Les conseillers généraux en session
Où l'on reparle des zones défavorisées simples (ZDS)
Le projet de la Commission européenne de réviser les critères des zones défavorisées simples (ZDS) est désormais pleinement intégré dans la révision de la future PAC post-2013. Et il risque de pénaliser la Nièvre de près de 7 millions d'euros. Principales victimes du projet: les 1626 exploitations allaitantes des trois-quart Est du département. Les conseillers généraux, réunis en session le 25 juin, ont voté à l'unanimité un rapport destiné à alerter le gouvernement français.
La révision des Zones défavorisées simples, engagée par la Commission européenne depuis avril 2009, a pris un tour plus politique. Les élus Nivernais se sont saisis du problème, lundi dernier, réunis en session pour examiner la décision modificative N°2. Patrice Joly, le président, s'est excusé d'avoir un peu bousculé l'ordre du jour des élus, en intégrant l'examen de deux rapports [I]«liés à l'urgence de l'actualité»[i], dont ce volet agricole. L'exécutif départemental avait même invité les professionnels à venir témoigner de l'impact redouté des projets européens sur l'agriculture nivernaise. Très vite, àric Bertrand et Michel Loison, président et vice-président de la Chambre d'agriculture, ont cédé la parole à Sophie Dubreuil, chargée d'études de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire qui intervient dorénavant pour le service commun créé par les cinq assemblées consulaires en matière de Politique agricole commune (PAC). La technicienne a fait le point pour les élus de l'historique et des impacts attendus de la révision des ZDS sur l'agriculture nivernaise.
[INTER]A compter du 1er janvier 2014[inter]
Le constat est alarmiste. Les professionnels sont déjà montés au créneau à de multiples reprises depuis deux ans mais l'espoir de faire plier la Commission européenne semble désormais quasi-nul. En cause, à partir du 1er janvier 2014, le remplacement de critères socio-économiques par des critères pédologiques et climatiques amènerait la Nièvre à voir disparaître le classement en zone défavorisée simple de près de 60% des communes du département. Cela reviendrait à priver 1626 exploitations nivernaises d'Indemnités compensatrices de handicap naturel (ICHN), de l'ordre de 60 euros par hectare, soit une moyenne de 3 à 4000 euros par an. Un manque-à-gagner économique global de 6,7 millions d'euros pour la Nièvre. A titre d'exemple, l'enveloppe nationale pour les ZDS s'élève à 110 millions d'euros et intègre, outre les ICHN, les bonifications de DJA et des majorations de subventions. La Bourgogne et plus particulièrement la Saône-et-Loire et la Nièvre seraient particulièrement impactés par ce redécoupage, compte-tenu de la situation de leurs verts pâturages. [I]«Dans le projet de future PAC, il n'y a pas remise en cause des compensations mais des modalités»[i] souligne toutefois Sophie Dubreuil. Un constat qui a laissé espérer des adaptations au projet européen.
[INTER]Un 9ème critère « herbe »?[inter]
Ainsi, le gouvernement français a-t-il déjà proposé d'ajouter un 9ème critère biophysique au projet de la Commission, portant sur la prise en compte du ratio surface toujours en herbe sur surface utile totale équivalente à 30%. Un amendement qui permettrait de maintenir le niveau d'aides à la Bourgogne. La Commission européenne a [I]«tout rejeté en bloc jusqu'à maintenant»[i] selon la conseillère qui constate également que le projet initial [I]«lors du dernier Conseil agricole, a reçu l'aval de 18 des 27 Etats membres»[i].
Autant dire que la France aura du mal à faire entendre sa voix pour protéger ses actuelles zones défavorisées. Restent deux options: le transfert de ces zones déclassées vers des zones à handicap spécifique, décidées nationalement, mais dans la limite de 10% de la surface totale du territoire, ce qui serait insuffisant pour compenser le manque-à-gagner des Bourguignons compte tenu de l'appétit de nombreuses autres régions, ou enfin la mise en place de mesures d'accompagnement pour les exploitations qui devraient s'adapter à la disparition des aides d'ici 2017, le [I]«phasing out»[i]. En tout cas, c'est [I]«une véritable bombe à retardement»[i] pour la Nièvre, selon Fabien Bazin, le conseiller général de Lormes. L'opposition départementale, derrière Jean-Luc Gauthier et Pascale de Mauraige, ont apporté leurs voix à l'adoption unanime de la proposition du président Joly.
