Aide d’urgence sécheresse
La Région joue collectif
10 millions d’euros pour limiter l’impact de la sécheresse 2018 en Bourgogne Franche-Comté c’est le résultat d’un travail collectif entre la Région et les départements sur la définition d’un d’une stratégie collective d’appui aux éleveurs.
La réflexion sur les aides d’urgence complémentaires au dispositif national a permis de concevoir un dispositif d’intervention qui concerne directement les éleveurs (y compris en polyculture élevage) tout en prenant en compte les différentes situations sur le territoire régionale, les contraintes du cadre réglementaire européen (règle des minimis) et les dispositions de la loi NOTRe.
Le dispositif acté lors de la commission permanente du 15 novembre se décline ainsi en deux parties.
D’une part une aide d’urgence pour répondre solidairement à «une crise climatique exceptionnelle» avec une dotation de 5 millions d’euros, à l’adresse du cheptel de souche femelle bovins, ovins, caprins et équins (sous certaines conditions).
D’autre part l’abondement de mesures visant à augmenter les capacités de stockage de fourrage et/ou paille, afin d’anticiper les crises à venir.
Cette intervention supplémentaire de 5 millions d’euros sur 2019 et 2020, résulte d’une contribution supplémentaire des Départements, du Feader et de la Région (les département contribuant à hauteur de 2,5 millions d’euros).
Un montant d’aide à l’UGB modulé
La répartition de la dotation de
5 M€ d’aides d’urgence est établie entre les 842 760 unités de gros bétail éligible en BFC, avec une pondération en fonction du taux de déficit de pousse de l’herbe propre à chacune des «27 petites régions fourragères» identifiées par l’Etat.
Les différents montants unitaires d’aide à l’UGB ont ensuite été retraités pour dégager des moyennes départementales et arriver aux montants unitaires appliqués par la Région, département par département.
Concrètement, une fois le dispositif en place, les éleveurs éligibles seront destinataires d’un courrier les informant de cette disposition d’aide et les invitant à solliciter l’aide d’urgence en déposant un dossier détachable. La demande doit en effet être faite par l’agriculteur.
Les modalités d’intervention de ce plan jugé «innovant» par la présidente de Région Marie-Guite Dufay, ont été présentées en séance pleinière. Il s’agissait pour la Région «d’apporter une vraie réponse en terme de solidarité, indispensable vu l’ampleur de la catastrophe».
Toutes les collectivités se sont engagées dans cette démarche unitaire avec la volonté «de parler d’une seule voix», a souligné la présidente de Région, en insistant sur le fait que cette aide, complémentaire aux autres dispositifs, montre «la volonté des collectivités territoriales d’adapter leurs politiques à la réalité des besoins».
Le dispositif acté lors de la commission permanente du 15 novembre se décline ainsi en deux parties.
D’une part une aide d’urgence pour répondre solidairement à «une crise climatique exceptionnelle» avec une dotation de 5 millions d’euros, à l’adresse du cheptel de souche femelle bovins, ovins, caprins et équins (sous certaines conditions).
D’autre part l’abondement de mesures visant à augmenter les capacités de stockage de fourrage et/ou paille, afin d’anticiper les crises à venir.
Cette intervention supplémentaire de 5 millions d’euros sur 2019 et 2020, résulte d’une contribution supplémentaire des Départements, du Feader et de la Région (les département contribuant à hauteur de 2,5 millions d’euros).
Un montant d’aide à l’UGB modulé
La répartition de la dotation de
5 M€ d’aides d’urgence est établie entre les 842 760 unités de gros bétail éligible en BFC, avec une pondération en fonction du taux de déficit de pousse de l’herbe propre à chacune des «27 petites régions fourragères» identifiées par l’Etat.
Les différents montants unitaires d’aide à l’UGB ont ensuite été retraités pour dégager des moyennes départementales et arriver aux montants unitaires appliqués par la Région, département par département.
Concrètement, une fois le dispositif en place, les éleveurs éligibles seront destinataires d’un courrier les informant de cette disposition d’aide et les invitant à solliciter l’aide d’urgence en déposant un dossier détachable. La demande doit en effet être faite par l’agriculteur.
Les modalités d’intervention de ce plan jugé «innovant» par la présidente de Région Marie-Guite Dufay, ont été présentées en séance pleinière. Il s’agissait pour la Région «d’apporter une vraie réponse en terme de solidarité, indispensable vu l’ampleur de la catastrophe».
Toutes les collectivités se sont engagées dans cette démarche unitaire avec la volonté «de parler d’une seule voix», a souligné la présidente de Région, en insistant sur le fait que cette aide, complémentaire aux autres dispositifs, montre «la volonté des collectivités territoriales d’adapter leurs politiques à la réalité des besoins».
