Plan de soutien à l’élevage français
Mise en œuvre des annonces complémentaires du 3 septembre
Dès mars 2015, puis en juillet, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux éleveurs confrontés à d’importantes difficultés financières.
Ces mesures ont été complétées le 3 septembre avec la possibilité pour les éleveurs en difficulté de recourir à une «année blanche» et à des mesures sociales supplémentaires :
- Augmentation de l’enveloppe consacrée au Fonds d’allégement des charges (FAC). L’enveloppe a été augmentée de 50M€ en complément des 57M€ déjà annoncés en juillet. Ce sont donc 107M€ au niveau national.
- L’année blanche a pour objet de permettre aux éleveurs de ne pas avoir à rembourser les prêts bancaires éligibles (capital et intérêts) durant douze mois. Pour bénéficier de cette mesure, l’éleveur devra en faire la demande et devra être considéré comme étant en difficulté par la cellule d’urgence départementale. Le surcoût généré par la restructuration de l’endettement et notamment la mise en place de l’année blanche sera pris en charge de manière équilibrée par l’Etat, les banques et l’éleveur (1/3, 1/3, 1/3). Les éleveurs intéressés par cette mesure sont invités à se rapprocher au plus vite de leur établissement bancaire pour le montage de cette demande.
- Prise en charge de cotisations sociales : augmentation des enveloppes de prise en charge des cotisations MSA (de 15 à 50 M€) et augmentation de l’enveloppe de report de cotisations.
- Par ailleurs, suite à des accords récents, il sera proposé à certains agriculteurs en difficulté de bénéficier d’une “Demande d’option à titre exceptionnel pour le calcul des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles sur une assiette annuelle au titre de 2015 et/ou de 2016”. Une communication complémentaire sera réalisée. Les agriculteurs seront invités à informer la MSA et les cellules d’urgence de leur souhait de mobiliser cette option.
Pour toute information supplémentaire sur les mesures de ce plan de soutien, des fiches explicatives sont disponibles sur les sites internet du MAAF, de la DRAAF et des préfectures.
Pour toute demande individuelle, veuillez vous adresser à la cellule d’urgence de la DDT de votre département:
Côte d’Or: 03 80 29 44 42, ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
Nièvre: 03 86 71 52 24, ddt-sea@nievre.gouv.fr
Saône-et-Loire: 03 85 21 29 99, ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
Yonne: 03 86 48 41 21, ddt-sea@yonne.gouv.fr
- Augmentation de l’enveloppe consacrée au Fonds d’allégement des charges (FAC). L’enveloppe a été augmentée de 50M€ en complément des 57M€ déjà annoncés en juillet. Ce sont donc 107M€ au niveau national.
- L’année blanche a pour objet de permettre aux éleveurs de ne pas avoir à rembourser les prêts bancaires éligibles (capital et intérêts) durant douze mois. Pour bénéficier de cette mesure, l’éleveur devra en faire la demande et devra être considéré comme étant en difficulté par la cellule d’urgence départementale. Le surcoût généré par la restructuration de l’endettement et notamment la mise en place de l’année blanche sera pris en charge de manière équilibrée par l’Etat, les banques et l’éleveur (1/3, 1/3, 1/3). Les éleveurs intéressés par cette mesure sont invités à se rapprocher au plus vite de leur établissement bancaire pour le montage de cette demande.
- Prise en charge de cotisations sociales : augmentation des enveloppes de prise en charge des cotisations MSA (de 15 à 50 M€) et augmentation de l’enveloppe de report de cotisations.
- Par ailleurs, suite à des accords récents, il sera proposé à certains agriculteurs en difficulté de bénéficier d’une “Demande d’option à titre exceptionnel pour le calcul des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles sur une assiette annuelle au titre de 2015 et/ou de 2016”. Une communication complémentaire sera réalisée. Les agriculteurs seront invités à informer la MSA et les cellules d’urgence de leur souhait de mobiliser cette option.
Pour toute information supplémentaire sur les mesures de ce plan de soutien, des fiches explicatives sont disponibles sur les sites internet du MAAF, de la DRAAF et des préfectures.
Pour toute demande individuelle, veuillez vous adresser à la cellule d’urgence de la DDT de votre département:
Côte d’Or: 03 80 29 44 42, ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
Nièvre: 03 86 71 52 24, ddt-sea@nievre.gouv.fr
Saône-et-Loire: 03 85 21 29 99, ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
Yonne: 03 86 48 41 21, ddt-sea@yonne.gouv.fr
