Projet de loi Égalim
« C’est le désenchantement »
Coup de tonnerre au sein de la profession : le rapporteur du projet de loi Égalim, Jean-Baptiste Moreau a compromis un accord de la commission mixte paritaire. Le député de la Creuse, a jugé les propositions de mécanisme de constructions de prix « inefficaces ». Députés et sénateurs avaient pourtant trouvé un consensus sur ce projet de loi. La profession parle d’occasion manquée. Explications.
« C’est une décision incompréhensible ». Les adjectifs ne manquent pas de la part de la profession pour qualifier la décision du rapporteur du projet de loi Egalim Jean-Baptiste Moreau, éleveur dans la Creuse. Le député avait pour mission de trouver un compromis dans ce projet qui découle directement des États Généraux de l’Alimentation. Il a donc jugé que les « modalités d’élaboration des indicateurs contribuant à la formation des prix agricoles étaient inefficaces ». Pourtant députés et sénateurs semblaient d’accord sur le projet de loi dans les mêmes termes sur le fait qu’une autorité neutre et indépendante définisse les coûts de production qui seraient la base à la construction du prix en « marche avant ». Du côté de la présidente de la commission des affaires économique du Sénat, Sophie Primas, « Jean-Baptiste Moreau a répondu aux injonctions de l’Élysée et a fait capoter la commission mixte paritaire ». Pour bien comprendre ce qui se joue actuellement, il est nécessaire d’effectuer un retour en arrière.
Dans son discours de Rungis le 12 octobre 2017, le Président de la République avait annoncé « que la construction du prix serait réalisée à partir des coûts de production » élaborés par l’interprofession. En cas de désaccord, l’Observatoire des Prix et des Marges ou France AgriMer (établissement public) prendrait le relais. Cet engagement était essentiel compte-tenu de l’état des rapports de force au sein de la profession. Pour Emmanuel Barnard, vice-président de la FNB, et responsable de la section bovine à la FDSEA 58 « la puissance publique est précisément là pour rééquilibrer les relations commerciales. Donner à l’interprofession la lourde tâche de définir les coûts de production, c’est aller dans le mur ».
« C’est l’esprit libéral qui s’applique »
La réaction de la profession par la voie de la FNB n’a pas tardé. Dans un communiqué les représentants estiment que le rapporteur « a suivi aveuglément les consignes du gouvernement au détriment réel des agriculteurs et du consommateur français ». Le vice-président de la FNB Emmanuel Bernard parle, lui, « d’une vision libérale dans laquelle Macron renvoie aux opérateurs la responsabilité de leurs opérations sans coercition de l’État. Cette décision prouve une nouvelle fois que la profession agricole n’est pas une priorité de ce gouvernement. Il est également étonnant que le gouvernement intervienne dans une Commission mixte paritaire censée être indépendante » martèle-t-il. Il poursuit sur le même ton. « C’est gravissime car cela renvoie l’image que les lobbies ont encore gagné. Nous avons le sentiment d’avoir travaillé pour rien ».
Hasard ou pas du calendrier, cette décision du gouvernement intervient au moment même où le Britannique Tesco et le Français Carrefour ont annoncé un rapprochement concentrant encore un peu plus les achats.
Désormais la FNB et le reste de la profession réfléchissent à une réaction plus ferme face à cette décision incompréhensible. Mais pour l’heure, de l’aveu d’Emmanuel Bernard, c’est le désenchantement qui domine.
Dans son discours de Rungis le 12 octobre 2017, le Président de la République avait annoncé « que la construction du prix serait réalisée à partir des coûts de production » élaborés par l’interprofession. En cas de désaccord, l’Observatoire des Prix et des Marges ou France AgriMer (établissement public) prendrait le relais. Cet engagement était essentiel compte-tenu de l’état des rapports de force au sein de la profession. Pour Emmanuel Barnard, vice-président de la FNB, et responsable de la section bovine à la FDSEA 58 « la puissance publique est précisément là pour rééquilibrer les relations commerciales. Donner à l’interprofession la lourde tâche de définir les coûts de production, c’est aller dans le mur ».
« C’est l’esprit libéral qui s’applique »
La réaction de la profession par la voie de la FNB n’a pas tardé. Dans un communiqué les représentants estiment que le rapporteur « a suivi aveuglément les consignes du gouvernement au détriment réel des agriculteurs et du consommateur français ». Le vice-président de la FNB Emmanuel Bernard parle, lui, « d’une vision libérale dans laquelle Macron renvoie aux opérateurs la responsabilité de leurs opérations sans coercition de l’État. Cette décision prouve une nouvelle fois que la profession agricole n’est pas une priorité de ce gouvernement. Il est également étonnant que le gouvernement intervienne dans une Commission mixte paritaire censée être indépendante » martèle-t-il. Il poursuit sur le même ton. « C’est gravissime car cela renvoie l’image que les lobbies ont encore gagné. Nous avons le sentiment d’avoir travaillé pour rien ».
Hasard ou pas du calendrier, cette décision du gouvernement intervient au moment même où le Britannique Tesco et le Français Carrefour ont annoncé un rapprochement concentrant encore un peu plus les achats.
Désormais la FNB et le reste de la profession réfléchissent à une réaction plus ferme face à cette décision incompréhensible. Mais pour l’heure, de l’aveu d’Emmanuel Bernard, c’est le désenchantement qui domine.
« C’est un déni de démocratie »
La Sénatrice de la Nièvre Nadia Sollogoub ne mâche pas ses mots pour évoquer l’échec de la Commission mixte paritaire à trouver un accord dans le projet de loi Égalise. Jointe par téléphone, elle parle elle aussi d’occasion manquée. « Ce texte était pourtant porteur de beaucoup d’espoir. Les Parlementaires avaient beaucoup travaillé en concertation avec la profession agricole qui avait joué le jeu. C’est une décision incompréhensible qui méprise notre travail et les besoins des agriculteurs ». Elle évoque également une autre raison. « Je pense que c’est une manière pour le gouvernement de montrer que le Sénat ne sert à rien. Dans cette période de réformes et de recherches d’économies, c’est une façon de nous évincer pour mieux nous supprimer. Or je rappelle que nous sommes le seul contre-pouvoir de la République, et les seuls à être aussi proche des acteurs du terrain ». Désormais le texte va repasser devant l’Assemblée nationale à l’automne pour une adoption probable à la fin de l’année. « Encore une saison de perdue pour les agriculteurs » conclut la sénatrice.
