Réglementation

Des dérogations sur certaines BCAE

Afin que chaque agriculteur puisse disposer d’une information précise au moment de prévoir son assolement et ses semis d’automne, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a apporté des précisions sur les règles relatives aux Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre du plan stratégique national (PSN) français, transmis à la Commission européenne mi-juillet, dans le contexte particulier entraîné par la guerre en Ukraine. Une dérogation sur la mise en œuvre de la BCAE 7 (relative à la rotation des cultures) et/ou sur une partie de la BCAE 8 (relative à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité) pourra être mise en œuvre. Ce choix vise à renforcer la capacité de la France à contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux.

Sur la BCAE 7, les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35 % des terres arables cultivées de l’exploitation. En revanche, il n’y aura pas de dérogation sur la seconde obligation, à la parcelle, entrant en vigueur en 2025 : deux cultures principales distinctes sur 2022-2025, ou une culture secondaire chaque année sur 2022-2025.

Sur la BCAE 8, la fauche, le pâturage ainsi que la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation, comme précisé dans le règlement d’exécution) des jachères seront autorisés pour la campagne 2023.

Ces dérogations à certains critères de la conditionnalité environnementale des aides PAC 2023 ne s’appliquent en aucun cas aux critères de l’éco-régime ni au Mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Ainsi, par exemple, pour l’éco-régime, c’est la culture principale effectivement implantée qui comptera pour calculer les points de diversification. Pour toute question, les agriculteurs peuvent se rapprocher de leur Direction départementale des territoires (DDT) ou de leur Chambre d’agriculture.