Calamité grêle
Pertes de récoltes prairies et parcours
Suite à la reconnaissance complémentaire de la calamité grêle des 4 et 21 juin 2022, et suivant l’arrêté ministériel n° 2023.01.18_58.RC du 26 janvier 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole pour pertes de récolte sur prairies et parcours pour les communes d’Alligny-en-Morvan, Gouloux, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Ouroux-en-Morvan, Chaulgnes, Parigny-les-Vaux, Saint-Aubin-Les-Forges, Avril-sur-Loire, Cossaye, Lucenay-lès-Aix, Saint-Germain-Chassenay, Saint-Parize-En-Viry, Toury-Lurcy.
Les critères d’éligibilités sont les suivants :
- agriculteurs actifs au moment du sinistre, soit au 1er juin 2022 (non retraité, non en liquidation judiciaire ou procédure collective sans plan de continuation) ;
- les dommages sont supérieurs à 1 000 euros ;
- agriculteurs cotisaient au FNGRA par le biais d’une assurance bâtiments ou cheptel.
La demande d’indemnisation sera une demande via la téléprocédure Télécalam ouverte du 23 février 2023 au 23 mars 2023 :
Un courrier à destination des éleveurs a été envoyé courant semaine dernière par le service Élevages pour les exploitations dont le siège social se trouve sur les communes éligibles.
Renseignements : 03 86 93 40 00
