Défrichements non autorisés
Six mois pour se mettre en conformité
Une réunion de conciliation s'est tenue le 18 mai à la sous-préfecture de Château-Chinon, en présence d'Agnès Thiry, chef du service Eau, forêt et biodiversité de la DDT. Celle-ci a annoncé le début d'une période de six mois, proposée aux agriculteurs, pour se mettre en conformité dans le cas où ils auraient réalisé des défrichements sans autorisation. Durant cette période, hormis un rappel à la loi, il n'y a aura pas de sanction. Après le 30 novembre, la phase de clémence sera terminée.
Agnès Thiry a annoncé à une dizaine de représentants syndicaux les mesures que la DDT a prises dans le dossier des défrichements non autorisés. L'administration va envoyer, à tous les déclarants PAC, une lettre les invitant à lui retourner, de façon volontaire, toutes les informations concernant des parcelles dont les exploitants estimeraient qu'ils y ont peut-être réalisé un défrichement non autorisé depuis 2006. Après une campagne de communication sur la réglementation, qui était méconnue, ce moratoire de six mois est le symbole [I]«de la volonté d'apaisement et de repartir sur de nouvelles bases»[i], selon Edgard Bensamoun, le sous-préfet de Château-Chinon. De nombreux contrôles, sur le terrain, ont fait monter la pression, depuis quelques mois, du côté des prairies du Morvan, les éleveurs dénonçant ce qu'ils appellent de [I]«l'acharnement administratif»[i].
[INTER]Rappel à la loi[inter]
A l'issue de la réunion du 18 mai, les éleveurs ont compris que [I]«pour tous les dossiers de défrichements illégaux, commis depuis 5 ans, l'administration n'opposera, d'ici le 30 novembre prochain, qu'un rappel à la loi»[i]. Cette période de mise en conformité «et non de régularisation» selon un terme que rejette le préfet de la Nièvre, devrait permettre à tous les agriculteurs de se mettre à jour et repartir sur des bases saines. Au cours de la réunion, de nombreuses voix, notamment d'Olivier Laporte, Pierre Bobin, Marie-Bernard Benoist, Michel Prévotat et Alexandre Mocellin, avaient insisté sur la nécessité d'instaurer une date butoir, faute de quoi [I]«vous pourriez remonter aux photos aériennes d'il y a trente ans, avec des exploitants précédents, pour lesquels nous n'avons pas d'information» [i]ont-ils dit à la représentante de l'administration. En faisant partir la date de carence en 2006, les agriculteurs devraient assez facilement retrouver la mémoire et déclarer les parcelles éventuellement défrichées depuis lors, avant le 30 novembre. Dans ce cas, l'administration, en lien étroit avec les services du Procureur de la République, s'engage, pour ces dossiers, à n'opposer qu'un rappel à la loi. Passée la date du 30 novembre, les agriculteurs ne pourront plus espérer de clémence en matière de défrichement illégal. Agnès Thiry a également fait savoir que la DDT proposerait ses services aux mairies qui souhaiteraient réviser leurs Plans locaux d'urbanisme, de sorte que les réserves d'espaces boisés classés ne pénalisent pas davantage les activités agricoles des communes concernées.
[INTER]Rappel à la loi[inter]
A l'issue de la réunion du 18 mai, les éleveurs ont compris que [I]«pour tous les dossiers de défrichements illégaux, commis depuis 5 ans, l'administration n'opposera, d'ici le 30 novembre prochain, qu'un rappel à la loi»[i]. Cette période de mise en conformité «et non de régularisation» selon un terme que rejette le préfet de la Nièvre, devrait permettre à tous les agriculteurs de se mettre à jour et repartir sur des bases saines. Au cours de la réunion, de nombreuses voix, notamment d'Olivier Laporte, Pierre Bobin, Marie-Bernard Benoist, Michel Prévotat et Alexandre Mocellin, avaient insisté sur la nécessité d'instaurer une date butoir, faute de quoi [I]«vous pourriez remonter aux photos aériennes d'il y a trente ans, avec des exploitants précédents, pour lesquels nous n'avons pas d'information» [i]ont-ils dit à la représentante de l'administration. En faisant partir la date de carence en 2006, les agriculteurs devraient assez facilement retrouver la mémoire et déclarer les parcelles éventuellement défrichées depuis lors, avant le 30 novembre. Dans ce cas, l'administration, en lien étroit avec les services du Procureur de la République, s'engage, pour ces dossiers, à n'opposer qu'un rappel à la loi. Passée la date du 30 novembre, les agriculteurs ne pourront plus espérer de clémence en matière de défrichement illégal. Agnès Thiry a également fait savoir que la DDT proposerait ses services aux mairies qui souhaiteraient réviser leurs Plans locaux d'urbanisme, de sorte que les réserves d'espaces boisés classés ne pénalisent pas davantage les activités agricoles des communes concernées.
