Aides ICHN et PHAE à rembourser
Un bug informatique évoqué, mais pas que...
Il y a quinze jours, un courrier de l'ASP a créé la panique dans 230 exploitations agricoles nivernaises comme dans bon nombre de fermes françaises. L'administration imposait le recouvrement des aides ICHN et PHAE concernant ces éleveurs au titre de «trop-payé» durant les campagnes 2010 et 2011. Devant l'incompréhension généralisée et les nombreux appels téléphoniques, la DDT a publié un communiqué le 20 septembre.
Il y a quinze jours, un courrier de l'ASP a créé la panique dans 230 exploitations agricoles nivernaises comme dans bon nombre de fermes françaises. L'administration imposait le recouvrement des aides ICHN et PHAE concernant ces éleveurs au titre de [I]«trop-payé»[i] durant les campagnes 2010 et 2011.
Devant l'incompréhension généralisée et les nombreux appels téléphoniques, la DDT a publié un communiqué le 20 septembre.
Hubert Goglins, le DDT adjoint, s'en est expliqué devant les membres de chambre réunis en session le 20 septembre. Le soir-même, un communiqué de presse parvenait aux rédactions. Le recouvrement par l'administration de trop-payés aux agriculteurs au titre des aides ICHN et PHAE lors des campagnes 2010 et 2011, serait le fruit d'un bug informatique de l'ASP. Mais pas que...
Les ordres de reversement, qui ont causé l'émoi dans la campagne morvandelle, seraient au nombre de 230 dans le département. Et l'administration reconnaît que 61 de ces procédures de recouvrement sont injustifiées: [I]«les agriculteurs dans ce cas n'ont pas à donner suite à cet ordre de reversement. Ces exploitants recevront un courrier»[i] dit le communiqué. Les raisons de ce bug -les critères retenus par le système informatique- restent toutefois mystérieux. Et là où le bât blesse, c'est que, a contrario, 169 dossiers seraient donc encore concernés de manière justifiée.
[INTER]Anomalies et inéligibilité[inter]
Selon le communiqué, [I]«après vérification, il apparaît qu'un grand nombre de ces ordres de reversement est justifié. Ces ordres... résultent soit d'anomalies constatées lors de contrôles sur place, soit de trop perçus pour inéligibilité»[i]. Et le texte de conclure: [I]«si l'ordre de reversement est justifié, il faut régulariser la situation»[i].
Les sommes demandées par l'administration, dans certains cas, peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros (la FDSEA58 évoque des montants de 3000 à 15000 euros) et, comble de l'ironie, la non-régularisation semble être suspensive des 75% d'avance des aides au titre de l'année 2012 qui doivent être prochainement versés aux agriculteurs (voir encadré).
Autant dire que de nombreux élevages nivernais risquent d'être plongés dans une situation financière très délicate à très court terme. A tel point que la FDSEA58, dès la semaine dernière (lire Terres de Bourgogne N°1184), avait passé comme consigne [I]«de ne pas payer»[i].
Depuis les explications officielles de l'administration, Stéphane Lafranchise, directeur de la FDSEA58, s'est fendu de nombreux appels téléphoniques à la DDT. Pour obtenir des éclaircissements.
Et faire part de son incompréhension, d'abord [I]«parce que les aides versées avaient fait l'objet d'une instruction administrative. En quoi les critères d'éligibilité auraient-ils changé?»[i] Ensuite parce que [I]«le nombre de contrôles durant les campagnes précédentes (ndlr: selon des chiffres fournis par la DDT) ne suffisent pas à expliquer les 169 dossiers soit-disant justifiés»[i]. Les professionnels n'entendent pas en rester là et ne se contentent pas [I]«de la brutalité et du côté arbitraire»[i] de la procédure lancée par l'ASP. Ni de [I]«l'incohérence des explications de la DDT»[i].
