Sous-utilisation des aides viticoles
En 4 ans 445 M€ sont retournés au budget européen
L’application de la réglementation des États membres et de la réglementation européenne des aides viticoles est de plus en plus complexe, au point de gripper le système d’organisation commune de marché (OCM) viticole.
Notre système d’organisation commune de marché viticole est envié et souvent présenté comme exemplaire, mais la complexité croissante de la réglementation et des aides, grippe le système dans son ensemble.
Christine Moulliet, chargée de mission «vin» à FranceAgriMer, a diffusé au conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer des chiffres montrant la sous-utilisation des enveloppes viticoles de l’UE destinées chaque année aux États membres.
Alors que dans la programmation 2009-2013, les enveloppes viticoles ont été dépensées à 97,4 %, le taux est tombé à 91,8 % dans la période 2014-2018. Ce sont ainsi 445 M€ qui n’ont pas été dépensés en quatre ans et qui sont retournés au budget européen. Cette sous-réalisation n’est pas due à une désaffection des viticulteurs, coopératives et négociants de la filière.
En Italie et en Espagne, ce sont des difficultés de gestion et de décaissement des aides qui ont provoqué la sous-exécution, notamment parce que les critères de sélection des dossiers sont de plus en plus nombreux.
De même, la Grèce, qui compte sur son secteur viticole pour se procurer des devises, n’a pas pu mobiliser les aides dont son économie viticole a besoin, faute de pouvoir justifier de suffisamment de volumes commercialisés.
Le système européen d’aides viticoles est spécifique en ce sens que c’est la seule OCM, avec celle des fruits et légumes, qui soit basée sur des projets et non sur des aides forfaitaires à l’hectare. L’enveloppe annuelle française est de 280 millions d’euros.
Elle finance trois types de projets : l’investissement à la vigne et au chais, la restructuration du vignoble et la promotion des vins dans les pays tiers. La profession viticole dans son ensemble souhaite la pérennité du système d’aides viticoles ciblées dans la future Pac.
Christine Moulliet, chargée de mission «vin» à FranceAgriMer, a diffusé au conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer des chiffres montrant la sous-utilisation des enveloppes viticoles de l’UE destinées chaque année aux États membres.
Alors que dans la programmation 2009-2013, les enveloppes viticoles ont été dépensées à 97,4 %, le taux est tombé à 91,8 % dans la période 2014-2018. Ce sont ainsi 445 M€ qui n’ont pas été dépensés en quatre ans et qui sont retournés au budget européen. Cette sous-réalisation n’est pas due à une désaffection des viticulteurs, coopératives et négociants de la filière.
En Italie et en Espagne, ce sont des difficultés de gestion et de décaissement des aides qui ont provoqué la sous-exécution, notamment parce que les critères de sélection des dossiers sont de plus en plus nombreux.
De même, la Grèce, qui compte sur son secteur viticole pour se procurer des devises, n’a pas pu mobiliser les aides dont son économie viticole a besoin, faute de pouvoir justifier de suffisamment de volumes commercialisés.
Le système européen d’aides viticoles est spécifique en ce sens que c’est la seule OCM, avec celle des fruits et légumes, qui soit basée sur des projets et non sur des aides forfaitaires à l’hectare. L’enveloppe annuelle française est de 280 millions d’euros.
Elle finance trois types de projets : l’investissement à la vigne et au chais, la restructuration du vignoble et la promotion des vins dans les pays tiers. La profession viticole dans son ensemble souhaite la pérennité du système d’aides viticoles ciblées dans la future Pac.
