Union Européenne/PAC
Une proposition de budget « inacceptable »
La commission européenne a remis sa copie et dévoilé le cadre financier pluriannuel 2012-2027 de l’Union européenne, dans un contexte contraint par le Brexit et son manque à gagner. Ce nouveau cadre financier présenté par la Commission Junker prévoit notamment une réduction de 5 % du budget de la PAC, qui contribue ainsi à compenser le coût des nouvelles politiques européennes. Cette proposition est jugée “inacceptable” par la France et fait l’unanimité contre elle en Europe, mais pas pour les mêmes raisons… Où sont les ambitions affichées par Emmanuel Macron qui s’érige en symbole du projet européen ? Comment redonner du souffle à un projet européen à la dérive ? Ce sont les questions que se pose Jean-Pierre Fleury. Le représentant professionnel qui siège au Copa-Cogeca, considère que le Président de la République n’a pas d’autre choix désormais que de se lancer personnellement à l’assaut de la forteresse bruxelloise, pour faire réévaluer d’urgence et dans son ensemble cette ébauche de budget européen.
C’est bien connu, à force de vouloir ménager la chèvre et le chou et de viser le consensus impossible, on mécontente tout le monde. La proposition de budget européen présenté par la commission Junker quelques mois avant les élections européennes, ne fait pas exception, les États membres critiquent et le Parlement n’est pas plus satisfait...
Beaucoup d’ambitions mais peu de moyens
Le texte présenté le 29 mai à Bruxelles n’est certes pas définitif, un long parcours budgétaire reste à faire, nourri de marchandages, qui peuvent encore tirer cette ébauche vers le bas. Le Brexit, les enjeux sécuritaires et migratoires, une orientation plus marquée vers la recherche, l’innovation, la jeunesse, l’économie numérique, la défense... doivent trouver leur financement, à budget constant.
Pour Jean-Pierre Fleury aucun doute, cette PAC de l’après 2022 va une nouvelle fois «marquer une rupture. Le changement climatique, la préservation des sols, le renouvellement des générations... vont être des sujets d’importance prioritaire. L’agriculture est ainsi appelée à apporter une grande contribution à l’avenir de la planète». Mais encore faut-il qu’à ces attentes sociétales fortes correspondent des moyens adaptés et un budget de la PAC préservé. «C’est un levier de progression et de cohésion essentiel». «Dans les années à venir» insiste Jean-Pierre Fleury, «c’est sur la recherche et l’innovation que la concurrence va s’exacerber sur sur le volet agricole et encore plus sur celui de l’alimentation». Ce n’est donc pas le moment de se couper un bras en limitant le budget européen et plus encore le budget de la Politique agricole commune (PAC), qui est sérieusement mis à contribution pour combler les trous.
Un «ratage» de la France ?
Si la proposition de budget de la commission Junker déçoit, c’est aussi que les attentes -et les orientations portées par la France- étaient ambitieuses. Alors qu’a-t-on raté ? «J’ai l’impression que le Président Macron a loupé l’approche budgétaire à Bruxelles, la France est passée à côté des véritables enjeux ou ne les a pas bien mesurés. De plus, il semble que le couple franco-allemand n’a pas été à l’unisson sur ce sujet» analyse Jean-Pierre Fleury.
Côté français, il est indispensable, insiste le représentant professionnel, que «le Président de la République mette toutes ses forces au service de la ré-évaluation du budget européen et de celle de la contribution des États. Emmanuel Macron soutient un projet ambitieux pour l’Europe, mais encore faut-il que le budget européen soit à la hauteur de l’enjeu». L’impact négatif de la proposition budgétaire actuel sur la PAC pourrait être beaucoup plus important que la présentation de la Commission le laisse entendre. La ré-évaluation du budget conditionne donc également la conservation d’une PAC forte. De PAC en PAC, le budget de la politique agricole commune s’est réduit comme peau de chagrin, jusqu’à représenter 30,4% du budget total de l’Europe. Pour conserver ce même niveau de financement sur la période 2021-2027, il manque en euros courants (inflation comprise), 43,7 milliards ( -27,4 milliards sur le 1er pilier et -16,3 milliards sur le second pilier).
