Session de la Chambre régionale d’agriculture
Une actualité sous tension de la PAC
La Chambre régionale d’agriculture vient de se réunir en session à Pouilly-en-Auxois. Une session sous la pression des futures dispositions de la Pac 2014 et de la répartition des fonds du second pilier.
Pour cette dernière session de l’année 2013, on peut constater que sur le difficile exercice du budget, la Chambre régionale d’agriculture maintient fermement la barre et réussit même à faire baisser ses charges de fonctionnement par rapport aux prévisions. On relève d’ailleurs que les quatre Chambres départementales et la Chambre régionale de Bourgogne, poursuivent collectivement le même objectif d’équilibre financier. L’examen des comptes traduit donc un bilan de santé plutôt satisfaisant pour la Chambre régionale, marqué par un resserrement entre le prévisionnel et le réalisé. [I]«Pas de quoi pavoiser outre mesure»[i] traduit le président de la Chambre Christian Decerle, [I]«ni de crier famine donc, mais une situation plutôt saine. On doit rester sur le qui-vive, attentif et réactif en matière financière»[i].
[INTER]Une politique de projets et de vrais sujets[inter]
Mais l’actualité c’est aussi depuis plusieurs semaines la répartition des fonds du 2ème pilier de la PAC et les impacts de cette nouvelle politique agricole commune, pour l’agriculture et l’environnement des systèmes agricoles. Christian Decerle relève ainsi que le fait que la gestion des fonds du second pilier [I]«migre vers le conseil régional est un élément important»[i] et oblige à gérer une situation nouvelle qui peut être [I]«délicate»[i]. La profession est bien entendu très présente sur le dossier Feader et [I]«fait remonter tout ce qui doit l’être»[i]. Les relations constructives et [I]«la volonté de coopération représentant un plus dans ces moments là»[i].
Les discussions se poursuivent donc sur la gestion de l’utilisation de ces fonds pour lesquels, Jacques Rebillard, vice-président du Conseil régional, traduit la volonté de la collectivité territoriale [I]«de mettre ces moyens au service d’un projet de développement de l’agriculture»[i]. Une politique de projets qui concerne directement les stratégies bâtiments, l’autonomie protéique et la production régionale de protéines végétales, l’engraissement... De [I]«vrais sujets»[i] directement liés aux besoins des territoires. Mais tout dépendra aussi des possibilités d’assurer ou non les co-financements.
[INTER]Concertation et dialogue[inter]
A l’horizon de l’été 2015 se projette le déménagement de la Chambre régionale d’agriculture qui rejoindra le pôle Agronov à Bretennières. La vente des locaux de Quétigny assure déjà une bonne partie de l’investissement immobilier nécessité par le rassemblement des forces vives de l’agriculture, sur cette nouvelle aire du développement agricole régional.
Représentant l’État, Jean Roch Gaillet, directeur de la DRAAF, a fait ressortir le travail efficace effectué au plan régional sur le Feader. Sur les dossiers agricoles, les demandes concernant les zones intermédiaires ont été remontées au plus haut niveau et [I]«les messages sont passés»[i]. La rencontre à Dijon avec le conseiller du ministre de l’Agriculture n’a pas été vaine, puisque ce dernier s’est appuyé sur tous les éléments portés à sa connaissance.
Dans ces moments charnières d’une nouvelle définition de la politique agricole, beaucoup de temps a été consacré à la concertation entre toutes les instances et les professionnels mais, justifie Jean-Roch Gaillet [I]«c’est important alors que l’on bâtit pour les années à venir, ce qui nécessite d’être constructif et de faire les bons choix pour l’agriculture bourguignonne»[i].
[INTER]Une politique de projets et de vrais sujets[inter]
Mais l’actualité c’est aussi depuis plusieurs semaines la répartition des fonds du 2ème pilier de la PAC et les impacts de cette nouvelle politique agricole commune, pour l’agriculture et l’environnement des systèmes agricoles. Christian Decerle relève ainsi que le fait que la gestion des fonds du second pilier [I]«migre vers le conseil régional est un élément important»[i] et oblige à gérer une situation nouvelle qui peut être [I]«délicate»[i]. La profession est bien entendu très présente sur le dossier Feader et [I]«fait remonter tout ce qui doit l’être»[i]. Les relations constructives et [I]«la volonté de coopération représentant un plus dans ces moments là»[i].
Les discussions se poursuivent donc sur la gestion de l’utilisation de ces fonds pour lesquels, Jacques Rebillard, vice-président du Conseil régional, traduit la volonté de la collectivité territoriale [I]«de mettre ces moyens au service d’un projet de développement de l’agriculture»[i]. Une politique de projets qui concerne directement les stratégies bâtiments, l’autonomie protéique et la production régionale de protéines végétales, l’engraissement... De [I]«vrais sujets»[i] directement liés aux besoins des territoires. Mais tout dépendra aussi des possibilités d’assurer ou non les co-financements.
[INTER]Concertation et dialogue[inter]
A l’horizon de l’été 2015 se projette le déménagement de la Chambre régionale d’agriculture qui rejoindra le pôle Agronov à Bretennières. La vente des locaux de Quétigny assure déjà une bonne partie de l’investissement immobilier nécessité par le rassemblement des forces vives de l’agriculture, sur cette nouvelle aire du développement agricole régional.
Représentant l’État, Jean Roch Gaillet, directeur de la DRAAF, a fait ressortir le travail efficace effectué au plan régional sur le Feader. Sur les dossiers agricoles, les demandes concernant les zones intermédiaires ont été remontées au plus haut niveau et [I]«les messages sont passés»[i]. La rencontre à Dijon avec le conseiller du ministre de l’Agriculture n’a pas été vaine, puisque ce dernier s’est appuyé sur tous les éléments portés à sa connaissance.
Dans ces moments charnières d’une nouvelle définition de la politique agricole, beaucoup de temps a été consacré à la concertation entre toutes les instances et les professionnels mais, justifie Jean-Roch Gaillet [I]«c’est important alors que l’on bâtit pour les années à venir, ce qui nécessite d’être constructif et de faire les bons choix pour l’agriculture bourguignonne»[i].
MSA : Ce qui change pour en 2014
Invité à intervenir lors de la session de la Chambre régionale d’agriculture, Dominique Bossong, président de la MSA de Bourgogne, a fait le point des évolutions législatives à venir. Les ressortissants du Gamex vont entrer dans le giron de la MSA, tandis que la gestion de l’Atexa est ramenée à la MSA. A partir du 1er janvier 2014 des indemnités journalières pour maladie (après délai de carence de 7 jours) pourront être versées, la cotisation s’élèvera à 200€/an. La revalorisation des petites retraites est actée mais elle passera par la solidarité professionnelle. Côté salariés, ces derniers pourront valider un trimestre complet en ayant travaillé au minimum 150h/Smic. Au titre des enveloppes destinées aux agriculteurs en difficulté, la MSA va redistribuer 1,2 M€ sur une enveloppe nationale de 30 M€. Sont concernés les producteurs victimes d’aléas climatiques. Enfin, MSA Services Bourgogne Franche-Comté poursuit ses actions en dehors de la protection sociale obligatoire. Ces services viennent en appui comme par exemple pour la réalisation du module santé des formations Certiphytos ou pour des actions de territoire à dimension sociale. Pour finir, Dominique Bossong a rappelé l’échéance des élections à la MSA en janvier 2015.