[INTER]A compter du 1er janvier 2014[inter]
Le constat est alarmiste. Les professionnels sont déjà montés au créneau à de multiples reprises depuis deux ans mais l'espoir de faire plier la Commission européenne semble désormais quasi-nul. En cause, à partir du 1er janvier 2014, le remplacement de critères socio-économiques par des critères pédologiques et climatiques amènerait la Nièvre à voir disparaître le classement en zone défavorisée simple de près de 60% des communes du département. Cela reviendrait à priver 1626 exploitations nivernaises d'Indemnités compensatrices de handicap naturel (ICHN), de l'ordre de 60 euros par hectare, soit une moyenne de 3 à 4000 euros par an. Un manque-à-gagner économique global de 6,7 millions d'euros pour la Nièvre. A titre d'exemple, l'enveloppe nationale pour les ZDS s'élève à 110 millions d'euros et intègre, outre les ICHN, les bonifications de DJA et des majorations de subventions. La Bourgogne et plus particulièrement la Saône-et-Loire et la Nièvre seraient particulièrement impactés par ce redécoupage, compte-tenu de la situation de leurs verts pâturages. [I]«Dans le projet de future PAC, il n'y a pas remise en cause des compensations mais des modalités»[i] souligne toutefois Sophie Dubreuil. Un constat qui a laissé espérer des adaptations au projet européen.
[INTER]Un 9ème critère « herbe »?[inter]
Ainsi, le gouvernement français a-t-il déjà proposé d'ajouter un 9ème critère biophysique au projet de la Commission, portant sur la prise en compte du ratio surface toujours en herbe sur surface utile totale équivalente à 30%. Un amendement qui permettrait de maintenir le niveau d'aides à la Bourgogne. La Commission européenne a [I]«tout rejeté en bloc jusqu'à maintenant»[i] selon la conseillère qui constate également que le projet initial [I]«lors du dernier Conseil agricole, a reçu l'aval de 18 des 27 Etats membres»[i].
Autant dire que la France aura du mal à faire entendre sa voix pour protéger ses actuelles zones défavorisées. Restent deux options: le transfert de ces zones déclassées vers des zones à handicap spécifique, décidées nationalement, mais dans la limite de 10% de la surface totale du territoire, ce qui serait insuffisant pour compenser le manque-à-gagner des Bourguignons compte tenu de l'appétit de nombreuses autres régions, ou enfin la mise en place de mesures d'accompagnement pour les exploitations qui devraient s'adapter à la disparition des aides d'ici 2017, le [I]«phasing out»[i]. En tout cas, c'est [I]«une véritable bombe à retardement»[i] pour la Nièvre, selon Fabien Bazin, le conseiller général de Lormes. L'opposition départementale, derrière Jean-Luc Gauthier et Pascale de Mauraige, ont apporté leurs voix à l'adoption unanime de la proposition du président Joly.
La proposition adoptée à l'unanimité
Le président Patrice Joly a fait adopter à l'unanimité (majorité et opposition confondues) la proposition de:
- "Saisir le ministre de l'Agriculture sur les inquiétudes du monde agricole nivernais et ses difficultés,
- demander la prise en compte des spécificités de l'agriculture nivernaise dans la définition des zones à handicaps spécifiques par l'Etat français (prairies permanentes, potentialités agronomiques...),
- proposer que les critères permettent de retenir les zones agricoles de piémont en continuité avec l'espace Massif Central,
- demander que des mesures soient mises en place afin d'accompagner les exploitations qui perdraient leur éligibilité et seraient confrontées à des pertes significatives de ressources fragilisant leur gestion, de manière à ce que celles-ci puissent s'engager dans une transition de leur modèle économique".
