Propriétaires ruraux et bailleurs de la Nièvre
«La rentabilité brute des terres agricoles reste l'une des plus élevées»
L'Association des propriétaires ruraux et des bailleurs de la Nièvre tenait son AG annuelle, vendredi dernier, à Charrin, en présence d'une centaine de personnes. Un avocat fiscaliste a énoncé quelques grandes tendances.
Me Muhammad est avocat en droit rural et fiscalité agricole au sein du département agriculture du groupe Fiducial. Le 17 mai à Charrin, il était l'invité des propriétaires ruraux et bailleurs de la Nièvre, dont l'association est présidée par Michel de Beaumesnil, pour les éclairer sur [I]«le foncier agricole en 2013»[i]. Et il a présenté quelques grandes tendances du marché.
1) S'appuyant sur une source Agreste, l'intervenant a dévoilé que depuis les années 70, en monnaie constante, les terres agricoles se sont dépréciées de 50% en moyenne. Un constat qu'il nuance par l'augmentation de 25% des terres en Bourgogne depuis 1997. [I]«La Nièvre se situe dans la moyenne nationale. C'est une zone à faible pression foncière, contrairement au Nord et au Sud où de faux agriculteurs font pousser des oliviers»[i] a-t-il voulu rassurer.
2) La rentabilité brute du foncier agricole demeure une exception en France. A 3,30% avant impôt (source Safer), elle demeure avec la Suède l'une des plus élevées d'Europe quand l'Italie et l'Espagne tournent autour de 1%. En bocins viande, elle est même de 4,7% en France. Mais, corrige-t-il, [I]«la chèreté des terres n'est pas synonyme de rentabilité, ce qui fait que notre pays fait figure d'eldorado pour de nombreux investisseurs étrangers, notamment asiatiques, pour qui nos terres ne sont finalement pas si chères comparées à un niveau de rentabilité intéressant. Une grande part de notre foncier part comme cela à l'étranger»[i] a-til constaté.
3) [I]«Nous sommes à un tournant mais le paradoxe, c'est que des agriculteurs français partent s'installer à l'étranger. Notamment parce que la Safer qui depuis 1962 est le gendarme du foncier peut aussi servir d'intermédiaire en faisant elle-même le contrôle des structures et nous bloque. Auparavant, chacun pouvait céder son domaine agricole à qui il voulait, au prix qu'il voulait, sans que personne ne vienne y mettre son grain de sel»[i].
4) Enfin, en France, sur 100 ha exploités, seuls 21 ha le sont en direct par leurs propriétaires. [I]«Il y a 16% de faux fermiers, propriétaires de leurs sociétés, ce qu'on appelle le faire-valoir direct»[i] selon Me Muhammad qui en déduit [I]«le poids que vous représentez dans la Nièvre avec les 2/3 des terres en location. Pourtant, la France n'est pas une terre de propriétaires même si l'on constate une tendance au rachat des terres par les locataires. Et le phénomène sociétaire n'a pas fait évoluer les choses: il a fallu 25 ans pour que les sociétés deviennent supérieures en nombre aux exploitations individuelles»[i].
1) S'appuyant sur une source Agreste, l'intervenant a dévoilé que depuis les années 70, en monnaie constante, les terres agricoles se sont dépréciées de 50% en moyenne. Un constat qu'il nuance par l'augmentation de 25% des terres en Bourgogne depuis 1997. [I]«La Nièvre se situe dans la moyenne nationale. C'est une zone à faible pression foncière, contrairement au Nord et au Sud où de faux agriculteurs font pousser des oliviers»[i] a-t-il voulu rassurer.
2) La rentabilité brute du foncier agricole demeure une exception en France. A 3,30% avant impôt (source Safer), elle demeure avec la Suède l'une des plus élevées d'Europe quand l'Italie et l'Espagne tournent autour de 1%. En bocins viande, elle est même de 4,7% en France. Mais, corrige-t-il, [I]«la chèreté des terres n'est pas synonyme de rentabilité, ce qui fait que notre pays fait figure d'eldorado pour de nombreux investisseurs étrangers, notamment asiatiques, pour qui nos terres ne sont finalement pas si chères comparées à un niveau de rentabilité intéressant. Une grande part de notre foncier part comme cela à l'étranger»[i] a-til constaté.
3) [I]«Nous sommes à un tournant mais le paradoxe, c'est que des agriculteurs français partent s'installer à l'étranger. Notamment parce que la Safer qui depuis 1962 est le gendarme du foncier peut aussi servir d'intermédiaire en faisant elle-même le contrôle des structures et nous bloque. Auparavant, chacun pouvait céder son domaine agricole à qui il voulait, au prix qu'il voulait, sans que personne ne vienne y mettre son grain de sel»[i].
4) Enfin, en France, sur 100 ha exploités, seuls 21 ha le sont en direct par leurs propriétaires. [I]«Il y a 16% de faux fermiers, propriétaires de leurs sociétés, ce qu'on appelle le faire-valoir direct»[i] selon Me Muhammad qui en déduit [I]«le poids que vous représentez dans la Nièvre avec les 2/3 des terres en location. Pourtant, la France n'est pas une terre de propriétaires même si l'on constate une tendance au rachat des terres par les locataires. Et le phénomène sociétaire n'a pas fait évoluer les choses: il a fallu 25 ans pour que les sociétés deviennent supérieures en nombre aux exploitations individuelles»[i].
