Rapport du médiateur
Des objectifs à moitié atteints...
Alors que les éleveurs bovins et porcins manifestent depuis plusieurs semaines pour demander des hausses des prix, le Médiateur des relations commerciales a remis son rapport. Si les objectifs sont presque atteints pour le porc, le verre n’est qu’à moitié plein pour la viande bovine, les producteurs restent en alerte.
«Il y a eu un soubresaut dans les cotations mais il faut que ça continue, c’est tout l’enjeu de la mise sous surveillance active que l’on va continuer», a fait savoir Thomas Diemer, président de Jeunes agriculteurs, à la sortie de la réunion de présentation du rapport du Médiateur des relations commerciales agricoles Francis Amand sur les prix de la viande bovine et porcine, remis le 21 juillet au ministre de l’Agriculture.
En viande porcine, le rapport du Médiateur souligne des objectifs quasiment atteints, puisque le cadran de Plérin clôturait dernièrement autour de 1,38 €/kg, un montant proche des 1,40 €/kg fixés avec la filière. Pour le président de la FNSEA, Xavier Beulin, il faut cependant rester vigilant. Les inquiétudes sont néanmoins plus fortes en ce qui concerne le cours de la viande bovine. Suite à la table-ronde réunissant la filière le 17 juin, «les objectifs étaient normalement annoncés à 20 centimes (ndlr : d’augmentation)», a rappelé le ministre, or «on est arrivé à la moitié, soit environ 10 centimes». Les noms des enseignes et abattoirs qui n’ont pas joué le jeu n’ont pas été révélés par le Médiateur mais, «on peut dire que pour une fois, la grande distribution est dans les clous», a salué Jean-Pierre Fleury, président de la Fédération nationale bovine (FNB). En revanche, l’hétérogénéité des pratiques des abatteurs lui semble «anormale». Le rapport fait état d’une grande complexité, avec des acteurs qui jouent le jeu et d’autres non, ce qui pénalise l’ensemble de la filière. D’autres sujets sont également mis en avant, comme les jeunes bovins. La profession a par ailleurs salué le rapport, espérant que le médiateur allait poursuivre son travail.
Pour faire remonter les prix et valoriser la viande française auprès des consommateurs, les éleveurs et le ministre prônent une mise en avant plus large du logo Viande de France, lancé en 2014 et encore peu connu des consommateurs. Le logo «fera l’objet d’un lancement officiel courant août», a indiqué Jean-Pierre Fleury. Derrière cette indication, la garantie d’une viande issue d’un animal né, élevé, abattu et transformé en France, «pour adosser à cette communication un prix différent d’un standard international sur lequel aujourd’hui nous ne pouvons plus nous caler», a insisté Xavier Beulin, qui dénonce des normes plus fortes et des charges plus élevées que dans les autres pays européens. Le logo doit donc être le signe, pour le consommateur, «d’une production de très haute qualité», a renchéri Jean-Pierre Fleury. Autre levier pour donner de l’air aux producteurs, celui de l’exportation. «Une plateforme viande française export doit être mise en place», a rappelé Stéphane Le Foll, ajoutant que les discussions avançaient bien sur le sujet et que les grands opérateurs français devraient s’y rassembler pour répondre de façon organisée à une demande mondiale bien présente.
La surveillance se poursuit
«Quand le chef de l’État, suivi par le Premier ministre, prend la parole sur le sujet puis annonce un plan de sauvetage de l’élevage, c’est que la situation est assez grave pour être prise au sérieux», constate Xavier Beulin, ajoutant que «la pression reste très forte sur le terrain, d’autant que la revalorisation tarde à venir pour les producteurs, on comprend leur impatience Les blocages et opérations de vérification de l’étiquetage dans les grandes surfaces devraient se poursuivre. Stéphane Le Foll affirme de son côté qu’il fera son possible pour «maintenir la pression». «On peut faire bouger les lignes, on l’a fait en un mois», ajoute-t-il. La profession agricole attend pour sa part «autre chose que quelques mesurettes», affirme Xavier Beulin, qui au-delà des mesures d’urgences, demande aussi des perspectives à moyen et long terme pour l’agriculture française.
