FDSEA

Une journée pour mieux se comprendre

Chaque année, des agriculteurs sont soumis à des contrôles liés aux aides versées dans le cadre de la PAC. Des contrôles qui donnent souvent lieu à des interrogations de la part des agriculteurs, ne comprenant toujours la méthodologie de ceux qui les font. Alors, pour permettre une meilleure compréhension entre les deux parties, une journée pédagogique sur ces contrôles a eu lieu le vendredi 24 mars, au Gaec Erfort, à Venouse.
« L’enjeu de la distribution de la PAC est un enjeu extrêmement fort dans l’Yonne, qui est un département très agricole puisque nous avons environ 3 000 déclarants PAC pour 115 000 millions d’euros d’aides versées », commence Pauline Girardot, secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne. Des versements qui s’accompagnent souvent de contrôle de la part de différents services comme la Draaf, la DDETSPP, la DDT, l’ASP.
Et avec la réforme de la PAC, « ces contrôles ont un enjeu particulièrement important. Cette nouvelle programmation va s’étaler de 2023 à 2027. Elle apporte des réponses, notamment en permettant le droit à l’erreur et la possibilité de modifier sa déclaration PAC après sa signature et avant le contrôle, ce qui était jusqu’alors impossible », poursuit Pauline Girardot.
Le régime de sanction a lui aussi été modifié pour certaines aides. « Concrètement, les anomalies ne se répercutent plus sur l’ensemble des aides de l’exploitation mais uniquement sur l’aide demandée pour laquelle une anomalie a été révélée ».

Une multitude de contrôles possibles

Lors de cette journée, six ateliers (trois en grandes cultures et trois en élevage) étaient organisés. Le matin, sur l’éligibilité des surfaces, les normes BCAE et le suivi des surfaces en temps réel, sur l’utilisation des produits phytosanitaires et le paquet hygiène, et sur l’environnement (notamment la partie sur les nitrates). Et l’après-midi sur l’éligibilité animale, le paquet hygiène des produits d’origine animale, et la protection animale. Tout autant de contrôles possibles pour les exploitants. Car si la journée avait pour finalité que les agriculteurs puissent mieux comprendre le fonctionnement des corps de contrôle, celle-ci avait également pour objectif de rappeler aux inspecteurs que « le métier d’agriculteur est complexe et que nous devons avoir un panel de compétences et de connaissances variées », indique Franck Pouillot, secrétaire général de la FDSEA de l’Yonne.
Spécialiste en zootechnie, de l’agronomie, de la pédologie, de la climatologie. Mais aussi DRH, secrétaire, comptable, et bien d’autres fonctions en une seule personne. « C’est pour cela que nous, agriculteurs, aimerions que les plannings des contrôles soient plus souples et tiennent compte du calendrier de travail », pointe-t-il.
Selon la FDSEA de l’Yonne, les contrôles, tel qu’ils sont menés aujourd’hui, servent « à piéger la profession ». « Ils découragent les exploitants et démotivent les installations. Nous souhaitons que les contrôles servent à améliorer nos pratiques et nos exploitations et qu’ils soient conduits de façon pédagogique et bienveillante. Les réglementations sont tellement nombreuses et floues qu’il nous est impossible de tout connaître par cœur », assure Franck Pouillot.
À cela, la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne a insisté sur le fait que « l’objectif n’est pas de piéger les agriculteurs, l’organisation de cette journée le témoigne, puisqu’au contraire, nous cherchons à partager un maximum d’informations pour que cela se passe bien ».
Enfin, cette journée était l’occasion pour la FDSEA de l’Yonne d’adresser une demande à l’État : la mise en place d’un groupe de travail afin d’élaborer une charte de bonnes pratiques de contrôle pour le département. « Avec comme ligne conductrice la bienveillance et la pédagogie réciproques du contrôleur et du contrôlé. Plusieurs départements y ont travaillé et nous sommes persuadés qu’un document de ce type sera bénéfique à la profession », précise Franck Pouillot.
Pauline Girardot, elle, propose plutôt de « laisser passer une campagne de contrôle et qu’à son issue, un retour d’expérience soit fait tous ensemble. Sur cette base-là, nous verrons ce que nous pouvons mettre en place. Cela me semble plus pragmatique qu’une charte qui serait dans l’absolu plus théorique », conclut la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne.