Édito
Communiqué des FDSEA sur la gestion des fonds Feader
FDSEA et JA vous relaient ici un édito rédigé par nos collègues de Haute-Saône, que nous partageons à 100 %. Il traduit l’exaspération des FDSEA et JA de notre région depuis de nombreux mois face à cette situation inédite et ubuesque.
Transfert de compétences
Depuis le 1er janvier le Conseil régional a repris les compétences de l’État quant à l’instruction et le paiement des dossiers installation, modernisation, investissement, PCAE… Dès les premiers jours de janvier toute la mécanique s’est bloquée, le Conseil régional accusant injustement nos DDT des difficultés rencontrées. Au mois de mai 2023, la Chambre régionale d’agriculture BFC a tiré la sonnette d’alarme par courrier et échange téléphonique directement auprès de la présidente, Marie-Guite Dufay. Il nous avait semblé que cette alerte avait été prise au sérieux. La deuxième étape était une rencontre mi-juin, entre FRSEA, JA, Chambre d’agriculture régionale et les présidence et direction du Conseil régional. Ce jour-là, le Conseil régional avouait les difficultés rencontrées pour la reprise de ses nouvelles missions. Il invoquait des difficultés de recrutement et des problèmes sur la qualité des dossiers en cours d’instruction transmis par l’État. Ce dernier argument nous semble très étonnant car la DDT qui assurait cette mission depuis des lustres donnait entière satisfaction au monde agricole !
Aider un Conseil régional dépassé
Pour permettre de rattraper les retards et qu’enfin les dossiers soient traités, les Chambres d’agriculture de la région ont proposé d’aider le Conseil régional. S’ensuivent de nombreuses réunions techniques entre Chambres et Conseil régional, avec conseillers spécialisés, chefs de service, directeurs. Le directeur du Conseil régional nous a annoncé, juste avant ses congés estivaux, qu’il ferait un retour fin août (!) et que le dispositif serait voté en session plénière par les élus du Conseil régional fin septembre.
Atermoiements et mépris
Sauf que, sans retour fin août, le vote du Conseil régional de fin septembre n’a pas acté le recours aux Chambres d’agriculture mais, au contraire le lancement d’un appel à projets ! Encore des atermoiements qui ont fait perdre de précieuses semaines ! Le Conseil régional parle d’année blanche (ce qui signifie aucun dossier abouti en 2023), mais pour nous, le mal sera encore plus profond car nous aurons passé deux ans sans monter de dossiers de transition agroécologique ! L’ultime réunion de fin septembre entre le Conseil régional et les élus Chambre, JA et FRSEA a laissé un goût amer et une impression de mépris affiché par le Conseil régional envers le monde agricole. Ce sentiment est confirmé par la fermeture de la plate-forme téléphonique dédiée au Conseil régional afin de ne plus être « importuné » par les agriculteurs mécontents du traitement de leurs dossiers !
Conséquences
Les conséquences de tant d’incurie, de tant d’incapacités à « prendre le manche » de la part du Conseil régional sont multiples :
– de gros retards dans les paiements des dossiers de demande de subvention (même ceux qui sont aboutis) impactant douloureusement nombre d’agriculteurs
– des fonds européens du FEADER, dédiés à l’agriculture retenus par le Conseil régional
– des conseils départementaux qui ne peuvent plus verser leurs subventions en cofinancement du Conseil régional, certains évoquant même la possibilité d’utiliser ces fonds ailleurs qu’en agriculture.
– les conseillers et les banques qui en viennent à monter les projets sans prendre en compte un éventuel soutien émanant du Conseil régional, au risque certain de les rendre impossibles à réaliser.
Dix mois après, le Conseil régional est toujours embourbé dans ses difficultés et lâche ses paysans. Il s’enferme dans sa tour d’ivoire, méprise l’activité économique de premier plan que représente l’agriculture de nos départements.
Et maintenant
Voilà, chers amis agriculteurs, agricultrices, la situation que nous rencontrons et que vous subissez. Soyez conscients que nous, responsables agricoles, avons mobilisé toutes nos énergies et celles de l’ensemble de nos collaborateurs pour tendre la main. Cette main tendue n’a pas été saisie, sachons nous en rappeler le moment venu et si par mégarde la présidente de la Région venait ces prochaines semaines dans nos départements, nous saurons lui rappeler que l’on ne traite pas les paysans de cette manière…
