Fimo / FCO
La FDSEA et les JA 58 mobilisés
Suite à l'interpellation début juin des candidats aux élections législatives sur la mise en œuvre, à partir de septembre 2012, d'une énième et absurde réglementation, les parlementaires nouvellement élus apportent un début de réponse.
[I]«Difficile d'attraper les paysans sur la route, dans le cadre de leur activité professionnelle, pour excès de vitesse ... Face à ce problème majeur pour l'équilibre des comptes publics et pour une contribution homogène de la solidarité nationale au redressement budgétaire, l'Etat se devait de trouver autre chose !»[i] Deuxième degrés ... ou pas.
C'est en tout cas en ces termes que la traduction du ressenti des agriculteurs à l'égard de cette énième réglementation reste la plus fidèle. A l'origine de ce nouvel élan de mécontentement (et il y a de quoi) un décret du 11 septembre 2007 qui obligerait d'ici le 10 septembre prochain tout agriculteur transportant ses animaux avec un véhicule de plus de 3,5 tonnes, à présenter en cas de contrôle sur la route une carte de qualification (en sus de son permis de conduire en bonne et due forme!) délivrée en sortie d'un stage dit de [I]«Formation Continue Obligatoire (FCO)»[i] pour les personnes ayant obtenu leur permis C ou EC avant le 9 septembre 2009 ou d'une [I]«Formation Initiale Minimum Obligatoire (Fimo)»[i] pour les personnes ayant obtenu leur permis après cette même date. En clair, vous étiez en règle le 9 septembre 2012 au soir, vous serez un affreux fraudeur répréhensible le 10 septembre 2012 au matin si vous n'acceptez pas de suivre un de ces stages d'une durée minimale de 20 à 35 heures avant la date fatidique! Si encore ces stages s'avéraient utiles mais ... La bêtise est humaine certes. De là à la généraliser ...
[INTER]La profession mobilisée[inter]
Dès début juin et profitant de la campagne aux élections législatives, la FDSEA et les JA, dans un courrier co-signés avec les deux présidents de marchés au cadran, Philippe Guillien (Sicagemac et Bernard Gauthier) Sicafome , alertaient les candidats rescapés du premier tour sur l'impact néfaste de cette [I]«nouvelle distorsion de concurrence franco-française»[i] qui au-delà du ridicule la caractérisant, allait une nouvelle fois [I]«venir peser sur les charges déjà fortement nourries des exploitations d'élevage»[i]. La profession sollicitait par ailleurs auprès des candidats, «[I]dès l'installation de la prochaine assemblée nationale»[i], la mise à l'ordre du jour de ce dossier, afin de faire en sorte que [I]«dans le cadre d'une présidence de la république se déclarant normale, la suradministration et les sornettes ne soient que des mauvais souvenirs»[i].
[INTER]Un début de réponse apportée par les nouveaux élus[inter]
C'est ainsi que Christian Paul, député de la deuxième circonscription de la Nièvre a saisi par courrier en date du 18 juin 2012 le tout nouveau ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, lui demandant de bien vouloir intervenir en mettant en place un assouplissement de l'obligation de formation pour les conducteurs expérimentés. De même, celui-ci indique qu'un nouveau délai doit être accordé permettant non seulement l'assouplissement des conditions d'exigibilité à l'égard des agriculteurs et une meilleure information de ceux-ci. Cette démarche constitue une première étape pour la FDSEA et les JA qui aux côtés des acteurs de la filière et avec l'appui des élus Nivernais, entendent remettre à l'ordre du jour, bon sens et pragmatisme. En tout état de cause, la réglementation initiale se devra d'évoluer dans les semaines à venir et le réseau FDSEA/JA y veillera tout particulièrement.
C'est en tout cas en ces termes que la traduction du ressenti des agriculteurs à l'égard de cette énième réglementation reste la plus fidèle. A l'origine de ce nouvel élan de mécontentement (et il y a de quoi) un décret du 11 septembre 2007 qui obligerait d'ici le 10 septembre prochain tout agriculteur transportant ses animaux avec un véhicule de plus de 3,5 tonnes, à présenter en cas de contrôle sur la route une carte de qualification (en sus de son permis de conduire en bonne et due forme!) délivrée en sortie d'un stage dit de [I]«Formation Continue Obligatoire (FCO)»[i] pour les personnes ayant obtenu leur permis C ou EC avant le 9 septembre 2009 ou d'une [I]«Formation Initiale Minimum Obligatoire (Fimo)»[i] pour les personnes ayant obtenu leur permis après cette même date. En clair, vous étiez en règle le 9 septembre 2012 au soir, vous serez un affreux fraudeur répréhensible le 10 septembre 2012 au matin si vous n'acceptez pas de suivre un de ces stages d'une durée minimale de 20 à 35 heures avant la date fatidique! Si encore ces stages s'avéraient utiles mais ... La bêtise est humaine certes. De là à la généraliser ...
[INTER]La profession mobilisée[inter]
Dès début juin et profitant de la campagne aux élections législatives, la FDSEA et les JA, dans un courrier co-signés avec les deux présidents de marchés au cadran, Philippe Guillien (Sicagemac et Bernard Gauthier) Sicafome , alertaient les candidats rescapés du premier tour sur l'impact néfaste de cette [I]«nouvelle distorsion de concurrence franco-française»[i] qui au-delà du ridicule la caractérisant, allait une nouvelle fois [I]«venir peser sur les charges déjà fortement nourries des exploitations d'élevage»[i]. La profession sollicitait par ailleurs auprès des candidats, «[I]dès l'installation de la prochaine assemblée nationale»[i], la mise à l'ordre du jour de ce dossier, afin de faire en sorte que [I]«dans le cadre d'une présidence de la république se déclarant normale, la suradministration et les sornettes ne soient que des mauvais souvenirs»[i].
[INTER]Un début de réponse apportée par les nouveaux élus[inter]
C'est ainsi que Christian Paul, député de la deuxième circonscription de la Nièvre a saisi par courrier en date du 18 juin 2012 le tout nouveau ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, lui demandant de bien vouloir intervenir en mettant en place un assouplissement de l'obligation de formation pour les conducteurs expérimentés. De même, celui-ci indique qu'un nouveau délai doit être accordé permettant non seulement l'assouplissement des conditions d'exigibilité à l'égard des agriculteurs et une meilleure information de ceux-ci. Cette démarche constitue une première étape pour la FDSEA et les JA qui aux côtés des acteurs de la filière et avec l'appui des élus Nivernais, entendent remettre à l'ordre du jour, bon sens et pragmatisme. En tout état de cause, la réglementation initiale se devra d'évoluer dans les semaines à venir et le réseau FDSEA/JA y veillera tout particulièrement.
