FDSEA

CDPENAF, TFNB, élections Chambre... Ce qu'il faut retenir de la réunion des bailleurs

Lors de la réunion de la section des bailleurs de la FDSEA de l'Yonne du mardi 22 octobre, divers sujets ont été abordés. À commencer par la CDPENAF (Commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers). Et pour bien en parler, une présentation a d'abord été faite par Lucile Hammou, conseillère à la Chambre d'agriculture de l'Yonne, qui a rappelé le fonctionnement, la composition et le rôle de cette commission dans l'Yonne. Un focus sur la doctrine agrivoltaïque, mise en place par la Chambre d'agriculture en septembre dernier, a ensuite été fait.
Là-dessus, plusieurs points de vigilance sont mis en avant par les bailleurs, comme la durée du bail emphytéotique (de 30 ans minimum), durant laquelle de nombreux changements peuvent intervenir comme le changement de locataire. Dans ce cas, les bailleurs souhaiteraient avoir un droit de regard sur le futur locataire.
Autres points de vigilance : sur l'indemnité aux propriétaires, l'objectif est d'obtenir une répartition à 50-50 entre le propriétaire et le fermier ; sur l'indemnité pour le démantèlement, s'il est prévu la mise en place d'une garantie financière pour le démantèlement à hauteur de 10 000 €/Mwc, l'objectif est de veiller à ce que ce montant soit indexé sur l'inflation 10 000 € en 2024 n'ait pas la même valeur dans 30 ans ; sur la contribution à un fonds collectif pour la transition énergétique agricole à hauteur de 1 500 €/Mwc/an, si le décret la concernant n'est pas encore paru, il semblerait qu'il serve à financer le désamiantage des toitures lors de la mise en place de photovoltaïques sur toit et ainsi qu'à financer le coût du raccordement pour ceux qui sont trop éloignés des postes sources. Ici, les bailleurs se posent la question de son utilité et surtout du montant de l'indemnité.

Cap sur les élections Chambre

D'autres sujets ont été abordés, comme celui des fermages viticoles. Hubert Leprêtre, président de la section, et Marc Schaller, membre, ont retracé l'historique du dossier. À ce sujet, le président de la section a indiqué que les bailleurs viticoles attendaient une manière de calculer les fermages 2022 et 2023 pour rectifier les arrêtés préfectoraux.
La mise en place du dégrèvement sur la TFNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) a aussi fait partie des discussions. Il a été rappelé sur le montant de dégrèvement est destiné aux fermiers, et qu'une rétrocession de ce montant aux propriétaires est attendue.
Enfin, un point a été fait sur les élections de la Chambre d'agriculture, qui auront lieu en janvier 2025. Le calendrier et l'articulation des différents collèges ont été présentés, avant que les candidats pour représenter le collège numéro 2, celui des propriétaires exploitants, se fassent connaître. Les listes officielles définitives seront connues ultérieurement.