Pac
A nouvelle Pac, nouvelles déclarations !
Les prochaines déclarations PAC connaissent un nouveau calendrier et se présentent d’une façon différente.
Décalage des déclarations pour les demandes des aides de surface, comités de suivi des déclarations, nouveau formulaire, nouvelles photos aériennes, les déclarations Pac évoluent.
L’amende de la France de 1,1 milliard d’euros, infligée par la Commission européenne et liée en partie à la faiblesse de son système de contrôle des aides, est à l’origine de ces modifications.
Nouvelles dates
La campagne de déclaration Pac 2015 pour les aides à la surface se déroulera du 27 avril au 9 juin, a annoncé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, le 10 mars, lors d’une conférence de presse. Initialement prévue du 1er avril au 15 mai, comme les autres années, elle aura ainsi près d’un mois de décalage dans le calendrier. Le ministre veut également instaurer «des comités de suivi», rassemblant les centres de gestion, les chambres d’agriculture et les autres organisations professionnelles agricoles comme les syndicats. Ils seront mis en place sous l’autorité du préfet afin d’assurer «de la cohérence» dans ces déclarations, pour chaque département.
D’ici la fin mars devrait être établie «la préfiguration de ces comités d’appui», selon le ministre. «Je ne veux laisser aucune des institutions qui sont, sur le terrain, en contact avec les agriculteurs répondre des choses quand d’autres répondraient d’autres choses» au point que «les agriculteurs ne sauraient plus vers qui se tourner», s’est exclamé Stéphane Le Foll.
Des photographies en couleur et plus précises
Ce décalage de la campagne de déclaration Pac a été bien reçu par tous à la vue des incertitudes qui entourent encore ces déclarations. Il serait en partie dû au renouvellement de la base des photographies aériennes, indispensables à ces déclarations, et au travail supplémentaire qu’a demandé l’apurement de 1,1 milliard exigé par Bruxelles. Des «photos en couleur, d’un degré de précision plus important, et d’une ancienneté moyenne réduite», telles seraient les nouvelles photos aériennes selon un proche du ministre.
La France a été mise à l’amende en janvier dernier par Bruxelles du fait, entre autres, de son registre parcellaire graphique, induisant des erreurs dans les déclarations. «Ce qui avait été contesté par la Commission européenne, c’est que nos photos satellites n’étaient pas assez claires, qu’elles n’intégraient pas des chemins, des bâtiments construits entre temps, des petites mares qui n’avaient pas à être là…», affirme Stéphane Le Foll.
Cette année, d’après lui, «l’agriculteur n’aura pas à dessiner les îlots. Il dessinera les parcelles et les surfaces non agricoles apparues ou disparues depuis que les photos ont été prises».
Un formulaire plus didactique
Tout n’est pourtant pas encore terminé sur l’éligibilité des surfaces. Par exemple, les surfaces d’intérêt écologique (SIE) dont le pourcentage minimum pour recevoir les aides Pac n’est pas encore connu. La complexité et le flou qui entourent certains éléments de la déclaration causent un certain stress aussi bien chez les agriculteurs, les syndicats que pour l’administration.
Le décalage annoncé dans les délais des déclarations est considéré comme plutôt rassurant. Mais il faut noter que pour l’élevage, les déclarations concernant les demandes d’aides ont toujours pour date limite le 15 mai (aide aux bovins allaitants ABA, aide aux bovins laitiers ABL, aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio VSLM).
L’amende de la France de 1,1 milliard d’euros, infligée par la Commission européenne et liée en partie à la faiblesse de son système de contrôle des aides, est à l’origine de ces modifications.
Nouvelles dates
La campagne de déclaration Pac 2015 pour les aides à la surface se déroulera du 27 avril au 9 juin, a annoncé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, le 10 mars, lors d’une conférence de presse. Initialement prévue du 1er avril au 15 mai, comme les autres années, elle aura ainsi près d’un mois de décalage dans le calendrier. Le ministre veut également instaurer «des comités de suivi», rassemblant les centres de gestion, les chambres d’agriculture et les autres organisations professionnelles agricoles comme les syndicats. Ils seront mis en place sous l’autorité du préfet afin d’assurer «de la cohérence» dans ces déclarations, pour chaque département.
D’ici la fin mars devrait être établie «la préfiguration de ces comités d’appui», selon le ministre. «Je ne veux laisser aucune des institutions qui sont, sur le terrain, en contact avec les agriculteurs répondre des choses quand d’autres répondraient d’autres choses» au point que «les agriculteurs ne sauraient plus vers qui se tourner», s’est exclamé Stéphane Le Foll.
Des photographies en couleur et plus précises
Ce décalage de la campagne de déclaration Pac a été bien reçu par tous à la vue des incertitudes qui entourent encore ces déclarations. Il serait en partie dû au renouvellement de la base des photographies aériennes, indispensables à ces déclarations, et au travail supplémentaire qu’a demandé l’apurement de 1,1 milliard exigé par Bruxelles. Des «photos en couleur, d’un degré de précision plus important, et d’une ancienneté moyenne réduite», telles seraient les nouvelles photos aériennes selon un proche du ministre.
La France a été mise à l’amende en janvier dernier par Bruxelles du fait, entre autres, de son registre parcellaire graphique, induisant des erreurs dans les déclarations. «Ce qui avait été contesté par la Commission européenne, c’est que nos photos satellites n’étaient pas assez claires, qu’elles n’intégraient pas des chemins, des bâtiments construits entre temps, des petites mares qui n’avaient pas à être là…», affirme Stéphane Le Foll.
Cette année, d’après lui, «l’agriculteur n’aura pas à dessiner les îlots. Il dessinera les parcelles et les surfaces non agricoles apparues ou disparues depuis que les photos ont été prises».
Un formulaire plus didactique
Tout n’est pourtant pas encore terminé sur l’éligibilité des surfaces. Par exemple, les surfaces d’intérêt écologique (SIE) dont le pourcentage minimum pour recevoir les aides Pac n’est pas encore connu. La complexité et le flou qui entourent certains éléments de la déclaration causent un certain stress aussi bien chez les agriculteurs, les syndicats que pour l’administration.
Le décalage annoncé dans les délais des déclarations est considéré comme plutôt rassurant. Mais il faut noter que pour l’élevage, les déclarations concernant les demandes d’aides ont toujours pour date limite le 15 mai (aide aux bovins allaitants ABA, aide aux bovins laitiers ABL, aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio VSLM).