Quant à la flexibilité budgétaire prônée par la commission européenne pour pallier le rabotage en cours, la proposition semble dangereuse, Jean-Pierre Fleury y voit «un risque d’accélération du démantèlement de la PAC» . Emmanuel Macron est désormais au pied du mur, «le Président de la République n’a pas d’autre solution que de faire ré-évaluer le budget européen dans son ensemble. C’est une priorité absolue pour celui qui s’érige en symbole du projet européen». Et c’est le seul moyen de sauver durablement la PAC elle-même. «Le dossier européen doit être sérieusement repris en main au plus haut niveau de l’État, si l’on veut éviter que l’agriculture française ne paye le prix fort». La FNB n’hésite pas de son côté à dénoncer fermement «la casse» du budget de la PAC au profit d’autres politiques européennes et craint de nouvelles pertes pour l’élevage français et une déstabilisation croissante des territoires ruraux. Les professionnels craignent aussi que cette proposition de budget a minima n’ait aussi un impact négatif sur le fragile édifice des États Généraux de l’Alimentation, dont les prolongements sont encore aujourd’hui balbutiants et difficiles à apprécier.
La course contre la montre est lancée puisque les négociations sur le futur cadre financier européen devraient être bouclées avant les élections européennes de mai 2019, soit deux mois après le divorce avec le Royaume-Uni. Un délai quasi impossible à respecter.
Beaucoup d’ambitions mais peu de moyens
Le texte présenté le 29 mai à Bruxelles n’est certes pas définitif, un long parcours budgétaire reste à faire, nourri de marchandages, qui peuvent encore tirer cette ébauche vers le bas. Le Brexit, les enjeux sécuritaires et migratoires, une orientation plus marquée vers la recherche, l’innovation, la jeunesse, l’économie numérique, la défense... doivent trouver leur financement, à budget constant.
Pour Jean-Pierre Fleury aucun doute, cette PAC de l’après 2022 va une nouvelle fois «marquer une rupture. Le changement climatique, la préservation des sols, le renouvellement des générations... vont être des sujets d’importance prioritaire. L’agriculture est ainsi appelée à apporter une grande contribution à l’avenir de la planète». Mais encore faut-il qu’à ces attentes sociétales fortes correspondent des moyens adaptés et un budget de la PAC préservé. «C’est un levier de progression et de cohésion essentiel». «Dans les années à venir» insiste Jean-Pierre Fleury, «c’est sur la recherche et l’innovation que la concurrence va s’exacerber sur sur le volet agricole et encore plus sur celui de l’alimentation». Ce n’est donc pas le moment de se couper un bras en limitant le budget européen et plus encore le budget de la Politique agricole commune (PAC), qui est sérieusement mis à contribution pour combler les trous.
Un «ratage» de la France ?
Si la proposition de budget de la commission Junker déçoit, c’est aussi que les attentes -et les orientations portées par la France- étaient ambitieuses. Alors qu’a-t-on raté ? «J’ai l’impression que le Président Macron a loupé l’approche budgétaire à Bruxelles, la France est passée à côté des véritables enjeux ou ne les a pas bien mesurés. De plus, il semble que le couple franco-allemand n’a pas été à l’unisson sur ce sujet» analyse Jean-Pierre Fleury.
