Dégats de gibiers
Régulation des populations de sangliers dans la Nièvre
Alerté sur les dégâts croissants provoqués par les sangliers dans les exploitations agricoles, le Préfet de la Nièvre a pris l'initiative de confier à Madame le Sous Préfet de Cosne Cours sur Loire le pilotage d'un «Comité de Concertation dégâts de gibiers» créé le 7 octobre 2010, composé à parité de représentants des agriculteurs et des chasseurs.
Les travaux de ce Comité de Concertation pour la Nièvre ont donné lieu à la mise en oeuvre de plusieurs actions, toutes destinées à réguler les populations de sangliers, afin de réduire les préjudices occasionnés par cette catégorie de gibier. Près de 1000 sangliers supplémentaires ont ainsi pu être prélevés durant la saison de chasse 2010/2011, par rapport à la saison précédente.
Les principales actions mises en œuvre par le "Comité de Concertation dégâts de gibier" sont les suivantes :
1. Utilisation plus systématique par la Fédération de Chasse de la possibilité réglementaire dont elle dispose d'imputer aux gérants des zones de non-chasse, qui se transforment en «réserves à sangliers», le montant des dégâts occasionnés aux cultures voisines.
2. Collaboration accrue avec les départements voisins (Cher et Allier) et gestion conjointe des «points noirs» constatés en limite de département.
3. Augmentation des attributions de bracelets et du taux de réalisation de ces derniers.
4. Maintien de l'agrainage dans les conditions actuellement autorisées, et mise en place d'un groupe de travail dans le cadre de la MISEN(1) pour amélioration des pratiques.
5. Autorisation du tir à l'affût à partir du 1er juin, dans les conditions suivantes :
- Sur autorisation préfectorale individuelle ;
- Tous les jours de la semaine ;
- Pendant la période comprise entre une heure avant le lever du soleil et une heure après son coucher. Cf. conditions générales de la pratique de la chasse.
- En cas de présence avérée de sangliers ou de dégâts récents.
6. Demande faite à la Fédération Nationale des Chasseurs d'avancer par anticipation la date d'ouverture de la chasse, actuellement fixée au 15 août. Réponse en attente.
7. Abandon du plan de chasse sanglier et passage en plan de gestion dès la saison de chasse 2011/2012, ayant pour effet immédiat une plus grande réactivité dans les attributions de bracelets.
8. En décembre 2010, la DDT a soumis à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage une proposition visant à pouvoir détruire les sangliers durant le mois de mars. Cette proposition a reçu un avis
défavorable pour 2011, mais elle sera à nouveau proposée pour le mois de mars 2012.
9. Mise en place de tarifs différents pour la taxe à l'hectare dont doivent s'acquitter les responsables des territoires de chasse. Cette taxe est désormais définie en fonction du montant des dégâts de gibier indemnisés à l'échelle des Comités Techniques Locaux (CTL). Cette mesure vise à inciter les chasseurs une plus grande collaboration avec les agriculteurs et à une meilleure réactivité en cas d'évolution à la hausse des dégâts de sangliers.
(1) MISEN : Mission Inter-Service de l'Eau et de la Nature réunissant les services de la Direction Départementale des Territoires, de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Les principales actions mises en œuvre par le "Comité de Concertation dégâts de gibier" sont les suivantes :
1. Utilisation plus systématique par la Fédération de Chasse de la possibilité réglementaire dont elle dispose d'imputer aux gérants des zones de non-chasse, qui se transforment en «réserves à sangliers», le montant des dégâts occasionnés aux cultures voisines.
2. Collaboration accrue avec les départements voisins (Cher et Allier) et gestion conjointe des «points noirs» constatés en limite de département.
3. Augmentation des attributions de bracelets et du taux de réalisation de ces derniers.
4. Maintien de l'agrainage dans les conditions actuellement autorisées, et mise en place d'un groupe de travail dans le cadre de la MISEN(1) pour amélioration des pratiques.
5. Autorisation du tir à l'affût à partir du 1er juin, dans les conditions suivantes :
- Sur autorisation préfectorale individuelle ;
- Tous les jours de la semaine ;
- Pendant la période comprise entre une heure avant le lever du soleil et une heure après son coucher. Cf. conditions générales de la pratique de la chasse.
- En cas de présence avérée de sangliers ou de dégâts récents.
6. Demande faite à la Fédération Nationale des Chasseurs d'avancer par anticipation la date d'ouverture de la chasse, actuellement fixée au 15 août. Réponse en attente.
7. Abandon du plan de chasse sanglier et passage en plan de gestion dès la saison de chasse 2011/2012, ayant pour effet immédiat une plus grande réactivité dans les attributions de bracelets.
8. En décembre 2010, la DDT a soumis à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage une proposition visant à pouvoir détruire les sangliers durant le mois de mars. Cette proposition a reçu un avis
défavorable pour 2011, mais elle sera à nouveau proposée pour le mois de mars 2012.
9. Mise en place de tarifs différents pour la taxe à l'hectare dont doivent s'acquitter les responsables des territoires de chasse. Cette taxe est désormais définie en fonction du montant des dégâts de gibier indemnisés à l'échelle des Comités Techniques Locaux (CTL). Cette mesure vise à inciter les chasseurs une plus grande collaboration avec les agriculteurs et à une meilleure réactivité en cas d'évolution à la hausse des dégâts de sangliers.
(1) MISEN : Mission Inter-Service de l'Eau et de la Nature réunissant les services de la Direction Départementale des Territoires, de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques