Le Siceco, confronté à un réseau électrique vieillissant

Le Syndicat intercommunal d'énergie de Côte-d'Or (Siceco) vient de changer de président. Pascal Grappin a succédé à Jacques Jacquenet, au début du mois de juin. Le Siceco est en responsabilité de la distribution d'électricité sur toute la Côte-d'Or, hormis le territoire de la métropole dijonnaise. Il alimente près de 174 000 usagers, gère un réseau haute tension de 6 300 km et un autre en basse tension de 4 300 km. 675 communes y adhèrent ainsi que 18 établissements intercommunaux. À l’heure où les territoires doivent faire face au dérèglement climatique, à la prochaine électrification massive des usages et aux nouveaux besoins des habitants, au développement des énergies renouvelables, le réseau est en grande partie saturé pour y injecter ces nouvelles productions et sa moyenne d’âge atteint les 50 ans. La gouvernance locale, exercée par les communes et leur syndicat d’énergie, va donc, de nouveau, montrer sa pertinence dans les choix à venir grâce à ce modèle juridique créé il y a 120 ans.

Une loi de 1906

Rappelons que c'est en 1906, par une loi spécifique sur les concessions communales d’électricité qui a donné aux communes la propriété des réseaux de distribution publique d’électricité, que chacune gère ses réseaux en régie ou en concession. Ce modèle a été confirmé en 1946 par une loi de nationalisation qui a confirmé l’existence du régime de la délégation de service public (propriété des réseaux aux communes). Pour Pascal Grappin et les 721 nouveaux délégués élus par les conseils municipaux et communautaires, l’enjeu crucial du mandat sera le renouvellement du contrat de concession pour les 30 prochaines années, soit de 2029 à 2059. Dans le contexte actuel, les élus du Siceco vont devoir négocier et obtenir des engagements contractuels de la part d’Enedis permettant de garantir que le réseau sera renouvelé et renforcé de façon à assurer la qualité requise pour les usagers consommateurs et producteurs et cela quelles que soient les conditions climatiques. En 2050, personne ne pourra se permettre de perdre le réseau plusieurs jours à cause des conditions climatiques alors que tout le monde dépend de l’électricité pour le chauffage, la climatisation, les déplacements et tous les transports. De surcroît en pleine canicule. Cela impose des investissements forts et immédiats de la part du concessionnaire dont la ressource financière unique provient des factures d’électricité acquittées par les usagers, c’est-à-dire la « part acheminement » représentant 40 %, et constituant le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), soit environ 15 milliards à l’échelle nationale, répartis entre Enedis et RTE pour le réseau de transport. Le Siceco fait le constat d'une baisse de la qualité électrique depuis une dizaine d'années.

Baisse de la qualité de fourniture

Deux indices permettent de vérifier la qualité de la fourniture d’électricité aux usagers : la continuité de fourniture et le nombre de clients mal alimentés en tension. Concernant, la continuité de fourniture, depuis une dizaine d’années, les usagers de la concession subissent des coupures de plus en plus longues. Le temps de coupure moyen est de 79 minutes en 2025 soit bien au-dessus de la moyenne nationale située à 61 minutes. La trajectoire d’investissements proposée par Enedis, orientée presque uniquement vers des opérations de rénovation visant à prolonger la durée de vie des ouvrages ne permettra pas d’améliorer cette problématique. Le nombre de clients mal alimentés permet au Siceco de programmer des travaux de renforcement du réseau électrique. Entre 2024 et 2025, Enedis a modifié son outil de calcul pour les comptabiliser faisant passer leur nombre de 400 à 150. Une telle différence montre que l’outil a probablement « oublié » de répertorier des clients qui devraient l’être empêchant le Siceco de programmer des travaux. L’objectif du mandat 2026-2032 sera le renouvellement du contrat de concession qui arrivera à son terme en 2028. Les enjeux sont de garantir les niveaux de performance sur le long terme. Le réseau étant âgé en moyenne de 50 ans avec un nombre de coupures en augmentation depuis 10 ans, le nouveau contrat de concession qui reste à négocier avec Enedis, devra prévoir les engagements du concessionnaire sur le renouvellement du réseau avec des caractéristiques mécaniques plus élevées qu’à sa construction ainsi que la mobilisation des moyens financiers à la hauteur de l’effort. Il existe un désaccord entre Enedis et le Siceco sur le calcul du coût des travaux de renouvellement et surtout sur le niveau des provisions pour renouvellement accumulées depuis 1992, et prévues pour financer ces investissements. Un litige juridique est en cours et la différence s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros.