Emploi
Moissons 2019 : dérogation au temps de travail
En tant qu’organisation syndicale représentative des employeurs agricoles, la FRSEA BFC a demandé à la DIRECCTE une dérogation à la durée hebdomadaire du travail pour effectuer les moissons dans les meilleures conditions.
La loi fixe des durées maximales de travail, hebdomadaires ou journalières à ne pas dépasser. Ainsi, l’exécution d’heures supplémentaires ne peut avoir pour effet de porter à plus de 48 heures la durée de travail au cours d’une même semaine. Cette durée maximum, couplée au manque de main-d’œuvre qualifiée, peut s’avérer inadaptée aux périodes de récolte telles que les moissons. C’est pourquoi la FDSEA 58 telle que la loi l’y autorise, a demandé à la Direccte via la FRSEA BFC, la possibilité de déroger ponctuellement à cette durée maximum.
Par une décision du 26 mai 2019, la Direccte nous a fait part de son accord à ce dépassement. Ainsi, entre le 20 juin et le 15 août 2019, toutes les exploitations agricoles nivernaises auront la possibilité pour les travaux de moissons, de porter la durée hebdomadaire de travail à 60 heures pendant 4 semaines consécutives ou non, pour tous les salariés majeurs permanents ou saisonniers. En compensation, les employeurs devront accorder en plus du paiement des heures supplémentaires aux taux prévus par la convention collective, un repos compensateur de 50 % de la durée du travail comprise entre 48 heures et 60 heures hebdomadaires. Les heures effectuées au-delà de 48 heures et les repos accordés devront être consignés et tenus à disposition de l’Inspecteur du Travail compétent pendant une durée d’au moins un an.
Si vous souhaitez utiliser cette possibilité de dérogation sur votre exploitation, contacter votre service emploi au 03 86 93 40 94. Charlotte Leclerc, juriste en droit social vous indiquera les démarches à effectuer.
Par une décision du 26 mai 2019, la Direccte nous a fait part de son accord à ce dépassement. Ainsi, entre le 20 juin et le 15 août 2019, toutes les exploitations agricoles nivernaises auront la possibilité pour les travaux de moissons, de porter la durée hebdomadaire de travail à 60 heures pendant 4 semaines consécutives ou non, pour tous les salariés majeurs permanents ou saisonniers. En compensation, les employeurs devront accorder en plus du paiement des heures supplémentaires aux taux prévus par la convention collective, un repos compensateur de 50 % de la durée du travail comprise entre 48 heures et 60 heures hebdomadaires. Les heures effectuées au-delà de 48 heures et les repos accordés devront être consignés et tenus à disposition de l’Inspecteur du Travail compétent pendant une durée d’au moins un an.
Si vous souhaitez utiliser cette possibilité de dérogation sur votre exploitation, contacter votre service emploi au 03 86 93 40 94. Charlotte Leclerc, juriste en droit social vous indiquera les démarches à effectuer.
