Précisions sur les dates des appels à projets (subvention pour les bâtiments d’élevage…)

Attention, des dispositions spécifiques ont été prises pour les appels à projets permettant d’obtenir des subventions dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) pour la Bourgogne et la Franche-Comté.
Pour les projets de modernisation classique, énergie, effluents et transformation, commercialisation à la ferme :
- La période de dépôt des dossiers s’étale du 17 février au 4 septembre 2020 ;
- Trois phases de sélection des dossiers : 7 mai, 15 juillet et 25 septembre ;
- La sélection est déclenchée par la complétude du dossier à une date antérieure au 7 mai, au 15 juillet ou au 25 septembre.
Pour les TO équipements productifs et aires de lavage (avec cofinancement des agences de l’eau dont le calendrier est plus contraint) :
Dépôt des dossiers du 17 février au 1er juillet 2020 ;
2 phases de sélection : 7 mai et 15 juillet ;
La sélection est déclenchée par la complétude du dossier à une date antérieure au 7 mai ou au 15 juillet.