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« Beaucoup de nos demandes restent encore sans réponse »

« Ces derniers mois ont été marqués par des mobilisations historiques. À l’heure où on se parle, certaines de nos revendications ont été accordées : dérogation jachères, suppression des 20 % des hausses de la RPD, suppression du CSP, suppression de la hausse de la TICPE du GNR… Néanmoins, beaucoup de nos demandes restent encore sans réponse. Où en est-on, par exemple, de l’application de la Égalim ? », lance Charles Baracco, président des Jeunes agriculteurs de l’Yonne, à l’occasion de l’assemblée générale du syndicat, qui a eu lieu le jeudi 21 mars, à Venoy.
Le président des JA 89 a aussi pointé le fait que « sans visibilité, le monde de l’élevage est amené à disparaître. Comment peut-on faire la promotion de notre métier et renouveler les générations sans perspective positive sur l’avenir agricole ? », s’interroge-t-il. « Le gouvernement répond à nos attentes par des dérogations ou par des déblocages de fonds d’urgence, mais nous considérons qu’avec uniquement cela, nous allons dans le mur. Nous avons besoin d’un cap. Aucun entrepreneur ne se risquerait à investir dans un domaine avec autant d’inconnus ».
Présent à cette occasion, Damien Brayotel, président de la FDSEA de l’Yonne, a rappelé que « le réseau FNSEA/JA a fait 120 propositions au premier ministre, Gabriel Attal, pour améliorer les revenus des agriculteurs et simplifier l’administratif. Sur ces 120 propositions, 62 propositions ont été retenues et tentées d’être mises en œuvre. Mais c’est relativement long, il y a des choses qui doivent passer par des lois ».
Ce dernier souligne une nouvelle fois l’importance pour les agriculteurs de conserver leurs moyens de productions, même s’ils sont ouverts à de énièmes améliorations de pratiques. « Si on parle de l’utilisation des produits phytosanitaires, on demande qu’il n’y ait pas d’interdiction sans solution. Le ministre de l’agriculture s’est engagé à cela. S’il y a des alternatives fiables et efficaces, qui ne nous ruinent pas financièrement, on sera les premiers contents de les utiliser. Mais, aujourd’hui, il y a des filières qui se retrouvent en danger lorsqu’il n’y a plus de moyen de protection sur les cultures. C’est important qu’on conserve nos moyens de production ».

Gros plan sur l’agrivoltaïsme

À l’occasion de cette assemblée générale, la thématique de l’agrivoltaïsme a été abordée. Pour Charles Baracco, « c’est un moyen d’apporter une source de revenu fixe dans les exploitations qui ont de plus en plus besoin de sécurité face aux aléas climatiques et géopolitiques ».
Édith Foucher et Lucile Hammou, conseillères à la Chambre d’agriculture de l’Yonne, ainsi que des représentants d’Enedis, sont intervenus.
Pour rappel, la notion d’agrivoltaïsme est définie par la loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables) en date du 10 mars 2023. Un décret d’application est prévu pour début avril et sera suivi par un arrêté ministériel, puis une doctrine nationale des Chambres d’agriculture et une position professionnelle départementale définie par les quatre syndicats agricoles qui aura pour but d’aider à guider les décisions des élus départementaux lors des CDPENAF (commissions de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).
Jusqu’à présent (depuis 2019), dans l’Yonne, une doctrine professionnelle départementale (définit par la Chambre d’agriculture et les quatre syndicats) servait à analyser les projets de parcs photovoltaïques au sol. La notion d’agrivoltaïsme, elle, n’existait pas. Avec la nouvelle loi APER, cette doctrine sera révisée pour intégrer les contraintes et les évolutions liées au développement de l’agrivoltaïsme.
À noter que la loi APER définit également le photovoltaïque au sol et l’agrivoltaïsme, deux notions différentes. Le premier peut se faire uniquement sur des terres incultes ou non exploitées (au minimum non déclarées à la PAC), répertoriées dans un document-cadre départemental (construit et proposé par la Chambre d’agriculture de l’Yonne avant la fin de l’année 2024). Alors que l’agrivoltaïsme est possible sur toutes autres terres agricoles avec l’obligation d’une production agricole associée à la production d’énergie.
Toujours d’après cette loi APER, l’agrivoltaïsme garantit à un agriculteur actif une production agricole significative et un revenu agricole durable, et apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants : l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomique ; l’adaptation au changement climatique ; la protection contre les aléas ; l’amélioration du bien-être animal.
Enfin, la doctrine professionnelle nationale, elle, s’appuie sur trois grands principes : celui de vérifier et valider un projet d’agrivoltaïsme respectueux des systèmes agricoles, celui de préserver la notion de transmission et la protection des exploitants agricoles, et celui de structuration des projets et leur répartition sur les territoires.