Réglementation
Rappel sur le stockage des fumiers au champ
Des contrôles effectués la semaine dernière dans la Nièvre par la DDCSPP ont quelque peu perturbé la quiétude estivale de la campagne Nivernaise. Petit rappel réglementaire.
La réglementation des Installations Classées (ICPE) prévoit les conditions de stockage des fumiers au champ. Afin d'éviter tout déboires, en dépit de comportements civilisés et d'attentions portées au respect et au bien être de chacun, mieux vaut se conformer à ce que prévoit la réglementation. Rappel sur les principaux éléments de celle-ci.
[INTER]Nature du fumier[inter]
Seuls les fumiers compacts pailleux, non susceptibles d'écoulement peuvent être stockés au champ. Cette nature de fumier est obtenue à l'issue d'un stockage de deux mois dans l'installation pour les stabulations aire paillée intégrale. Tout fumier produit dans d'autres types de bâtiments (étable entravée, logettes ...) doit, avant stockage au champ, être mis en dépôt sur une plate forme.
[INTER]Lieu de stockage[inter]
Le stockage des fumiers est interdit sur des parcelles où l'épandage n'est pas autorisé, sur des terres non remises en cultures où non pâturées dans l'année suivant le dépôt, sur les terrains en forte pente, de même que dans les zones inondables et dans les périmètres rapprochés de protection de captage d'eau potable. Autour des captages d'alimentation d'eau potable non pourvus de périmètre de protection, les stockages doivent être effectués à des distances minimales de 35 mètres des cours d'eau, puits, forages, sources et plan d'eau, et de 5 mètres des fossés.
Par ailleurs, les dépôts ne sont pas autorisés à moins de 200 mètres des lieux de baignade, à moins de 500 mètres des piscicultures et à moins de 100 mètres des habitations de tiers. La réglementation précise enfin qu'un emplacement de stockage doit être modifié chaque année, un tas de fumier ne pouvant être de retour sur une même parcelle qu'au bout de trois ans.
[INTER]Nature du fumier[inter]
Seuls les fumiers compacts pailleux, non susceptibles d'écoulement peuvent être stockés au champ. Cette nature de fumier est obtenue à l'issue d'un stockage de deux mois dans l'installation pour les stabulations aire paillée intégrale. Tout fumier produit dans d'autres types de bâtiments (étable entravée, logettes ...) doit, avant stockage au champ, être mis en dépôt sur une plate forme.
[INTER]Lieu de stockage[inter]
Le stockage des fumiers est interdit sur des parcelles où l'épandage n'est pas autorisé, sur des terres non remises en cultures où non pâturées dans l'année suivant le dépôt, sur les terrains en forte pente, de même que dans les zones inondables et dans les périmètres rapprochés de protection de captage d'eau potable. Autour des captages d'alimentation d'eau potable non pourvus de périmètre de protection, les stockages doivent être effectués à des distances minimales de 35 mètres des cours d'eau, puits, forages, sources et plan d'eau, et de 5 mètres des fossés.
Par ailleurs, les dépôts ne sont pas autorisés à moins de 200 mètres des lieux de baignade, à moins de 500 mètres des piscicultures et à moins de 100 mètres des habitations de tiers. La réglementation précise enfin qu'un emplacement de stockage doit être modifié chaque année, un tas de fumier ne pouvant être de retour sur une même parcelle qu'au bout de trois ans.