MESURES D’URGENCE DE SOUTIEN AUX ELEVEURS
1 Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés
2 L’Etat engagera avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit
3 Cette restructuration s’appuiera notamment sur une prise en charge par l’Etat des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui sera porté à 50 M euros
4 La Banque Publique d’Investissement pourra garantir jusqu’à 500M€ de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face à l’ensemble de leurs besoins de trésorerie, notamment les créances vis-à-vis des fournisseurs
5 Report sur demande de la prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale
6 Prise en charge facilitée des cotisations des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre de l’action sociale de la MSA
7 Mobilisation du dispositif du Fonds National de Gestion des Risques Agricoles, pour répondre aux besoins des régions touchées par la sécheresse et la canicule
8 Remise gracieuse sur demande des taxes foncières des éleveurs en difficulté
9 Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA par la réouverture jusqu’au 15 septembre du droit d’opter pour une déclaration mensuelle. A titre exceptionnel, cette option pourra être exercée pour une période limitée à un an
10 Report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté.
MESURES STRUCTURELLES
pour reconquérir le marché national et pour les expéditions sur le marché communautaire et international
11 Soutien à hauteur de 10 M€ aux actions de promotion des filières viande bovine, porcine, et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers
12 Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine des produits
13 L’État mettra en oeuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local, et mobilisera à nouveau les collectivités pour mettre en oeuvre ces préconisations
14 Réactivation du dispositif de garantie public avec la COFACE pour maintenir le flux d’expédition de viandes bovines vers les acheteurs grecs traditionnels, dans le contexte de normalisation du dispositif bancaire grec
15 Mise en place opérationnelle de la plateforme « Viande France Export » regroupant les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs
16 Renforcement des démarches auprès des autorités étrangères compétentes pour faire agréer les opérateurs à l’export, notamment en Asie et sur le pourtour méditerranéen
Pour diversifier les revenus des éleveurs en les faisant participer à la transition énergétique
17 Exonérations de fiscalité locale pour l’ensemble des installations de méthanisation agricole
18 Adaptation des tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation agricole
19 Soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages
20 Mobilisation des financements européens, notamment du Plan Juncker, sur les projets de méthanisation
Pour restaurer la compétitivité des filières d’élevage
21 Mobilisation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et de BPI France pour améliorer la compétitivité des filières d’élevage afin d’assurer leur développement et leur pérennité
22 Amélioration des relations commerciales et contractuelles dans les filières animales
23 Simplification des procédures pour les éleveurs et amélioration des procédures de contrôles des exploitations agricoles pour donner suite aux préconisations du rapport de la députée Frédérique MASSAT
24 Renforcement de la protection des élevages ovins contre le loup et engagement par le gouvernement d’une démarche de déclassement du loup comme espèce strictement protégée, auprès de la Convention de Berne et de l’Union Européenne.
En viande porcine, le rapport du Médiateur souligne des objectifs quasiment atteints, puisque le cadran de Plérin clôturait dernièrement autour de 1,38 €/kg, un montant proche des 1,40 €/kg fixés avec la filière. Pour le président de la FNSEA, Xavier Beulin, il faut cependant rester vigilant. Les inquiétudes sont néanmoins plus fortes en ce qui concerne le cours de la viande bovine. Suite à la table-ronde réunissant la filière le 17 juin, «les objectifs étaient normalement annoncés à 20 centimes (ndlr : d’augmentation)», a rappelé le ministre, or «on est arrivé à la moitié, soit environ 10 centimes». Les noms des enseignes et abattoirs qui n’ont pas joué le jeu n’ont pas été révélés par le Médiateur mais, «on peut dire que pour une fois, la grande distribution est dans les clous», a salué Jean-Pierre Fleury, président de la Fédération nationale bovine (FNB). En revanche, l’hétérogénéité des pratiques des abatteurs lui semble «anormale». Le rapport fait état d’une grande complexité, avec des acteurs qui jouent le jeu et d’autres non, ce qui pénalise l’ensemble de la filière. D’autres sujets sont également mis en avant, comme les jeunes bovins. La profession a par ailleurs salué le rapport, espérant que le médiateur allait poursuivre son travail.
Pour faire remonter les prix et valoriser la viande française auprès des consommateurs, les éleveurs et le ministre prônent une mise en avant plus large du logo Viande de France, lancé en 2014 et encore peu connu des consommateurs. Le logo «fera l’objet d’un lancement officiel courant août», a indiqué Jean-Pierre Fleury. Derrière cette indication, la garantie d’une viande issue d’un animal né, élevé, abattu et transformé en France, «pour adosser à cette communication un prix différent d’un standard international sur lequel aujourd’hui nous ne pouvons plus nous caler», a insisté Xavier Beulin, qui dénonce des normes plus fortes et des charges plus élevées que dans les autres pays européens. Le logo doit donc être le signe, pour le consommateur, «d’une production de très haute qualité», a renchéri Jean-Pierre Fleury. Autre levier pour donner de l’air aux producteurs, celui de l’exportation. «Une plateforme viande française export doit être mise en place», a rappelé Stéphane Le Foll, ajoutant que les discussions avançaient bien sur le sujet et que les grands opérateurs français devraient s’y rassembler pour répondre de façon organisée à une demande mondiale bien présente.
