Vendeurs directs
Vendeurs directs agréés et nouveaux produits : fiches d’information pour la Direction départementale de la Protection des populations (DDPP)
Plusieurs adaptations réglementaires ont été accordées aux vendeurs directs face à la situation particulière du Covid-19.
En temps normal, toute manipulation d’une nouvelle catégorie de produits/activité absente du dossier d’agrément entraîne une nouvelle demande d’agrément (sauf si modifications mineures de fonctionnement/recette qui demande une mise à jour du dossier d’agrément sans envoi DDPP).
Suite à l’instruction technique, afin de ne pas entraîner de lourdes procédures administratives temporaires, les ateliers agréés qui mettraient en place une nouvelle catégorie de produits (pâte pressée par exemple) ou activité (congélation, mise sous vide…) doivent en informer leur DDPP au moyen d’une fiche d’information.
Pour les établissements agréés avec une nouvelle activité, des fiches d’information sont à compléter avant envoi à la DDPP, elles reprennent les éléments demandés dans l’instruction technique, construite en lien avec l’administration pour :
• La fabrication de pâtes pressées
• La congélation de caillé
• La mise sous vide (de lots entiers de préférence)
Ces fiches ne constituent pas une demande de mise à jour d’agrément en tant que telle, si le nouveau produit devient pérenne, il faudra faire une mise à jour de l’agrément en fin de crise.
Pour récupérer ces fiches contactez votre FDSEA.
Suite à l’instruction technique, afin de ne pas entraîner de lourdes procédures administratives temporaires, les ateliers agréés qui mettraient en place une nouvelle catégorie de produits (pâte pressée par exemple) ou activité (congélation, mise sous vide…) doivent en informer leur DDPP au moyen d’une fiche d’information.
Pour les établissements agréés avec une nouvelle activité, des fiches d’information sont à compléter avant envoi à la DDPP, elles reprennent les éléments demandés dans l’instruction technique, construite en lien avec l’administration pour :
• La fabrication de pâtes pressées
• La congélation de caillé
• La mise sous vide (de lots entiers de préférence)
Ces fiches ne constituent pas une demande de mise à jour d’agrément en tant que telle, si le nouveau produit devient pérenne, il faudra faire une mise à jour de l’agrément en fin de crise.
Pour récupérer ces fiches contactez votre FDSEA.