Et Stéphane Lafranchise anticipe déjà et regarde vers Cournon, où aura lieu le Sommet de l'élevage la semaine prochaine: [I]«Si Stéphane Le Fol (ndlr: ministre de lAgriculture) veut visiter tranquillement les allées du salon, pas comme Bruno Lemaire en 2010, il a intérêt à venir avec des annonces concrètes»[i].
Devant l'incompréhension généralisée et les nombreux appels téléphoniques, la DDT a publié un communiqué le 20 septembre.
Hubert Goglins, le DDT adjoint, s'en est expliqué devant les membres de chambre réunis en session le 20 septembre. Le soir-même, un communiqué de presse parvenait aux rédactions. Le recouvrement par l'administration de trop-payés aux agriculteurs au titre des aides ICHN et PHAE lors des campagnes 2010 et 2011, serait le fruit d'un bug informatique de l'ASP. Mais pas que...
Les ordres de reversement, qui ont causé l'émoi dans la campagne morvandelle, seraient au nombre de 230 dans le département. Et l'administration reconnaît que 61 de ces procédures de recouvrement sont injustifiées: [I]«les agriculteurs dans ce cas n'ont pas à donner suite à cet ordre de reversement. Ces exploitants recevront un courrier»[i] dit le communiqué. Les raisons de ce bug -les critères retenus par le système informatique- restent toutefois mystérieux. Et là où le bât blesse, c'est que, a contrario, 169 dossiers seraient donc encore concernés de manière justifiée.
[INTER]Anomalies et inéligibilité[inter]
Selon le communiqué, [I]«après vérification, il apparaît qu'un grand nombre de ces ordres de reversement est justifié. Ces ordres... résultent soit d'anomalies constatées lors de contrôles sur place, soit de trop perçus pour inéligibilité»[i]. Et le texte de conclure: [I]«si l'ordre de reversement est justifié, il faut régulariser la situation»[i].
Les sommes demandées par l'administration, dans certains cas, peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros (la FDSEA58 évoque des montants de 3000 à 15000 euros) et, comble de l'ironie, la non-régularisation semble être suspensive des 75% d'avance des aides au titre de l'année 2012 qui doivent être prochainement versés aux agriculteurs (voir encadré).
Autant dire que de nombreux élevages nivernais risquent d'être plongés dans une situation financière très délicate à très court terme. A tel point que la FDSEA58, dès la semaine dernière (lire Terres de Bourgogne N°1184), avait passé comme consigne [I]«de ne pas payer»[i].
Depuis les explications officielles de l'administration, Stéphane Lafranchise, directeur de la FDSEA58, s'est fendu de nombreux appels téléphoniques à la DDT. Pour obtenir des éclaircissements.
Et faire part de son incompréhension, d'abord [I]«parce que les aides versées avaient fait l'objet d'une instruction administrative. En quoi les critères d'éligibilité auraient-ils changé?»[i] Ensuite parce que [I]«le nombre de contrôles durant les campagnes précédentes (ndlr: selon des chiffres fournis par la DDT) ne suffisent pas à expliquer les 169 dossiers soit-disant justifiés»[i]. Les professionnels n'entendent pas en rester là et ne se contentent pas [I]«de la brutalité et du côté arbitraire»[i] de la procédure lancée par l'ASP. Ni de [I]«l'incohérence des explications de la DDT»[i].
Et Stéphane Lafranchise anticipe déjà et regarde vers Cournon, où aura lieu le Sommet de l'élevage la semaine prochaine: [I]«Si Stéphane Le Fol (ndlr: ministre de lAgriculture) veut visiter tranquillement les allées du salon, pas comme Bruno Lemaire en 2010, il a intérêt à venir avec des annonces concrètes»[i].
Dernière minute
A l'heure où nous bouclons cette édition, Stéphane Lafranchise crie à la victoire syndicale. Ce 25 septembre, l'ASP a accepté que les versements anticipés concernant les aides ICHN 2012 soient payés, pour les agriculteurs dont les procédures de recouvrement sont injustifiées, à la date du 27 ou du 29 septembre.