Côté français, il est indispensable, insiste le représentant professionnel, que «le Président de la République mette toutes ses forces au service de la ré-évaluation du budget européen et de celle de la contribution des États. Emmanuel Macron soutient un projet ambitieux pour l’Europe, mais encore faut-il que le budget européen soit à la hauteur de l’enjeu». L’impact négatif de la proposition budgétaire actuel sur la PAC pourrait être beaucoup plus important que la présentation de la Commission le laisse entendre. La ré-évaluation du budget conditionne donc également la conservation d’une PAC forte. De PAC en PAC, le budget de la politique agricole commune s’est réduit comme peau de chagrin, jusqu’à représenter 30,4% du budget total de l’Europe. Pour conserver ce même niveau de financement sur la période 2021-2027, il manque en euros courants (inflation comprise), 43,7 milliards ( -27,4 milliards sur le 1er pilier et -16,3 milliards sur le second pilier).
Quant à la flexibilité budgétaire prônée par la commission européenne pour pallier le rabotage en cours, la proposition semble dangereuse, Jean-Pierre Fleury y voit «un risque d’accélération du démantèlement de la PAC» . Emmanuel Macron est désormais au pied du mur, «le Président de la République n’a pas d’autre solution que de faire ré-évaluer le budget européen dans son ensemble. C’est une priorité absolue pour celui qui s’érige en symbole du projet européen». Et c’est le seul moyen de sauver durablement la PAC elle-même. «Le dossier européen doit être sérieusement repris en main au plus haut niveau de l’État, si l’on veut éviter que l’agriculture française ne paye le prix fort». La FNB n’hésite pas de son côté à dénoncer fermement «la casse» du budget de la PAC au profit d’autres politiques européennes et craint de nouvelles pertes pour l’élevage français et une déstabilisation croissante des territoires ruraux. Les professionnels craignent aussi que cette proposition de budget a minima n’ait aussi un impact négatif sur le fragile édifice des États Généraux de l’Alimentation, dont les prolongements sont encore aujourd’hui balbutiants et difficiles à apprécier.
La course contre la montre est lancée puisque les négociations sur le futur cadre financier européen devraient être bouclées avant les élections européennes de mai 2019, soit deux mois après le divorce avec le Royaume-Uni. Un délai quasi impossible à respecter.
Accords et désaccords
Mercosur
Les députés européens ne sont plus disposés à prendre pour argent comptant les engagements pris au titre des accords internationaux. Ainsi le travail du COPA (avec l’appui de la FNB) qui a abouti à l’envoi d’une mission parlementaire au Brésil, dans le cadre des discussions sur le Mercosur, porte ses fruits.
Le député européen Michel Dantin, qui faisait partie de la mission, a pu constater une rupture totale de la traçabilité des animaux entre l’élevage et l’abattoir. La gestion par grands lots s’accommode mal d’une traçabilité efficiente... Avec les risques sanitaires qu’une telle situation fait peser.
Accord Mexique/UE
La politique commerciale de libre-échange de l’UE semble s’embaler depuis le CETA. Un accord «modernisé» avec le Mexique, vient d’être rapidement bouclé, pour ne pas dire bâclé. La commission européenne a accepté l’importation de 20 000 tonnes de viande en provenance du Mexique, avec une visibilité sur la traçabilité et le sanitaire encore plus brouillée que dans le cadre du Mercosur. L’interprofession bovine est vent debout face à «cette politique destructrice pour le secteur» et «dangereuse pour le consommateur». La FNB considère pour sa part «qu’il n’est plus acceptable de prétendre se battre pour une alimentation saine, durable et de qualité, en concédant, accord après accord, des ouvertures de marché disproportionnées à des viandes produites au sein de systèmes peu ou pas réglementés».
USA/Europe :
vers un CETA bis ?
L’Europe sous pression de Donald Trump tremble pour son acier et les industries qui en découlent. Tétanisée par le marteau des 25% de droits de douane brandi par le président américain, elle pourrait tomber dans le piège d’une version américaine du Ceta, au risque de sacrifier une fois encore la viande bovine au grand appétit américain pour le marché européen. L’affaire mexicaine est suivie de près par les professionnels du secteur.
Brexit
Le calendrier est calé, le processus de sortie sera validé au Conseil de l’Europe en novembre. Beaucoup de points restent à préciser, comme le statut commercial de l’Irlande du Nord, la répartition des contingents prévus par les accords historiques désormais caducs pour le Royaume-Uni (OMC, Ceta, Mercosur).
