Feu vert à une aide d’État française qui concerne aussi l’agriculture

La Commission européenne a approuvé le 20 avril un programme d’aide d’État français de 7 milliards d’euros destiné, entre autres, au secteur agricole, en vertu du cadre temporaire adopté par la Commission le 19 mars afin de laisser plus de marges de manœuvre aux États membres pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus. Ce régime français prévoit que ces fonds serviront à apporter des aides sous la forme de subventions directes, d’apports de fonds propres, d’avances remboursables et de prêts bonifiés, jusqu’à un montant maximal de 100 000 euros pour les exploitations agricoles, jusqu’à 120 000 euros pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture et jusqu’à 800 000 euros pour les entreprises de tous les autres secteurs ; des garanties publiques sur des prêts pour les banques qui acheminent les aides d’État ; et des prêts publics octroyés aux entreprises, assortis de taux d’intérêt réduits.