainte inacceptable pour les agriculteurs : combinaison de moyens collectifs pris en charge par la chambre d’agriculture (publication du BSV, éléments sur les molécules utilisées par culture et par période…) et utilisation du gyrophare pendant la pulvérisation pour l’avertissement individuel des riverains et passants par chaque agriculteur.

Ainsi, les deux seules modifications que nous avons acceptées sont celles exigées par le Conseil d’État, qui plus est sous une forme qui allège largement la contrainte par rapport à la préconisation initiale de coups de téléphone, à chaque riverain, pour chaque traitement.

Alors pour maintenir ce dispositif, je vous invite tous à jouer le jeu : allumez vos gyrophares pendant les traitements phytosanitaires ! Ainsi, nous avons une chance de pérenniser cette nouvelle charte. Et ça deviendra vraiment difficile pour nos voisins les moins informés (ou de plus mauvaise foi ?) de nous accuser de traiter la nuit « pour nous cacher »… Des éléments de communication pour vous aider à rassurer les riverains inquiets sont prévus.

Note : Les chartes toutes cultures hors viti et viti sont disponibles sur le site de la DDT21. Pour des informations pratiques plus complètes, notamment sur les zones à protéger rendez-vous sur le site de la FDSEA21 – rubrique syndical > productions végétales. Lien

http://www.fdsea21.fr/fr/riverains-et-personnes-vulnerables_1219.html