Intempéries
Le déneigement par les agriculteurs
Avec les épisodes de neige, les agriculteurs peuvent intervenir sur les routes pour le compte de collectivités. Le point sur les règles qui encadrent cette activité.
La neige s’invite souvent quand on ne l’attend pas et notre département n’y a pas échappé cette année. Les agriculteurs peuvent être sollicités par les communes pour participer au déneigement. Selon l’article L. 311-1 du Code rural «toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole peut apporter son concours aux communes et aux départements en assurant le déneigement des routes au moyen d’une lame départementale ou communale montée sur son propre tracteur, cette participation à une mission de service public doit cependant garder un caractère accessoire dans l’activité de l’exploitant et ne doit, ni par son ampleur, ni par son objet, créer une concurrence déloyale à l’encontre des entreprises du secteur concurrentiel».
Les opérations réalisables sont le raclage mais aussi le salage et sablage, depuis la loi de modernisation de l’agriculture du 27 Juillet 2010, au moyen du tracteur de l’agriculteur et de son matériel d’épandage ou, le cas échéant, de celui mis à disposition par la commune, l’intercommunalité ou le département.
«Une intervention avec un tracteur de 170 cv peut être facturée sur la base de 32 euros HT/h, sans la main d’œuvre», estime le Bureau de Coordination du machinisme agricole (BCMA) en se basant sur son barème des couts prévisionnels indicatifs d’entraide.
À titre d’exemple, une intervention avec un tracteur de 170ch, équipé d’une lame de 2,5 m de large, peut être facturée, main-d’œuvre comprise, sur la base de 59,3 euros HT de l’heure (65,23 euros TTC).
Le travail de déneigement ne s’improvise pas. Il justifie l’écriture d’un contrat précisant la nature du service proposé, l’itinéraire précis sur lequel le prestataire doit intervenir, les modalités de déclenchement de l’intervention, les conditions de rémunération, les modalités de paiement et les engagements de chacun vis à vis notamment de la couverture assurance en cas d’accident. Source : fiche «les opérations de déneigement» du BCMA.
Les opérations réalisables sont le raclage mais aussi le salage et sablage, depuis la loi de modernisation de l’agriculture du 27 Juillet 2010, au moyen du tracteur de l’agriculteur et de son matériel d’épandage ou, le cas échéant, de celui mis à disposition par la commune, l’intercommunalité ou le département.
«Une intervention avec un tracteur de 170 cv peut être facturée sur la base de 32 euros HT/h, sans la main d’œuvre», estime le Bureau de Coordination du machinisme agricole (BCMA) en se basant sur son barème des couts prévisionnels indicatifs d’entraide.
À titre d’exemple, une intervention avec un tracteur de 170ch, équipé d’une lame de 2,5 m de large, peut être facturée, main-d’œuvre comprise, sur la base de 59,3 euros HT de l’heure (65,23 euros TTC).
Le travail de déneigement ne s’improvise pas. Il justifie l’écriture d’un contrat précisant la nature du service proposé, l’itinéraire précis sur lequel le prestataire doit intervenir, les modalités de déclenchement de l’intervention, les conditions de rémunération, les modalités de paiement et les engagements de chacun vis à vis notamment de la couverture assurance en cas d’accident. Source : fiche «les opérations de déneigement» du BCMA.
