Déclarations Pac 2012
Place au «zéro papier»
Par un courrier co-signé par le président de la Chambre d'agriculture et le directeur départemental des Territoires de la Nièvre, les agriculteurs du département sont informés qu'en 2012 le seul moyen de demander les aides PAC sera la télé-déclaration.
La lettre est partie le 24 novembre au soir. Elle arrive dans les fermes à partir de cette fin de semaine. Sous la plume d'àric Bertrand (président de la Chambre d'agriculture) et d'Yves Castel (DDT), elle informe officiellement les agriculteurs nivernais que les dossiers papier, en 2012, c'est terminé. Cette année, après le département de l'Yonne en 2011, la Nièvre va passer à 100% à la déclaration en ligne, autrement appelée la télé-déclaration. La Nièvre fait partie des départements pilotes retenus par le ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Aménagement du territoire, au vu des bons chiffres de cette année. En effet, 1965 producteurs nivernais, soit 69% des effectifs, ont utilisé la télé-déclaration pour les aides surfaces et, mieux, 1641 éleveurs (85%) s'en sont servis pour la PMTVA. De même, 1655 agriculteurs (soit 83%) ont réalisé leurs demandes d'aides [I]«calamités»[i], après la sécheresse du printemps, par le biais d'une connexion numérique.
Année de transition
Selon les auteurs de la missive, cette nouvelle donne se révèle comme [I]«une simplification. Cela démontre bien que télé-déclarer, c'est facile, rapide et sécurisé»[i]. Les agriculteurs Nivernais n'auront de toute façon plus le choix puisqu'aucun dossier papier ne leur sera envoyé. Ce qui devrait d'ailleurs les appeler à la vigilance, s'ils veulent continuer à bénéficier de la PAC, en faisant les démarches nécessaires dans les délais qui leur seront impartis. Pour les accompagner, comme par le passé, l'administration et les organisations professionnelles se mobilisent et promettent [I]«toute une série d'actions qui seront mises en oeuvre au cours de ces prochains mois»[i]. Les premiers concernés, en janvier 2012, seront les éleveurs ovins et caprins (voir notre encadré). Suivront la PMTVA en mars et les aides surfaces / ICHN / MAE en avril. Les agriculteurs qui ne souhaiteront pas télé-déclarer depuis chez eux pourront le faire sur des ordinateurs de la DDT, de la Chambre d'agriculture, des marchés au cadran et de la CIALYN. Comme chaque année, des accueils délocalisés ou des antennes seront mis à la disposition des agriculteurs et, en outre, la Chambre et la DDT proposeront des prestations individuelles de formation ou de perfectionnement. 2012 n'étant pas une année où la réglementation va beaucoup évoluer, [INTER]«c'est le bon moment pour les agriculteurs de prendre le pli»[inter] selon l'administration. Ce sera donc une année de transition, avant le grand branle-bas de la PAC 2014.
Année de transition
Selon les auteurs de la missive, cette nouvelle donne se révèle comme [I]«une simplification. Cela démontre bien que télé-déclarer, c'est facile, rapide et sécurisé»[i]. Les agriculteurs Nivernais n'auront de toute façon plus le choix puisqu'aucun dossier papier ne leur sera envoyé. Ce qui devrait d'ailleurs les appeler à la vigilance, s'ils veulent continuer à bénéficier de la PAC, en faisant les démarches nécessaires dans les délais qui leur seront impartis. Pour les accompagner, comme par le passé, l'administration et les organisations professionnelles se mobilisent et promettent [I]«toute une série d'actions qui seront mises en oeuvre au cours de ces prochains mois»[i]. Les premiers concernés, en janvier 2012, seront les éleveurs ovins et caprins (voir notre encadré). Suivront la PMTVA en mars et les aides surfaces / ICHN / MAE en avril. Les agriculteurs qui ne souhaiteront pas télé-déclarer depuis chez eux pourront le faire sur des ordinateurs de la DDT, de la Chambre d'agriculture, des marchés au cadran et de la CIALYN. Comme chaque année, des accueils délocalisés ou des antennes seront mis à la disposition des agriculteurs et, en outre, la Chambre et la DDT proposeront des prestations individuelles de formation ou de perfectionnement. 2012 n'étant pas une année où la réglementation va beaucoup évoluer, [INTER]«c'est le bon moment pour les agriculteurs de prendre le pli»[inter] selon l'administration. Ce sera donc une année de transition, avant le grand branle-bas de la PAC 2014.
Planning des télé-déclarations
- Aide ovine: du 1er au 31 janvier 2012. Un questionnaire sera envoyé avant la fin novembre 2011 aux éleveurs ovins ayant déposé un dossier en 2011. Celui-ci sera à retourner à la DDT avant le 12 décembre 2011.
- Aide caprine: du 1er au 31 janvier 2012. La DDT et la Chambre contacteront individuellement début décembre les éleveurs caprins ayant déposé un dossier en 2011, pour organiser leur télé-déclaration, qui pourra être faite, sur rendez-vous, auprès de l'une ou de l'autre.
- PMTVA: du 1er mars au 15 mai 2012.
- Aides surface / ICHN / MAE: du 1er avril au 15 mai 2012.
En janvier 2012, sera envoyé un questionnaire à l'ensemble des agriculteurs nivernais, avec réponse pour mi-février.
