Accès au contenu
Dégâts de gibier

Un hic dans la réglementation

Des pénalités et seuils «inadaptés» d’indemnisations sont regrettés par la profession.
Par Aurélien Genest
Un hic dans la réglementation
Dans les grandes cultures, les dégâts de moins de 230 euros ne sont plus pris en compte.
Plusieurs réunions agricoles s’accaparent de plus en plus le sujet : le dossier des dégâts de gibier refait surface avec une réglementation qui ne satisfait pas le plus grand nombre. Pour la troisième année, les agriculteurs se voient infliger une pénalité si leurs pertes sont trop largement estimées. «Chacun se retrouve avec une facturation de plus ou moins 100 euros déduite de leurs indemnisations, les agriculteurs ne comprennent pas. Il n’y a pas besoin de ça en ces temps de mauvaises récoltes et de trésoreries tendues» explique Thierry Besançon, président de la commission dégâts de gibier à la FDSEA de Côte-d’Or. Un exploitant avec des dégâts inférieurs à 230 euros dans ses cultures ou des pertes s’étalant sur une surface inférieure à 3% de sa parcelle ne percevra rien. «Pire, il devra payer les frais d’expertise» fait remarquer Thierry Besançon. Le Côte-d’orien reconnaît toutefois une situation «bien meilleure» et «aucunement comparable» à celle de 2012, année où plus de 17 000 sangliers avaient été prélevés dans le département: «le contexte a évolué favorablement mais il ne pouvait pas en être autrement tellement le tableau était noir. Le travail de la profession a payé ces dernières années. La vigilance doit être de rigueur aujourd’hui, car certains points noirs persistent. Encore une fois, nous souhaiterions une plus large souplesse dans les plans de chasse et dans les modalités de ré-attributions de bracelets. Plus de réactivité serait synonyme d’une meilleure efficacité pour tout le monde. Quant aux problèmes de pénalités actuellement déplorés pas les agriculteurs, nous espérons une refonte rapide du système d’indemnisation qui exaspère bon nombre d’exploitants».

Abordé en session

Le sujet a été abordé lors de la dernière session de la Chambre d’agriculture avec Pascal Martens, le président du Groupement de défense sanitaire, pour qui le dispositif actuel n’incite pas les agriculteurs à déclarer leurs dégâts. En plus d’une perte économique engendrée (considérable si plusieurs parcelles sont touchées), l’administration n’aurait plus les remontées nécessaires pour attribuer des plans de chasse «en lien avec le terrain» pour l’année n+1.