Emploi
Que reste-t-il de la pénibilité en 2018 ?
Deux décrets du 27 décembre 2017 transposent les principes adoptés dans l’ordonnance du 22 septembre réformant les règles relatives à la prévention de la pénibilité. Les difficultés d’évaluation des expositions sur plusieurs facteurs de risques durant ces années, pour lesquelles la FNSEA s’est battue, relèvent maintenant du passé.
Les expositions à déclarer
L’exposition du salarié à 6 facteurs de pénibilité est déclarée par l’employeur lorsque cette exposition subsiste au-delà des seuils après application des mesures de protection individuelle et collective. Les 6 facteurs à évaluer en 2018 sont les suivants : Bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, températures extrêmes, pression hyperbare. Au regard de la diversité des tâches présentes en agriculture sur notre département, les seuils d’exposition devraient être très rarement atteints.
En cas de dépassement des seuils, la déclaration d’exposition se fait via la DSN de décembre ou de fin de contrat ou via le TESA le cas échéant. L’employeur peut rectifier sa déclaration des facteurs de risques professionnels jusqu’au 15 avril de l’année qui suit celle des expositions. Dans les cas où la rectification est faite en faveur du salarié, pendant les 3 années suivant celle de l’exposition.
L’appréciation s’effectue en moyenne sur l’année, en cohérence avec le document d’évaluation des risques professionnels et notamment les données collectives qu’il contient en annexe. Lorsque la durée minimale d’exposition est décomptée en nombre d’heures par an, le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées. Pour l’exposition d’un salarié au travail de nuit, l’employeur ne prend pas en compte les nuits effectuées en équipes successives alternantes : autrement dit, les facteurs «travail de nuit» et «équipes successives alternantes» ne se cumulent pas.
Les décrets du 27 décembre confirment que l’exposition des salariés aux autres facteurs de risques professionnels ne sera plus à déclarer par l’employeur.
Il s’agit des expositions aux manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux (dont poussières et fumées), facteurs dont la FNSEA a revendiqué la difficulté de mesure et d’application. Ces expositions pourraient néanmoins conduire à des demandes de reconnaissances de maladie professionnelles: un taux d’incapacité de 10 % au titre de l’une des maladies professionnelles liées à ce type d’exposition ouvrira automatiquement droit à la retraite anticipée à 60 ans.
Financement au travers des cotisations Accidents du travail
Les cotisations pénibilité de base et additionnelles ont été supprimées au 1er janvier 2018. Le financement ne repose donc plus sur l’entreprise dans laquelle a été déclarée une exposition mais passe par un financement collectif au travers des cotisations Accidents du Travail.
Si la mutualisation du financement du dispositif est, sur le principe, séduisante, la FNSEA étudiera attentivement l’évolution de la nouvelle cotisation accident du travail.
C’est pourquoi, nous continuons d’appeler à une vraie refonte du coût du travail en France afin de positionner nos activités économiques au niveau de la concurrence européenne.
De notre côté, en tant qu’employeurs, nous devons renforcer nos actions en faveur de la prévention de la pénibilité et plus globalement amplifier nos actions en faveur de l’amélioration des conditions de travail.
Pour toute information sur l’évolution de ces dispositifs, n’hésitez pas à contacter votre service emploi au 03 86 93 40 94.
L’exposition du salarié à 6 facteurs de pénibilité est déclarée par l’employeur lorsque cette exposition subsiste au-delà des seuils après application des mesures de protection individuelle et collective. Les 6 facteurs à évaluer en 2018 sont les suivants : Bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, températures extrêmes, pression hyperbare. Au regard de la diversité des tâches présentes en agriculture sur notre département, les seuils d’exposition devraient être très rarement atteints.
En cas de dépassement des seuils, la déclaration d’exposition se fait via la DSN de décembre ou de fin de contrat ou via le TESA le cas échéant. L’employeur peut rectifier sa déclaration des facteurs de risques professionnels jusqu’au 15 avril de l’année qui suit celle des expositions. Dans les cas où la rectification est faite en faveur du salarié, pendant les 3 années suivant celle de l’exposition.
L’appréciation s’effectue en moyenne sur l’année, en cohérence avec le document d’évaluation des risques professionnels et notamment les données collectives qu’il contient en annexe. Lorsque la durée minimale d’exposition est décomptée en nombre d’heures par an, le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées. Pour l’exposition d’un salarié au travail de nuit, l’employeur ne prend pas en compte les nuits effectuées en équipes successives alternantes : autrement dit, les facteurs «travail de nuit» et «équipes successives alternantes» ne se cumulent pas.
Les décrets du 27 décembre confirment que l’exposition des salariés aux autres facteurs de risques professionnels ne sera plus à déclarer par l’employeur.
Il s’agit des expositions aux manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux (dont poussières et fumées), facteurs dont la FNSEA a revendiqué la difficulté de mesure et d’application. Ces expositions pourraient néanmoins conduire à des demandes de reconnaissances de maladie professionnelles: un taux d’incapacité de 10 % au titre de l’une des maladies professionnelles liées à ce type d’exposition ouvrira automatiquement droit à la retraite anticipée à 60 ans.
Financement au travers des cotisations Accidents du travail
Les cotisations pénibilité de base et additionnelles ont été supprimées au 1er janvier 2018. Le financement ne repose donc plus sur l’entreprise dans laquelle a été déclarée une exposition mais passe par un financement collectif au travers des cotisations Accidents du Travail.
Si la mutualisation du financement du dispositif est, sur le principe, séduisante, la FNSEA étudiera attentivement l’évolution de la nouvelle cotisation accident du travail.
C’est pourquoi, nous continuons d’appeler à une vraie refonte du coût du travail en France afin de positionner nos activités économiques au niveau de la concurrence européenne.
De notre côté, en tant qu’employeurs, nous devons renforcer nos actions en faveur de la prévention de la pénibilité et plus globalement amplifier nos actions en faveur de l’amélioration des conditions de travail.
Pour toute information sur l’évolution de ces dispositifs, n’hésitez pas à contacter votre service emploi au 03 86 93 40 94.
