Équarrissage
Dématérialisation des bons d’enlèvement
Depuis le 1er janvier 2015 pour les départements 71 et 58 et depuis 2014 pour les 21 et 89, les bons d’enlèvement d’équarrissage ne sont plus remis lors des enlèvements. Ces documents sont dorénavant mis à disposition des éleveurs sur les sites internet des équarrisseurs. Rappel.
Cette évolution a des conséquences sur la présentation des justificatifs en cas de contrôle. En règle générale, pour tous ceux qui disposent d’un accès à internet, il suffira de se connecter au site de l’équarrisseur et de visualiser ou d’imprimer les bons. Ces mêmes codes d’accès permettent également de commander en ligne un enlèvement 24h/24.
Lorsque la présentation du bon d’enlèvement fait défaut dans le cadre d’un contrôle éligibilité, l’éleveur dispose d’un délai de dix jours après le contrôle pour transmettre le justificatif. Pour cela l’éleveur demande à la société d’équarrissage les bons d’enlèvement absents lors du contrôle et les adresse ensuite à l’organisme de contrôle.
Plus simple et plus rapide : il est possible de demander à la société d’équarrissage d’envoyer directement les documents à l’organisme de contrôle.
Important : cet envoi doit préciser le numéro EDE de l’exploitation, la raison sociale, et la date du contrôle.
Il se peut que lors du contrôle des bovins morts enlevés par l’équarrissage n’aient pas non plus été notifiés en sortie cause «mort». Dans ce cas, la règlementation nous indique que l’éleveur puisse réaliser immédiatement, en présence du contrôleur, la notification des mouvements d’équarrissage auprès de l’EdE par voie informatique ou par fax en s’assurant de la date de la mort de l’animal auprès de la société d’équarrissage. Comme dans le premier cas, l’éleveur concerné devra faire parvenir à l’organisme de contrôle les bons d’enlèvement concernés dans un délai de 10 jours. La remise en conformité ne pourra être validée que s’il y a eu moins de six notifications en retard et/ou moins de 5% des mouvements dont le délai de notification n’a pas été respecté depuis le 1er janvier 2015.
Pour en savoir plus et obtenir vos codes d’accès pour la consultation et l’édition en ligne des documents :
- SIFDDA (58) site espace-client.saria.fr
-Atemax (21 et 89) 0 826 300 600 – www.atemax.fr
Lorsque la présentation du bon d’enlèvement fait défaut dans le cadre d’un contrôle éligibilité, l’éleveur dispose d’un délai de dix jours après le contrôle pour transmettre le justificatif. Pour cela l’éleveur demande à la société d’équarrissage les bons d’enlèvement absents lors du contrôle et les adresse ensuite à l’organisme de contrôle.
Plus simple et plus rapide : il est possible de demander à la société d’équarrissage d’envoyer directement les documents à l’organisme de contrôle.
Important : cet envoi doit préciser le numéro EDE de l’exploitation, la raison sociale, et la date du contrôle.
Il se peut que lors du contrôle des bovins morts enlevés par l’équarrissage n’aient pas non plus été notifiés en sortie cause «mort». Dans ce cas, la règlementation nous indique que l’éleveur puisse réaliser immédiatement, en présence du contrôleur, la notification des mouvements d’équarrissage auprès de l’EdE par voie informatique ou par fax en s’assurant de la date de la mort de l’animal auprès de la société d’équarrissage. Comme dans le premier cas, l’éleveur concerné devra faire parvenir à l’organisme de contrôle les bons d’enlèvement concernés dans un délai de 10 jours. La remise en conformité ne pourra être validée que s’il y a eu moins de six notifications en retard et/ou moins de 5% des mouvements dont le délai de notification n’a pas été respecté depuis le 1er janvier 2015.
Pour en savoir plus et obtenir vos codes d’accès pour la consultation et l’édition en ligne des documents :
- SIFDDA (58) site espace-client.saria.fr
-Atemax (21 et 89) 0 826 300 600 – www.atemax.fr
