Social
Accord inter-départemental pour une meilleure couverture santé des salariés agricoles
Les partenaires sociaux (représentants des employeurs et représentants des salariés agricoles) viennent de conclure un accord interdépartemental (21 - 58 - 89), instituant une couverture santé complémentaire des salariés agricoles. L'accord prendra effet au 1er janvier 3010.
Les partenaires professionnels (représentants des salariés agricoles et représentants des employeurs) de Côte d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, viennent de signer un accord améliorant la couverture santé des salariés de l'agriculture. En juin 2008, la FNSEA et les principaux syndicats représentatifs des salariés avaient signé un accord national prévoyant, à compter du 1er janvier 2010, une couverture prévoyance et santé pour tous les salariés non cadre. L'accord national laissait toutefois le choix aux partenaires sociaux départementaux et régionaux, soit d'adhérer à un régime national pour cette couverture, soit de mettre en place un régime local, mais à condition que le régime local soit plus favorable aux salariés que le régime national.
C'est cette dernière option que les partenaires sociaux de Côte d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne ont retenu. En effet, ces départements déjà liés par une convention collective commune, avaient mis en place dès 1998 une couverture prévoyance obligatoire pour les salariés agricoles non cadres. Il ne leur restait donc plus qu'à installer une couverture santé. Ce qu'ils s'étaient engagés à faire dès 2006 mais, dans l'attente de l'accord national, ces travaux avaient été mis en suspens.
Le choix de négocier un régime interdépartemental plutôt que de rallier le régime national répondait à plusieurs raisons :
- En premier lieu, la volonté d'offrir un meilleur niveau de garanties aux salariés, à un coût acceptable et avec une participation significative de l'employeur (40% de la cotisation couvrant le salarié). C'est une façon de montrer que l'agriculture est capable d'offrir des avantages identiques, voire supérieurs à d'autres secteurs. Car, comme le rappelle Bénigne Louet, chef de la délégation des employeurs pour la négociation de la convention collective, en évoquant la campagne nationale en cours «[I]il ne suffit pas de dire que les métiers de l'agriculture sont des métiers à la mode, encore faut-il le démontrer par des mesures concrètes ![i]"
- En second lieu, les partenaires sociaux étaient attachés à conserver la maîtrise locale du régime : en effet le dialogue social interdépartemental fonctionne bien et sa richesse dépend aussi de la capacité des partenaires sociaux à dépasser la simple négociation de la grille de salaires pour travailler sur des projets plus larges comme celui-ci.
Cet accord a largement rassemblé les partenaires sociaux au terme "[I]d'un dialogue social efficace et actif au sein du FAFSEA[i]" comme l'a souligné Bénigne Louet.
[G] Le nouveau régime de complémentaire santé entrera en vigueur le 1er janvier 2010.[g]
Il couvrira de manière obligatoire tous les salariés agricoles non cadres ainsi que leur conjoint et leurs enfants (sauf quelques possibilités d'exclusion notamment lorsque le salarié ou sa famille sont déjà couverts à titre obligatoire). C'est grâce à ce caractère obligatoire que les sommes versées par les employeurs pour couvrir une partie de la cotisation sont exonérées de charges sociales et d'impôt sur le revenu pour le salarié
Le salarié pourra, s'il le souhaite, souscrire une option lui offrant des garanties supérieures à celles du régime obligatoire.
Les cotisations seront directement prélevées et les prestations directement versées par la MSA, sans que ni l'employeur, ni le salarié n'aient à effectuer de démarche particulière
Le régime sera géré en co-assurance par Groupama et Agrica, tous deux spécialistes du secteur agricole.
Pour plus d'infos , n'hésitez pas à contacter le service emploi de la FDSEA de votre département ou Avenir pour la Nièvre
C'est cette dernière option que les partenaires sociaux de Côte d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne ont retenu. En effet, ces départements déjà liés par une convention collective commune, avaient mis en place dès 1998 une couverture prévoyance obligatoire pour les salariés agricoles non cadres. Il ne leur restait donc plus qu'à installer une couverture santé. Ce qu'ils s'étaient engagés à faire dès 2006 mais, dans l'attente de l'accord national, ces travaux avaient été mis en suspens.
Le choix de négocier un régime interdépartemental plutôt que de rallier le régime national répondait à plusieurs raisons :
- En premier lieu, la volonté d'offrir un meilleur niveau de garanties aux salariés, à un coût acceptable et avec une participation significative de l'employeur (40% de la cotisation couvrant le salarié). C'est une façon de montrer que l'agriculture est capable d'offrir des avantages identiques, voire supérieurs à d'autres secteurs. Car, comme le rappelle Bénigne Louet, chef de la délégation des employeurs pour la négociation de la convention collective, en évoquant la campagne nationale en cours «[I]il ne suffit pas de dire que les métiers de l'agriculture sont des métiers à la mode, encore faut-il le démontrer par des mesures concrètes ![i]"
- En second lieu, les partenaires sociaux étaient attachés à conserver la maîtrise locale du régime : en effet le dialogue social interdépartemental fonctionne bien et sa richesse dépend aussi de la capacité des partenaires sociaux à dépasser la simple négociation de la grille de salaires pour travailler sur des projets plus larges comme celui-ci.
Cet accord a largement rassemblé les partenaires sociaux au terme "[I]d'un dialogue social efficace et actif au sein du FAFSEA[i]" comme l'a souligné Bénigne Louet.
[G] Le nouveau régime de complémentaire santé entrera en vigueur le 1er janvier 2010.[g]
Il couvrira de manière obligatoire tous les salariés agricoles non cadres ainsi que leur conjoint et leurs enfants (sauf quelques possibilités d'exclusion notamment lorsque le salarié ou sa famille sont déjà couverts à titre obligatoire). C'est grâce à ce caractère obligatoire que les sommes versées par les employeurs pour couvrir une partie de la cotisation sont exonérées de charges sociales et d'impôt sur le revenu pour le salarié
Le salarié pourra, s'il le souhaite, souscrire une option lui offrant des garanties supérieures à celles du régime obligatoire.
Les cotisations seront directement prélevées et les prestations directement versées par la MSA, sans que ni l'employeur, ni le salarié n'aient à effectuer de démarche particulière
Le régime sera géré en co-assurance par Groupama et Agrica, tous deux spécialistes du secteur agricole.
Pour plus d'infos , n'hésitez pas à contacter le service emploi de la FDSEA de votre département ou Avenir pour la Nièvre
