Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (Cuma)
Avis d’appel à projets 2019 Aide de minimis en vue de la réalisation d’un conseil stratégique à l’attention des Cuma
Dates d’ouverture de l’appel à projets : du lundi 14 janvier au vendredi 22 février 2019
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (Cuma). Ce dispositif, financé par l’État, se compose de deux volets d’aides à destination des Cuma :
• une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique)
• une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes)
Le premier volet concerne la réalisation, par un organisme de conseil agréé, d’un conseil stratégique auprès des Cuma, dans le but d’améliorer leurs performances à la fois sur les plans économiques, environnementaux et sociaux. Ce conseil débouche sur un plan d’actions et constitue un préalable à l’aide aux investissements matériels.
Une procédure d’appel à projets est organisée en vue de l’attribution d’une aide pour la réalisation du conseil stratégique. La notice ainsi que le formulaire de demande d’aide sont téléchargeables à l’adresse suivante :
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/CUMA
Le présent appel à projets est ouvert à compter du lundi 14 janvier 2019. La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide complets auprès de la DDT de votre département est fixée au vendredi 22 février 2019.
Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale et seront engagés dans la limite des disponibilités financières.
Contacts
• DDT Côte d’Or
Etienne Angst
Tel : 03 80 29 44 47
Courriel : etienne.angst@cote-dor.gouv.fr
• DDT du Doubs
Marie-Claire Saillard
Tel : 03 81 65 69 42
Courriel: marie-claire.saillard@doubs.gouv.fr
• DDT du Jura
Service économie agricole
Tel : 03 84 86 80 00
Courriel: ddt-sea@jura.gouv.fr
• DDT Nièvre
Unité de modernisation des exploitations
Tel : 03 86 71 52 23
Courriel : ddt-sea@nievre.gouv.fr
• DDT de la Haute-Saône
David HUMMEL
Tel : 03 63 37 92 32
Courriel : david.hummel@haute-saone.gouv.fr
• DDT Saône-et-Loire
Unité projet d’exploitation
Tel : 03 85 21 86 23
Courriel : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
• DDT Yonne
Christophe Zunino
Tel: 03 86 48 42 85
Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
• DDT du Territoire de Belfort / SEA
Martine Prévot
Tel : 03 84 58 86 82
Courriel: ddt-sea@territoire-de-belfort.gouv.fr
Communiqué DRAAF
• une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique)
• une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes)
Le premier volet concerne la réalisation, par un organisme de conseil agréé, d’un conseil stratégique auprès des Cuma, dans le but d’améliorer leurs performances à la fois sur les plans économiques, environnementaux et sociaux. Ce conseil débouche sur un plan d’actions et constitue un préalable à l’aide aux investissements matériels.
Une procédure d’appel à projets est organisée en vue de l’attribution d’une aide pour la réalisation du conseil stratégique. La notice ainsi que le formulaire de demande d’aide sont téléchargeables à l’adresse suivante :
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/CUMA
Le présent appel à projets est ouvert à compter du lundi 14 janvier 2019. La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide complets auprès de la DDT de votre département est fixée au vendredi 22 février 2019.
Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale et seront engagés dans la limite des disponibilités financières.
Contacts
• DDT Côte d’Or
Etienne Angst
Tel : 03 80 29 44 47
Courriel : etienne.angst@cote-dor.gouv.fr
• DDT du Doubs
Marie-Claire Saillard
Tel : 03 81 65 69 42
Courriel: marie-claire.saillard@doubs.gouv.fr
• DDT du Jura
Service économie agricole
Tel : 03 84 86 80 00
Courriel: ddt-sea@jura.gouv.fr
• DDT Nièvre
Unité de modernisation des exploitations
Tel : 03 86 71 52 23
Courriel : ddt-sea@nievre.gouv.fr
• DDT de la Haute-Saône
David HUMMEL
Tel : 03 63 37 92 32
Courriel : david.hummel@haute-saone.gouv.fr
• DDT Saône-et-Loire
Unité projet d’exploitation
Tel : 03 85 21 86 23
Courriel : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
• DDT Yonne
Christophe Zunino
Tel: 03 86 48 42 85
Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
• DDT du Territoire de Belfort / SEA
Martine Prévot
Tel : 03 84 58 86 82
Courriel: ddt-sea@territoire-de-belfort.gouv.fr
Communiqué DRAAF
