Epandage
Assemblée générale de la MCEA
Le 25 mai dernier, la MCEA (Mission de Coordination des Epandages en Agriculture) a tenu son Assemblée Générale et dressé un bilan positif des épandages agricoles de boues d'épuration, avec un accroissement du nombre de plans d'épandage validés par les services de l'Etat.
Une campagne de régularisation des épandages de boues de 20 collectivités de l'Yonne a été initiée en 2006 par la Police de l'Eau. Aujourd'hui, 13 d'entres elles, soit 65 %, ont un débouché des boues correct et autorisé (plan d'épandage ou envoi des boues vers une plate-forme de compostage extérieure), contre 30 % en début 2007. Pour les débouchés des boues non régularisés, cela est du dans la majorité des cas, à un problème plus large. Dans ces situations, la station d'épuration est à refaire complètement ou des aménagements importants sont à réaliser, permettant un épandage correct.
Les freins à l'utilisation des boues par les agriculteurs ont été rappelés : métaux lourds, notion de déchet, contraintes des acheteurs de produits agricoles lorsque ceux-ci ont été cultivés sur des parcelles ayant reçu des boues d'épuration, peur des propriétaires, ...
Le président de la MCEA, Gilles Abry, a rappelé qu'il était logique que les boues soient recyclées en agriculture, mais à certaines conditions : existence d'un plan d'épandage autorisé, réalisation des analyses de boues, conseil agronomique à l'agriculteur par rapport à ces épandages ...
Le principe du rendu racine gratuit a également été souligné. Tous les frais occasionnés par les épandages de boues sont à la charge de la commune (analyses, prestation d'épandage, ...). A l'inverse, un agriculteur ne doit pas être rémunéré pour uniquement mettre à disposition ses terres. En effet, l'agriculteur reçoit des fertilisants gratuits (en moyenne, 50 unités d'azote utilisable par hectare et 90 unités de P2O5 par hectare), des analyses de sol, parfois des reliquats azotés. Etre rémunéré pour mettre à disposition ses terres pourrait remettre en cause leurs responsabilités, et l'agriculteur pourrait, dans ce cas, endosser une partie des responsabilités en cas de problème.
La difficulté d'apporter une formation et des conseils aux agriculteurs utilisant des boues a également été évoquée. Les Conseillers Généraux, MM Courtois et Jost, ont proposé que la formation soit relayée et prescrite aux agriculteurs par les élus municipaux. C'est par une mutualisation des compétences et une meilleure communication qu'on pourra ainsi améliorer l'organisation des épandages de boues d'épuration.
[G]Le décret sur le fonds de garantie est paru[g]
Les axes de travail à développer en 2009 sont les suivants : le curage et l'épandage des boues de lagunes communales, le fonds de garantie, la méthanisation, ... S'agissant du fonds de garantie, un décret est paru au journal officiel du 20 mai 2009. Ce fonds est chargé d'indemniser les préjudices subis par les exploitants agricoles et les propriétaires dans les cas où les terres, ayant reçu des épandages de boues d'épuration urbaines ou industrielles, deviendraient totalement ou partiellement impropres à la culture (risque sanitaire ou survenance d'un dommage écologique lié à l'épandage, dès lors que, du fait de l'état des connaissances scientifiques et techniques, ce risque ou ce dommage ne pouvait être connu au moment de l'épandage). La profession attendait donc avec impatience ce décret d'application de la Loi sur l'Eau, votée en 2006. C'est maintenant chose faite.
Un autre texte attendu, issu de la Loi sur l'Eau, est l'arrêté définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. Ce texte pourra donc concerner les agriculteurs possédant une activité de vidange de fosses septiques. Ces entreprises seront donc soumises à agrément préfectoral ainsi qu'au respect des dispositions de cet arrêté, encore en état de projet.
Les freins à l'utilisation des boues par les agriculteurs ont été rappelés : métaux lourds, notion de déchet, contraintes des acheteurs de produits agricoles lorsque ceux-ci ont été cultivés sur des parcelles ayant reçu des boues d'épuration, peur des propriétaires, ...
Le président de la MCEA, Gilles Abry, a rappelé qu'il était logique que les boues soient recyclées en agriculture, mais à certaines conditions : existence d'un plan d'épandage autorisé, réalisation des analyses de boues, conseil agronomique à l'agriculteur par rapport à ces épandages ...
Le principe du rendu racine gratuit a également été souligné. Tous les frais occasionnés par les épandages de boues sont à la charge de la commune (analyses, prestation d'épandage, ...). A l'inverse, un agriculteur ne doit pas être rémunéré pour uniquement mettre à disposition ses terres. En effet, l'agriculteur reçoit des fertilisants gratuits (en moyenne, 50 unités d'azote utilisable par hectare et 90 unités de P2O5 par hectare), des analyses de sol, parfois des reliquats azotés. Etre rémunéré pour mettre à disposition ses terres pourrait remettre en cause leurs responsabilités, et l'agriculteur pourrait, dans ce cas, endosser une partie des responsabilités en cas de problème.
La difficulté d'apporter une formation et des conseils aux agriculteurs utilisant des boues a également été évoquée. Les Conseillers Généraux, MM Courtois et Jost, ont proposé que la formation soit relayée et prescrite aux agriculteurs par les élus municipaux. C'est par une mutualisation des compétences et une meilleure communication qu'on pourra ainsi améliorer l'organisation des épandages de boues d'épuration.
[G]Le décret sur le fonds de garantie est paru[g]
Les axes de travail à développer en 2009 sont les suivants : le curage et l'épandage des boues de lagunes communales, le fonds de garantie, la méthanisation, ... S'agissant du fonds de garantie, un décret est paru au journal officiel du 20 mai 2009. Ce fonds est chargé d'indemniser les préjudices subis par les exploitants agricoles et les propriétaires dans les cas où les terres, ayant reçu des épandages de boues d'épuration urbaines ou industrielles, deviendraient totalement ou partiellement impropres à la culture (risque sanitaire ou survenance d'un dommage écologique lié à l'épandage, dès lors que, du fait de l'état des connaissances scientifiques et techniques, ce risque ou ce dommage ne pouvait être connu au moment de l'épandage). La profession attendait donc avec impatience ce décret d'application de la Loi sur l'Eau, votée en 2006. C'est maintenant chose faite.
Un autre texte attendu, issu de la Loi sur l'Eau, est l'arrêté définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. Ce texte pourra donc concerner les agriculteurs possédant une activité de vidange de fosses septiques. Ces entreprises seront donc soumises à agrément préfectoral ainsi qu'au respect des dispositions de cet arrêté, encore en état de projet.