La surveillance se poursuit
«Quand le chef de l’État, suivi par le Premier ministre, prend la parole sur le sujet puis annonce un plan de sauvetage de l’élevage, c’est que la situation est assez grave pour être prise au sérieux», constate Xavier Beulin, ajoutant que «la pression reste très forte sur le terrain, d’autant que la revalorisation tarde à venir pour les producteurs, on comprend leur impatience Les blocages et opérations de vérification de l’étiquetage dans les grandes surfaces devraient se poursuivre. Stéphane Le Foll affirme de son côté qu’il fera son possible pour «maintenir la pression». «On peut faire bouger les lignes, on l’a fait en un mois», ajoute-t-il. La profession agricole attend pour sa part «autre chose que quelques mesurettes», affirme Xavier Beulin, qui au-delà des mesures d’urgences, demande aussi des perspectives à moyen et long terme pour l’agriculture française.
MESURES D’URGENCE DE SOUTIEN AUX ELEVEURS
1 Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés
2 L’Etat engagera avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit
3 Cette restructuration s’appuiera notamment sur une prise en charge par l’Etat des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui sera porté à 50 M euros
4 La Banque Publique d’Investissement pourra garantir jusqu’à 500M€ de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face à l’ensemble de leurs besoins de trésorerie, notamment les créances vis-à-vis des fournisseurs
5 Report sur demande de la prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale
6 Prise en charge facilitée des cotisations des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre de l’action sociale de la MSA
7 Mobilisation du dispositif du Fonds National de Gestion des Risques Agricoles, pour répondre aux besoins des régions touchées par la sécheresse et la canicule
8 Remise gracieuse sur demande des taxes foncières des éleveurs en difficulté
9 Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA par la réouverture jusqu’au 15 septembre du droit d’opter pour une déclaration mensuelle. A titre exceptionnel, cette option pourra être exercée pour une période limitée à un an
10 Report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté.
MESURES STRUCTURELLES
pour reconquérir le marché national et pour les expéditions sur le marché communautaire et international
11 Soutien à hauteur de 10 M€ aux actions de promotion des filières viande bovine, porcine, et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers
12 Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine des produits
13 L’État mettra en oeuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local, et mobilisera à nouveau les collectivités pour mettre en oeuvre ces préconisations
14 Réactivation du dispositif de garantie public avec la COFACE pour maintenir le flux d’expédition de viandes bovines vers les acheteurs grecs traditionnels, dans le contexte de normalisation du dispositif bancaire grec
15 Mise en place opérationnelle de la plateforme « Viande France Export » regroupant les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs
16 Renforcement des démarches auprès des autorités étrangères compétentes pour faire agréer les opérateurs à l’export, notamment en Asie et sur le pourtour méditerranéen
Pour diversifier les revenus des éleveurs en les faisant participer à la transition énergétique
17 Exonérations de fiscalité locale pour l’ensemble des installations de méthanisation agricole
18 Adaptation des tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation agricole
19 Soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages
20 Mobilisation des financements européens, notamment du Plan Juncker, sur les projets de méthanisation
Pour restaurer la compétitivité des filières d’élevage
21 Mobilisation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et de BPI France pour améliorer la compétitivité des filières d’élevage afin d’assurer leur développement et leur pérennité
22 Amélioration des relations commerciales et contractuelles dans les filières animales
23 Simplification des procédures pour les éleveurs et amélioration des procédures de contrôles des exploitations agricoles pour donner suite aux préconisations du rapport de la députée Frédérique MASSAT
24 Renforcement de la protection des élevages ovins contre le loup et engagement par le gouvernement d’une démarche de déclassement du loup comme espèce strictement protégée, auprès de la Convention de Berne et de l’Union Européenne.
L'orage gronde dans les campagnes
Réunis en bureau le 20 juillet les élus de la Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne ont exprimé «la plus grande inquiétude sur la situation économique de leur secteur d’activité, toutes productions confondues». Ils ont relevé «le malaise pourtant profond, les perspectives sombres, la détresse palpable dans de nombreuses exploitations et la gravité de la situation explosive». Alors que les agriculteurs sont aux prises avec un «véritable imbroglio administratif», des «prix non rémunérateurs », « la hausse permanente des charges» et «les attaques répétées sur l’image et les pratiques de la profession», les membres du bureau de la Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne considèrent que «l’état d’urgence est bien là !». Face à cette situation exceptionnelle, des mesures rapides, concrètes, simples et efficaces doivent être prises sans délais pour éviter de «nombreuses tragédies humaines et économiques».
