MSA
Mise en place du nouveau dispositif d’aide au paiement d’une complémentaire santé
Le 1er juillet 2015, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) a évolué pour donner accès à des contrats offrant un meilleur rapport qualité-prix aux actuels bénéficiaires de l’ACS lorsqu’ils devront renouveler leurs droits (50 000 au régime agricole) et pour inciter les personnes qui peuvent y prétendre à la demander.
Pour accompagner la mise en œuvre de cette réforme, la MSA relaie actuellement la campagne déployée par le gouvernement pour les bénéficiaires potentiels (sites Internet et agences) et accompagnent les bénéficiaires actuels de l’ACS par une communication spécifique.
Les 50 000 bénéficiaires MSA actuels recevront un courrier personnalisé pour leur expliquer le nouveau dispositif et les démarches qu’ils auront à entreprendre à la fin de leur contrat.
D’autre part, pour l’ensemble des assurés, la MSA a mis en place un simulateur de droits permettant de savoir tout de suite si la personne est éligible au dispositif ACS. Ce simulateur est présent sur le site Internet www.msa-bourgogne.fr et sur l’application mobile «ma MSA & moi».
Toujours pour simplifier les démarches de ses adhérents, la MSA vient de lancer le service en ligne «Demander une aide à une complémentaire santé » permettant de réaliser sa demande d’ACS directement sur Internet en se connectant à Mon espace privé.
L’aide au paiement d’une complémentaire santé permet aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d’accéder à une couverture complémentaire santé.
Elle prend la forme d’une attestation chèque offrant une réduction sur le prix de la complémentaire santé, à présenter à l’organisme complémentaire auprès duquel s’assure le bénéficiaire. Jusqu’à présent, le bénéficiaire de l’aide devait choisir parmi les contrats proposés par des centaines de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de compagnies d’assurance existantes.
Le Gouvernement a réformé ce dispositif en limitant le nombre des contrats éligibles à cette aide à l’issue d’une mise en concurrence, afin :
- de simplifier le choix des bénéficiaires,
- de baisser significativement le coût de leur complémentaire santé, ou d’obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture.
De plus, à compter de cette date, de nouveaux avantages seront associés à l’ACS. A l’absence de dépassements d’honoraires s’ajoutent :
- le bénéfice du tiers payant intégral. Concrètement, les bénéficiaires de l’aide, dès souscription d’un contrat sélectionné, n’auront plus à faire l’avance des frais lors de leurs consultations chez les professionnels de santé,
- la suppression des franchises médicales et de la participation de 1€ par consultation.
Plus d’information sur :
www.msa-bourgogne.fr
Les 50 000 bénéficiaires MSA actuels recevront un courrier personnalisé pour leur expliquer le nouveau dispositif et les démarches qu’ils auront à entreprendre à la fin de leur contrat.
D’autre part, pour l’ensemble des assurés, la MSA a mis en place un simulateur de droits permettant de savoir tout de suite si la personne est éligible au dispositif ACS. Ce simulateur est présent sur le site Internet www.msa-bourgogne.fr et sur l’application mobile «ma MSA & moi».
Toujours pour simplifier les démarches de ses adhérents, la MSA vient de lancer le service en ligne «Demander une aide à une complémentaire santé » permettant de réaliser sa demande d’ACS directement sur Internet en se connectant à Mon espace privé.
L’aide au paiement d’une complémentaire santé permet aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d’accéder à une couverture complémentaire santé.
Elle prend la forme d’une attestation chèque offrant une réduction sur le prix de la complémentaire santé, à présenter à l’organisme complémentaire auprès duquel s’assure le bénéficiaire. Jusqu’à présent, le bénéficiaire de l’aide devait choisir parmi les contrats proposés par des centaines de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de compagnies d’assurance existantes.
Le Gouvernement a réformé ce dispositif en limitant le nombre des contrats éligibles à cette aide à l’issue d’une mise en concurrence, afin :
- de simplifier le choix des bénéficiaires,
- de baisser significativement le coût de leur complémentaire santé, ou d’obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture.
De plus, à compter de cette date, de nouveaux avantages seront associés à l’ACS. A l’absence de dépassements d’honoraires s’ajoutent :
- le bénéfice du tiers payant intégral. Concrètement, les bénéficiaires de l’aide, dès souscription d’un contrat sélectionné, n’auront plus à faire l’avance des frais lors de leurs consultations chez les professionnels de santé,
- la suppression des franchises médicales et de la participation de 1€ par consultation.
Plus d’information sur :
www.msa-bourgogne.fr
La dématérialisation des documents : un enjeu majeur
La dématérialisation des documents constitue un enjeu majeur pour la MSA et pour les entreprises du régime agricole. Cet enjeu est renforcé avec l’arrivée de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en 2016 qui rend la progression des télé-services incontournable.
Par ailleurs, le décret 2014-628 du 17 juin 2014 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2015, les entreprises déclarent et payent obligatoirement leurs cotisations et contributions sociales par voie électronique lorsqu’elles sont redevables d’un montant de cotisations supérieur à 20 000 euros au titre de l’année civile précédente. Ce même décret porte également sur la dématérialisation de la déclaration à l’embauche, seuil fixé à 50 déclarations au 1er janvier 2015. Actant de ces évolutions, le Conseil d’Administration de la MSA Bourgogne a décidé la suppression de l’envoi des carnets personnalisés pour la prochaine campagne vendanges 2015, ainsi que le non envoi de carnets Tesa à toutes les entreprises concernées par les nouvelles obligations. Nous invitons donc les employeurs à s’inscrire, si ce n’est déjà fait, sur le site sécurisé de la MSA Bourgogne. Ils obtiendront en temps réel par mail ou SMS leur mot de passe pour accéder à tous leurs services.
Les conseillers en entreprise de la MSA sont vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner dans cette démarche.
Comme chaque année, un manuel utilisateur «spécifique vendanges» sera réalisé et téléchargeable sur www.msa-bourgogne.fr afin de les accompagner dans leurs démarches. Les notices et barèmes y seront disponibles dans la seconde quinzaine d’août.
Afin de vous familiariser au plus tôt avec ces nouvelles dispositions, déclarez dès à présent vos saisonniers par le télé-service.
Tesa web
Par ailleurs, le décret 2014-628 du 17 juin 2014 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2015, les entreprises déclarent et payent obligatoirement leurs cotisations et contributions sociales par voie électronique lorsqu’elles sont redevables d’un montant de cotisations supérieur à 20 000 euros au titre de l’année civile précédente. Ce même décret porte également sur la dématérialisation de la déclaration à l’embauche, seuil fixé à 50 déclarations au 1er janvier 2015. Actant de ces évolutions, le Conseil d’Administration de la MSA Bourgogne a décidé la suppression de l’envoi des carnets personnalisés pour la prochaine campagne vendanges 2015, ainsi que le non envoi de carnets Tesa à toutes les entreprises concernées par les nouvelles obligations. Nous invitons donc les employeurs à s’inscrire, si ce n’est déjà fait, sur le site sécurisé de la MSA Bourgogne. Ils obtiendront en temps réel par mail ou SMS leur mot de passe pour accéder à tous leurs services.
Les conseillers en entreprise de la MSA sont vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner dans cette démarche.
Comme chaque année, un manuel utilisateur «spécifique vendanges» sera réalisé et téléchargeable sur www.msa-bourgogne.fr afin de les accompagner dans leurs démarches. Les notices et barèmes y seront disponibles dans la seconde quinzaine d’août.
Afin de vous familiariser au plus tôt avec ces nouvelles dispositions, déclarez dès à présent vos saisonniers par le télé-service.
Tesa web
