Agriculture et viticulture en difficulté changent d'interlocuteur
Alors qu'elles dépendaient du tribunal judiciaire en cas de difficultés économiques, les exploitations agricoles et viticoles voient leurs dossiers désormais traités par les nouveaux Tribunaux des activités économiques. C'est, du moins, le cas à Auxerre dont le tribunal participe à une expérience nationale.
Voici une réforme qui n'a pas fait beaucoup de bruit. Depuis le 1er janvier 2025, une expérimentation est menée au sein de douze tribunaux de commerce en France, qui sont devenus des Tribunaux des activités économiques (TAE). L'instauration de ces TAE était prévue par la loi d'orientation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023. Si nous en parlons aujourd'hui, c'est parce que cette expérimentation, destinée à durer quatre ans avant, peut-être, d'être généralisée, apporte un champ d'action élargi aux tribunaux concernés, et parmi les nouveaux secteurs dont ils ont la charge, figurent les entreprises agricoles et viticoles. Un changement d'importance puisque ces exploitations relevaient, jusqu'à présent, du tribunal judiciaire, lorsqu'elles étaient confrontées à des difficultés économiques. Dans les douze tribunaux qui participent à l'expérimentation, on trouve celui d'Auxerre, dans l'Yonne. Nous sommes allés à sa rencontre afin de comprendre, concrètement,...
La suite est réservée à nos abonnés.