Pac 2021-2027
Le budget européen post 2020 met sérieusement la Pac à contribution. Le texte présenté le 29 mai à Bruxelles, qui va servir de base aux discussions entre les 27, suggère une réduction de 5% du budget consacré à l’agriculture, ce qui se traduira par une baisse sensible des paiement directs. Mais l’impact pour les agriculteurs risque d’être beaucoup plus important que les premiers chiffres annoncés par la commission Junker. Il semble en tout cas que l’agriculture va bel et bien contribuer à combler le trou budgétaire du Brexit et le coût des nouvelles priorités de l’Europe (migrations, sécurité et défense). La balle est désormais dans le camp du Parlement. La perspective à terme d’un compromis «à la Bruxelloise», du fait des divergences entre Etats européens n’est en tout cas pas rassurante.
Les députés européens ne sont plus disposés à prendre pour argent comptant les engagements pris au titre des accords internationaux. Ainsi le travail du COPA (avec l’appui de la FNB) qui a abouti à l’envoi d’une mission parlementaire au Brésil, dans le cadre des discussions sur le Mercosur, porte ses fruits.
Le député européen Michel Dantin, qui faisait partie de la mission, a pu constater une rupture totale de la traçabilité des animaux entre l’élevage et l’abattoir. La gestion par grands lots s’accommode mal d’une traçabilité efficiente... Avec les risques sanitaires qu’une telle situation fait peser.
Accord Mexique/UE
La politique commerciale de libre-échange de l’UE semble s’embaler depuis le CETA. Un accord «modernisé» avec le Mexique, vient d’être rapidement bouclé, pour ne pas dire bâclé. La commission européenne a accepté l’importation de 20 000 tonnes de viande en provenance du Mexique, avec une visibilité sur la traçabilité et le sanitaire encore plus brouillée que dans le cadre du Mercosur. L’interprofession bovine est vent debout face à «cette politique destructrice pour le secteur» et «dangereuse pour le consommateur». La FNB considère pour sa part «qu’il n’est plus acceptable de prétendre se battre pour une alimentation saine, durable et de qualité, en concédant, accord après accord, des ouvertures de marché disproportionnées à des viandes produites au sein de systèmes peu ou pas réglementés».
USA/Europe :
vers un CETA bis ?
L’Europe sous pression de Donald Trump tremble pour son acier et les industries qui en découlent. Tétanisée par le marteau des 25% de droits de douane brandi par le président américain, elle pourrait tomber dans le piège d’une version américaine du Ceta, au risque de sacrifier une fois encore la viande bovine au grand appétit américain pour le marché européen. L’affaire mexicaine est suivie de près par les professionnels du secteur.
Brexit
Le calendrier est calé, le processus de sortie sera validé au Conseil de l’Europe en novembre. Beaucoup de points restent à préciser, comme le statut commercial de l’Irlande du Nord, la répartition des contingents prévus par les accords historiques désormais caducs pour le Royaume-Uni (OMC, Ceta, Mercosur).
Pac 2021-2027
Le budget européen post 2020 met sérieusement la Pac à contribution. Le texte présenté le 29 mai à Bruxelles, qui va servir de base aux discussions entre les 27, suggère une réduction de 5% du budget consacré à l’agriculture, ce qui se traduira par une baisse sensible des paiement directs. Mais l’impact pour les agriculteurs risque d’être beaucoup plus important que les premiers chiffres annoncés par la commission Junker. Il semble en tout cas que l’agriculture va bel et bien contribuer à combler le trou budgétaire du Brexit et le coût des nouvelles priorités de l’Europe (migrations, sécurité et défense). La balle est désormais dans le camp du Parlement. La perspective à terme d’un compromis «à la Bruxelloise», du fait des divergences entre Etats européens n’est en tout cas pas rassurante.
