Calamités Agricoles
Sécheresse 2011 : Des paiement à compter du 3 septembre
Suite aux demandes d'indemnisation déposées par les agriculteurs s'estimant sinistrés, une première enveloppe financière de 2 712 000 € a été déléquée pour le département de la Nièvre. Cette dotation permet un versement d'un acompte de 40 % de l'aide à laquelle peuvent prétendre les éleveurs dont la demande est recevable.
Dès le 12juillet 2011, le caractère de calamité agricole a été reconnu pour la sécheresse du printemps 2011 pour l'ensemble du département suite aux dommages causés aux prairies. Les demandes d'indemnisation ont été déposées par les agriculteurs s'estimant sinistrés au cours du mois d'août 2011 avec la possibilité de télédéclarer leur dossier. Plus de 82 % des éleveurs ont fait le choix de la télédéclaration, ce qui a permis d'accélérer le traitement des demandes d'indemnisation. Sont recevables, les dossiers dont le traitement fait apparaître une perte égale à 13 % du produit brut d'exploitation, ce dernier étant estimé à partir de la déclaration de l'agriculteur et du barème départemental des calamités. Pour les dossiers recevables, l'indemnisation est calculée à partir du nombre d'EVL (Equivalent Vache Laitière) présents sur l'exploitation au 01 avril 2011 en considérant un déficit fourrager de 900 UF/EVL. Une première enveloppe financière de 2 712 000 € a été déléguée au département de la Nièvre par arrêté ministériel du 31 août 2011. Cette dotation permet un versement d'un acompte de 40 % de l'aide à laquelle peuvent prétendre les éleveurs dont la demande est recevable. Le premier lot, comprenant 95 % des dossiers éligibles, a été mis en paiement sous l'intitulé «virement de la DDAF de la Nièvre- calamité agricole sécheresse». Pour les dossiers éligibles restants, le versement s'effectuera début octobre 2011. Le solde de l'avance sera versé dès qu'une nouvelle enveloppe sera attribuée au département.